Décision n° 123-129-1907 licenciant un agent et en nommant un autre.
le nommé Ali Hassein, agent dela Police urbaine et suburbaine, est licencié de son emploi, — Le nommé Djama Segate, ancien agent de 1re classe,
08/07/1907
Décision n° 124-129-1907 élevant de la 5e à la 4e classe deux agents indigènes.
les agents de 5e classe Ahmed Ouais et Hadji Aden, du cadre indigène du Service des Douanes, sont promus à la 4° classe de leur
08/07/1907
Décision n° 121-129-1907 portant mutations et licenciements dans le personnel des agents de la Police urbaine et suburbaine.
les nommés Ismaël Ali, Hassen Farah, Guellé Hamed, agents de la police urbaine et suburbaine, sont licenciés de leur emploi. Le nommé Birache Bellet, agent de
02/07/1907
Décision n° 120-129-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à MM. Ghaleb et Cie.
le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé à MM. Ghaleb et Cie.
02/07/1907
Décision n° 119-129-1907 Mutation.
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Brouard, Trésorier-Payeur à la Côte Française des Somalis.
01/07/1907
Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.
M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, fonctions remplies précédemment par
01/07/1907
Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.
est rapportée dans son article 2 en ce qui concerne M. Bellot. M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, est délégué dans les fonctions de Procureur de
01/07/1907
Décision n° 116-129-1907 chargeant M. Bellot des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement p. i.
M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux, attaché au cabinet du Gouverneur, remplira par intérim, en l’absence de M. Administrateur de Bonchamps, les
01/07/1907
Circulaire n° 01-129-19807 relative à l’instruction des affaires à soumettre au Conseil d’Etat.
A plusieurs reprises, mes prédécesseurs ont fait tenir aux Administrations locales des instructions spéciales au sujet de la préparation des dossiers à transmettre au département
01/07/1907
Décret n° 02-127-1907 portant fixation des émoluments attribués aux greffiers des Justices de pair pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.
Article premier, — Il est alloué aux greffiers des justices de paix, en dehors de tous déboursés faits par eux : 19 Pour toutes communicatlons
01/07/1907