Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
Article 1er : – Il est ajouté à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle le texte suivant : « Le procureur de la République peut, dans
01/11/1978
Décret n° 78-080/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères.
Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions de ministre des Affaires étrangères sera assuré par le
29/10/1978
Décret n° 78-080/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre des Affaires étrangères.
Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions de ministre des Affaires étrangères sera assuré par le
29/10/1978
Arrêté n° 78-1126/PR/J portant nomination d’un magistrat intérimaire
M. Abkar Said Mahamoud, titulaire du diplôme de licence en droit, est nommé magistrat intérimaire. M. Abkar Saïd Mahamoud exercera les fonctions de juge au
26/10/1978
Arrêté n° 78-1126/PR/J portant nomination d’un magistrat intérimaire
M. Abkar Said Mahamoud, titulaire du diplôme de licence en droit, est nommé magistrat intérimaire. M. Abkar Saïd Mahamoud exercera les fonctions de juge au
26/10/1978
Arrêté n° 78-1116/PR/CG portant nomination temporaire d’un billeteur de la Force nationale de Sécurité
M. Hassan Okieh Warsama, matricule 578, officier de 1re classe de la Force nationale de Sécurité, est nommé temporairement, durant l’absence du brigadier-chef Gautier Daniel, comptable
22/10/1978
Arrêté n° 78-1116/PR/CG portant nomination temporaire d’un billeteur de la Force nationale de Sécurité
M. Hassan Okieh Warsama, matricule 578, officier de 1re classe de la Force nationale de Sécurité, est nommé temporairement, durant l’absence du brigadier-chef Gautier Daniel, comptable
22/10/1978
Arrêté n° 78-1112/SG/CM portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
M. Akil Chopra est agréé comme agent spécial de la société d’assurances «La Préservatrice», en remplacement de Mme Sourd.
17/10/1978
Arrêté n° 78-1112/SG/CM portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
M. Akil Chopra est agréé comme agent spécial de la société d’assurances «La Préservatrice», en remplacement de Mme Sourd.
17/10/1978
Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
Article 1er : – Les dispositions de l’arrêté n°76-1897 du 19 août 1976 sus-visé sont étendues aux fonctionnaire des cadres nationaux et aux agents relevant
17/10/1978