Article premier. — Sont suspendus, pour la durée indiquée, les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau annexe l. Art. 2. —
Article premier. — Sont suspendus, pour la durée indiquée, les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau annexe l. Art. 2. —
Décide : Article premier. — Les personnels, employés à la Présidence de la République, dont les noms suivent, bénéficient d’une indemnité complémentaire spécia’e. mensuelle d’astreinte
Art. 1er. — Le barème des salaires anexé à l’arrêté n° 75-333/SG/CG du 28 février 1975 est modifié comme suit : Salaire 1976 Salaire 1980
Article 1er : Il est créé conformément à l’article 19, des statuts de la Cour suprême, une section d’examen préalable au sein de celle-ci.
DECIDE Artmler. — Durant l’absence du colonel Ali Mehidal Waiss, en permission du 19 juillet au 23 août inclus, le commandant Fathi Ahmed Houssein assürera,
Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/81/CPS du 11 mai 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 de la Caisse des
Art 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/SMI/81 du 3 juin 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises,
Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/81/CPS du 11 mai 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 de la Caisse des
Art 1er. — Est approuvée la délibération n° 5/SMI/81 du 3 juin 1981 portant approbation du compte financier de l’exercice 1979 du Service médical interentreprises,