Notification n° 1-133-1907 d’un décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce et d’une instruction concernant les passages entre la France, la Corse, l’Algérie ou la Tunisie et vice versa.
Je vous notifie un décret du 7 mai 1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce, et une