Article 1er : Il est créé auprès de chaque District un Conseil Régional Provisoire, présidé par le commissaire de la République, chef de District.Le Conseil
TITRE I : DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL Article 1er : Le présent décret est pris en application de la loi n°2/98/AN du 21 janvier 1998.
TITRE I : DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL Article 1er : Le présent décret est pris en application de la loi N°12/98/AN/4ème L du 11 mars 1998.
Article 1er : Est approuvé le compte financier annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A), arrêté au 31 décembre 1997 et se
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997 arrêtés à : – Produits………………………………………………1 935 770 116 FD– Charges………………………………………………2 041 104
Article 1er : Est approuvé le compte financier de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’année 1997 qui dégage les résultats suivants :Produits…………………………………………………..518 739 705 FDCharges…………………………………………………..491
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1997 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article 1er : Il est créé à Djibouti un établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel, doté de l’autonomie financière et de
Article 1er : Il est créé à Djibouti un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l’autonomie financière et de la personnalité juridique
LIVRE I Les Entreprises d’assurance TITRE 1er Dispositions générales et Contrôle de l’État. CHAPITRE UNIQUE Section 1- Dispositions générales Article 1er : A l’exception des