Décision n° 97-073/PR/FP portant titularisation.
Monsieur MOKTAR BARKAD GOURAD, contrôleur des contributions stagiaire du corps des contributions et du Trésor, en service aux contributions directes, est titularisé à compter du
29/01/1997
Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.
M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des
27/01/1997
Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.
M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des
27/01/1997
Arrêté n° 77-183 SG/CG admettant M. Mahamoud Warsama Omar en qualité d’avocat-défenseur dans le Territoire.
M. Mahamoud Warsama Omar, citoyen français, né en 1941, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat-défenseur dans le Territoire français des Afars et des
27/01/1997
Arrêté n° 97-063/PR/MF instituant une caisse d’avance auprès du district de Djibouti.
il est institué une caisse d’avance auprès du district de Djibouti. Le montant de cette avance est fixé à 500.000 FD elle sera renouvelable dans
26/01/1997
Arrêté n° 97-063/PR/MF instituant une caisse d’avance auprès du district de Djibouti.
il est institué une caisse d’avance auprès du district de Djibouti. Le montant de cette avance est fixé à 500.000 FD elle sera renouvelable dans
26/01/1997
Loi n° 117 /AN/96/3eL portant sur le budget de l’Etat exercice 1997.
Article premier – Les dispositions fiscales ci-dessous sont intégrées dans le Code général des Impôts dans un nouveau chapitre IX du titre VII. IMPOT MINIMUM
25/01/1997
Loi n° 117 /AN/96/3eL portant sur le budget de l’Etat exercice 1997.
Article premier – Les dispositions fiscales ci-dessous sont intégrées dans le Code général des Impôts dans un nouveau chapitre IX du titre VII. IMPOT MINIMUM
25/01/1997
Loi n° 126/AN/96/3ème L portant adoption de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications.
Article 1er : La convention et la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications, amendées par la Conférence des plénipotentiaires de Kyoto, octobre 1994, sont approuvées
25/01/1997
Loi n° 125/AN/96/3ème L portant ratification du 8ème FED signé le 04 novembre 1995.
Article ler: Est ratifié la convention de LOME IV bis signée à l’Ile Maurice en novembre 1995. Article 2 : La présente loi
25/01/1997