Article 1 : En application de la Loi n°164\/AN\/22\/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation, le Haut Conseil Supérieur de l’Economie Numérique et de l’Innovation est institué dans les abréviations sont “HCSENI”.<\/p>\n
Le présent texte a pour objet de finir les missions HCSENI et d’organiser son fonctionnement.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le HCSENI supervise, suit et évalue la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Economie Numérique et de l’Innovation.<\/p>\n
A ce titre :<\/p>\n
– Approuve la Stratégie Nationale de l’Economie Numérique et de l’Innovation ;<\/p>\n
– Approuve la feuille de route de la transformation numérique de l’Etat ;<\/p>\n
– Approuve la Stratégie sur la cyber sécurité ;<\/p>\n
– Définit les priorités en matière de numérisation des services publics ;<\/p>\n
– Facilite la Coordination de l’action gouvernementale pour la transformation numérique de l’Etat ;<\/p>\n
– Favorise les conditions institutionnelle et réglementaire nécessaires à la promotion de l’économie numérique ;<\/p>\n
– Assure l’appui technique et financier nécessaire à la mise en œuvre de la feuille de route de l’Economie Numérique et de l’Innovation ;<\/p>\n
– Emet les directives et les recommandations nécessaires pour améliorer la stratégie et les modes de son exécution ;<\/p>\n
– Suit et évalue la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Economie Numérique et de l’Innovation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le HCSENI, présidé par le Président de la République, se compose des membres suivants :<\/p>\n
– Premier Ministre ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation;<\/p>\n
– Ministre en charge de la Justice ;<\/p>\n
– Ministre en charge de la Défense Nationale ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Economie et des Finances ;<\/p>\n
– Ministre en charge du Budget ;<\/p>\n
– Ministre en charge de la Santé ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Education Nationale ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;<\/p>\n
– Ministre en charge du Travail et de la Protection Sociale ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Eau ;<\/p>\n
– Ministre en charge de la Décentralisation ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Investissement et du secteur privé ;<\/p>\n
– Ministre en charge des Communications Electroniques ;<\/p>\n
– Ministre en charge de l’Energie ;<\/p>\n
– Ministre en charge de la Femme et de la Famille ;<\/p>\n
– Directeur Général du Fonds Souverain ;<\/p>\n
– Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;<\/p>\n
– Directeur Général de Djibouti Télécom ;<\/p>\n
– Banque Centrale.<\/p>\n
<\/p>\n
Les départements ministériels qui ne figurent pas peuvent être convoqués en fonction de la pertinence de l’Ordre du Jour du Conseil.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Président du Conseil peut, en cas de besoin, convoquer, à titre consultatif, toute personne ou organisation dont la présence est jugée utile aux travaux, sur proposition du Ministre en charge de l’Economie Numérique.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le HCSENI se réunit sur convocation de son Président, en cas de besoin et au moins une (1) fois tous les trois (3) mois. Il délibère en présence des deux tiers de ses membres au minimum.<\/p>\n
Les membres du HCSENI sont convoqués par lettres accompagnées d’un Ordre du Jour, sept (7) jours avant la date de la réunion du Conseil.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Il est créé un comité de pilotage pour soutenir le Conseil dans le suivi de l’exécution de la Stratégie Nationale de l’Economie Numérique et de l’Innovation, il est notamment chargé de :<\/p>\n
– Coordonner l’élaboration et la mise à jour de la Stratégie Nationale de l’Economie Numérique et de l’Innovation ;<\/p>\n
– Veiller à la bonne exécution de la Stratégie et des projets qui s’inscrivent dans ce cadre ainsi que toute autre mission qui entre dans le cadre de ses missions et qui lui a été attribuée par le HCSENI.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Le comité de pilotage est présidé par le Ministre en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation ou son représentant, et il se compose des membres suivants :<\/p>\n
– Les représentants des ministères et établissements publics concernés par la mise en œuvre des décisions approuvés par le Haut Conseil ;<\/p>\n
– Des représentants du secteur privé dans les domaines afférents à l’Economie Numérique et à l’Innovation ;<\/p>\n
– Les membres du comité de pilotage sont nommés sur Arrêté pris par le Ministre en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation sur proposition des ministères et organismes concernés.<\/p>\n
Le Ministre en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation peut inviter des représentants des ministères concernés par les travaux du comité de pilotage et toute personne dont la présence est jugée utile.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Le Secrétariat permanent du HCSENI et du comité de pilotage est assuré par le Ministère en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation. Il assure la préparation et l’organisation des travaux du HCSENI, comité de pilotage.<\/p>\n
A cet effet, il est chargé de :<\/p>\n
– L’élaboration du projet d’Ordre du Jour des réunions du Haut Conseil et du comité de pilotage ;<\/p>\n
– La rédaction des procès-verbaux des réunions ;<\/p>\n
– Suivre les décisions et les recommandations du Haut Conseil et du comité de pilotage ;<\/p>\n
– Tenir des dossiers du comité de pilotage.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : Le Ministre en charge de l’Economie Numérique et de l’Innovation et les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[778],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-104061","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-33-meni","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2023-244\/PR\/MDENI","comment":" portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Sup\u00e9rieur de l'Economie et de l'Innovation.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\r\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révision de la constitution du 19 avril 2010 ;<\/p>\r\n
VU Loi n°164\/AN\/22\/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l'Economie Numérique et de l'Innovation ;<\/p>\r\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\r\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\r\n
VU Le Décret n°2021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\r\n
VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;<\/p>\r\n
SUR Proposition du Ministre délégué chargé de l'Economie Numérique et de l'Innovation.<\/p>\r\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Juin 2023.<\/p>","signature":"
Le Président de la République,<\/p>\r\n
Chef du Gouvernement<\/p>\r\n
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":104053,"institution":778,"mesures":"0","old_texte_id":"34382","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104061\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/778"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/104053"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=104061"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=104061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}