Avis n° 288/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 288/vol. III du 18 avril 1979, le sieur Ismaïl Daher Rirache, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale
18/04/1979
Arrêté n° no 79-0419/PR/FIN Arrêté portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destiné à Air France
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, les matériels repris sür la liste jointe au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et
18/04/1979
Avis n° 291/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 291/vol. III du 18 avril 1979, le sieur Al Bileh Robleh, a demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale
18/04/1979
Avis n° 288/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 288/vol. III du 18 avril 1979, le sieur Ismaïl Daher Rirache, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale
18/04/1979
Arrêté n° no 79-0419/PR/FIN Arrêté portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destiné à Air France
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, les matériels repris sür la liste jointe au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et
18/04/1979
Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation, Îles matériels repris sur la liste jüinte au présent arrêté, destinés à la réparation, à l’entretien et
18/04/1979
Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les statuts de la Banque nationale de Djibouti joints au présent décret. Article 2 : Le présent décret sera
18/04/1979
Avis n° 287/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 287/vol. III du 16 avril 1979, le sieur Farah lyeh Doubet, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale
16/04/1979
Avis n° 286/VOL EXTRAIS DE REQUISITION D’’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 286/vol. III du 16 avril 1979, Madame Jérôme Abdi, Haut-Commissariat aux réfugiés, a demandé l’immatriculation d’un immeuble urbaïn, non-bâti, sis à Djibouti,
16/04/1979
Avis n° 287/VOL EXTRAIT DE REQUISITION D’IMMATRICULATION
Suivant réquisition n° 287/vol. III du 16 avril 1979, le sieur Farah lyeh Doubet, à demandé l’immatriculation d’un immeuble, sis à Arta, d’une contenance totale
16/04/1979