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Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle, une parcelle de terrain d’une superficie de 16
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Article 1er : La fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit
Article 1er : Tous les terrains sis en bordure de la route de Venise aux Salines Ouest non encore attribués par le Service des Domaines
Article 1er : Mr. Wai’s Houmed Waïs, ancien député est nommé conseiller technique du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation à
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Article 1er : est fait concession définitive aux personnes suivantes des parcelles de terrain fiqurant au regard de leur nom au tableau ci-après : NOM