Décret n° 85-0011/PRE/MI rendant exécutoire la délibération n° 7/84 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant, approbation du budget primitif pour l’exercice 1985.
Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 784 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation