Art. 1. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé dans les conditions prévues par les réglements en vigucur,
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
Art. I. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les règlements
Art. 1. — Le riz et le dourah sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Les quantités minimum
Art. 1. — M. Cazeneuve, assesseur titulaire, près le Conseil d’appel _ de Djibouti, est désigné pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Sakellaropoulo du lot de terrain portant le n° 148 du plateau de Djibouti, d’une surface de deux cent
ART. L La concession provisoire accordée à Ambouli au sieur Mokbel, par arrêté du 21 Novembre 1903, est transformée en concession détinitive. ART . 2.
ARTICLE UNIQUE L’article 5 de la loi du 31 Décembre 1903,relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers el industriels est modifié et
ART. 1. Les armes à faible portée, dites de salem — et les munitions qu’elles emploient ne seront pas souinises au droit de contrôle sur les armes