Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’
Article premier – La vente aux enchères du navire, « Satellite » conformément aux dispositions prévues en la matière. Art. 2. : Les modalités de la
07/10/1996
Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.
Article 1er : Afin de simplifier les procédures liées à l’embauche et à l’affiliation de tout salarié à la Caisse des Prestations Sociales et au Service Médical
26/09/1996
Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.
Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-01 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice
23/09/1996
Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.
Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST
23/09/1996
Décret n° 96-0106/PRE Donnant an groupe Middle East Bank du Dubaï l’immunité totale contre la poursuite de toute revendication.
Article Premier : En application, des dispositions de l’Accord de Règlement et cession de Parts du 17 Mai 1996 visé ci‑dessus, la République de Djibouti, expressément,
18/09/1996
Décret n° 96-103/PRE Pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydaulique.
Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur OUGOUREH KJFLET AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique sera assuré par Monsieur MOHAMED
15/09/1996
Décret n° 96-103/PRE Pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydaulique.
Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur OUGOUREH KJFLET AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique sera assuré par Monsieur MOHAMED
15/09/1996
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
le concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves instituteus adjoints, session 1996 sera organisé du dimanche 1er au samedi 7 septembre 1996 inclus dans
12/09/1996
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
il est ouvert pour l’année scolaire 1995/1996 une session du baccalauréat de l’enseignement du secona degre et du baccalaureat technologique. Les examens se dérouleront :
12/09/1996
Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.
il est crée deux organes au Sein de la commission nationale chargée de la préparation ce la table ronde : -Un comité central chargé de
04/09/1996