Article 1er : Sont adoptés les Schémas Directeurs des villes de Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et Obock conformément aux rapports et plans ci-joint. Article
Article 1er : Le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est adopté. Il est arrêté : – en Actif…………………………………. : 1 057
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000. Article 2
Article 1er : Une Commission ad-hoc, chargée de la sélection des cadres fonctionnaires ou conventionnés de l’Administration pouvant être affectés à la Chambre des Comptes
Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°95-0715/AN/95 du 12 juillet 1995 portant création d’un Comité National Habitat II sont abrogés par le présent arrêté.
Article 1er : Conformément à l’article 1er du décret n°99-018/PR/MEFCP du 14 février 1999, la pension concédée aux anciens Présidents de la République est fixée
Article 1er : Conformément à l’article 1er du décret n°99-018/PR/MEFCP du 14 février 1999, la pension concédée aux anciens Présidents de la République est fixée
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 36 ha sise à Balbala – Garrabod,
Article 1er : Il est attribué à titre gratuit à l’Université Al-Azhar conformément à l’accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte
1 : Modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime directe Article 1 : L’incapacité permanente comprend : a) Préjudice physiologique. Le taux d’incapacité