Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.
Art. 1er. — M. Roussillon est substitué à Said Moti pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession prov isoire du lot
Art. 1er. — M. Roussillon est substitué à Said Moti pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession prov isoire du lot
Art. 1er. — Est promulgé dans la Colonie pour y être app liqué suivant sa forme et teneur le Décret du 20 mars 1908 modi
Art. 1er. — Est promulgué dans la la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 oc tobre 1907
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Ali Ahmed, maçon, d’une parcelle de terrain de forme rectangulaire, sise à Djibouti, d’une superlicicde 150mètres
Article premier, — La Commission de révision de la Côte Francaise des Somalis est composée comme suit pour l’année 1908 : Le Secrétraire général. Président.
confiant à M. Parés, Commis des Postes, les fonctions de Chef de Poste à Obock est rapportée pour compter du 1er mai 1908. M. Marins
M. Marill, négociant à Djibouti est nommé Membre de la Commission de la Propriété Foncière en remplacement de M. Vigier démissionnaire.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e classes de l’année 1908,
Art. 1er. — A partir du 1er juin 1908, l’abatage à domicile des animaux destinés à la consommation est interdit à Djibouti. Toutefois à l’occasion
TITRE Ier, Journaux et écrits périodiques I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er, — Ne sont considérés comme périodiques, au point de vue de l’application de