Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.
Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du 09 avril 1999, le Général Yacin Yabeh Galab, Chef d’État Major de la Force Nationale
06/04/1999
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote est modifié comme suit : Lire : Dans
06/04/1999
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Article 1er : Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 08 avril 1999
06/04/1999
Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à trois mois d’emprisonnement
03/04/1999
Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
OMPOSITION DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 9 AVRIL I999Article 1er : En vue des prochaines échéances présidentielles du 09 avril
01/04/1999
Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à : –
31/03/1999
Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
Article 1er : Il est créé au plan national et dans chaque circonscription administrative une commission de supervision des élections des prochaines échéances présidentielles du
24/03/1999
Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Charges………………………………………………. 4.380.138.628 FDJProduits……………………………………………… 5.636.150.000 FDJRésultat……………………………………………… 1.256.011.372
24/03/1999
Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.
Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles (le 26 mars 1999) et jusqu’à la fin de la période électorale
24/03/1999
Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R) pour l’exercice 1999 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes
24/03/1999