le budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1996 s’établit comme suit : En produit 8.000.264 KFD En charges 7.926.757 KFD Résultat bénéficiaire avant impôt
sont approuvés les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 96 ar arrêtés à: Produits 1.711.000.000 FD Charges 1.691.300.00 FD D’où un résultat prévisionnel d’exploitation 19.700.000
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/CPS/96 du 14 janvier 1996, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996, de la Caisse des
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/SM1/86 du 14 janvier 1956, portant aporobation du budaet de l’exercice 19956, aui est arrêté de la façon
le budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti s’établit en recettes à 3 197 600 000 FD et en dépenses à
les annexes 1 et 3 au réglement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes ci-jointes.
les dispositions de l’arrêté n° 95-0010/PR/FIN portant sur le barème de l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires sont abrogées. Le barème de l’impôt
pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restauration ci- dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) Hôtel Plein ciel 2)
I –MESURES FISCALES A ‑Fiscalité directe : Article premier ‑ Les dispositions de l’article 13‑52‑01 sont modifiées comme suit: ‑ Pour permettre l’assiette et