Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.
Le Ministre des Colonies MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, du Congo français, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de St-Pierre