TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret a pour objet de fixer les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC en abr\u00e9g\u00e9) conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0173\/AN\/22\/8\u00e8me L du 02 janvier 2023 portant cr\u00e9ation de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.<\/p>\n
Article 2 : L’Agence est un \u00e9tablissement public administratif \u00e0 caract\u00e8re artistique et culturel dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et l’autonomie financi\u00e8re. Elle est rattach\u00e9e au minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n
Article 3 : Le si\u00e8ge de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture est fix\u00e9 \u00e0 Djibouti ville, avec des antennes dans les r\u00e9gions.<\/p>\n
TITRE II : DES ATTRIBUTIONS<\/p>\n
Article 4 : L’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture a pour mission de d\u00e9velopper, promouvoir et pr\u00e9server la culture djiboutienne dans l’optique d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de d\u00e9veloppement culturel en s’appuyant sur ses diff\u00e9rents d\u00e9partements fusionn\u00e9s.<\/p>\n
Notamment, l’ANPC est charg\u00e9e de :<\/p>\n
– Collecter, cataloguer, conserver et diffuser le patrimoine documentaire djiboutien et\/ou relatif \u00e0 Djibouti en assurant :<\/p>\n
* la gestion du D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, d\u00e9p\u00f4t obligatoire institu\u00e9 ult\u00e9rieurement par voie l\u00e9gislative,<\/p>\n
*le contr\u00f4le bibliographique,<\/p>\n
* l’\u00e9laboration et la diffusion de la bibliographie nationale,<\/p>\n
– Enrichir les collections et assurer leur acc\u00e8s au plus grand nombre par le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration nationale et internationale par les \u00e9changes des collections et dans le soutien \u00e0 la recherche,<\/p>\n
– concevoir, animer, orienter, et \u00e9valuer l’action de l’Etat en mati\u00e8re d’archives publiques \u00e0 des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles par les collecte, tri, classement, conservation et communication des documents de toutes provenances (organes centraux de l’Etat, \u00e9tablissements et organismes publics) et par veille les archives priv\u00e9es pr\u00e9sentant, du point de vue de l’histoire, un int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
– d’assurer la formation initiale, continue et ponctuelle dans le domaine de la musique, des arts plastiques et des arts dramatiques conduisant \u00e0 l’exercice des m\u00e9tiers d’arts et de l’industrie cin\u00e9matographique ainsi qu’assurer la formation des formateurs par le d\u00e9veloppement des diff\u00e9rents r\u00e9pertoires artistiques et culturels djiboutiens et la contribution \u00e0 la promotion de la formation des administrateurs culturels.<\/p>\n
– concevoir, animer et r\u00e9guler le paysage du cin\u00e9ma et ses activit\u00e9s ;<\/p>\n
– constituer un fonds d’archives de documents de tous supports et une collection d’objets sur le barrage de Balbala et faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la consultation par la proposition d’une exposition permanente et des actions p\u00e9dagogiques et de sensibilisation en direction des jeunes publics, notamment \u00e9coliers et coll\u00e9giens.<\/p>\n
– rechercher, collecter, conserver, interpr\u00e9ter et exposer le patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel djiboutien en encourageant la diversit\u00e9, la participation des communaut\u00e9s concern\u00e9es ainsi que l’offre des exp\u00e9riences d’\u00e9ducation, de divertissement, de r\u00e9flexion et de partage des connaissances.<\/p>\n
– diffuser les arts de la sc\u00e8ne et favoriser l’\u00e9panouissement culturel des djiboutiens, dans la constitution d’un r\u00e9pertoire classique et contemporain, djiboutien, de la sous-r\u00e9gion et d’ailleurs.<\/p>\n
– \u00e9laborer et soumettre un cadre strat\u00e9gique commun pour le d\u00e9veloppement de la promotion de la culture ;<\/p>\n
– participer \u00e0 l’orientation de la recherche, des \u00e9tudes et du d\u00e9veloppement de la culture.<\/p>\n
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<\/p>\n
Article 5 : Les organes de gestion de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture sont :<\/p>\n
– le Conseil d’Administration ;<\/p>\n
– la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n
– l’Agence Comptable.<\/p>\n
CHAPITRE I : LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n
Article 6 : L’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration conform\u00e9ment aux dispositions des articles 28 \u00e0 36, de la loi n\u00b056\/AN\/19\/8cmc L du 23 juillet 2019 portant r\u00e9gime juridique des Etablissements Publics Administratifs, correspondant respectivement :<\/p>\n
– \u00e0 la fr\u00e9quence minimale des r\u00e9unions,<\/p>\n
– \u00e0 la composition du Conseil d’administration,<\/p>\n
– aux repr\u00e9sentants n\u00e9cessaires,<\/p>\n
– aux principes de composition du Conseil d’administration,<\/p>\n
– aux incompatibilit\u00e9s et cumul,<\/p>\n
– \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil d’administration,<\/p>\n
– au mandat des administrateurs et cessation des fonctions,<\/p>\n
– \u00e0 l’expiration du mandat des administrateurs et remplacement.<\/p>\n
Article 7 : Le Conseil d’administration est charg\u00e9 de la d\u00e9finition et du suivi de la mise en \u0153uvre de la politique g\u00e9n\u00e9rale et des grandes orientations de l’action de l’\u00e9tablissement ainsi que de l’\u00e9valuation de la gestion de ce dernier dans les limites fix\u00e9es par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Il peut se saisir ou \u00eatre saisi de toute question relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des missions confi\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tablissement et r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires qui le concernent.<\/p>\n
Il peut diligenter, s’il le juge opportun, toute op\u00e9ration de contr\u00f4le et de v\u00e9rification.<\/p>\n
Article 8 : Le conseil d’administration est compos\u00e9, au plus, de quinze (15) membres. Sa composition est comme suit :<\/p>\n
1. Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence ;<\/p>\n
2. Un repr\u00e9sentant de la Primature ;<\/p>\n
3. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances, charg\u00e9 de l’Industrie;<\/p>\n
4. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration Internationale ;<\/p>\n
5. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Budget ;<\/p>\n
6. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;<\/p>\n
7. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (CERD\/UD) ;<\/p>\n
8. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Travail charg\u00e9 de la Formalisation et de la Protection Sociale ;<\/p>\n
9. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Communication charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communication ;<\/p>\n
10. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re du Commerce et du tourisme ;<\/p>\n
11. Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture ;<\/p>\n
12.Un Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la D\u00e9centralisation ;<\/p>\n
13. Un repr\u00e9sentant des Enseignants du Patrimoine et des arts de F ANPC ;<\/p>\n
14. Un repr\u00e9sentant commun aux Pen Afar et Somali ;<\/p>\n
15. Un repr\u00e9sentant professionnel des arts de la sc\u00e8ne et des arts cin\u00e9matographiques.<\/p>\n
Article 9 : Les membres du conseil d’administration sont nomm\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pris en conseil des Ministres, sur proposition du Minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture pour une dur\u00e9e de trois (3) ans renouvelables une fois.<\/p>\n
CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE<\/p>\n
Article 10 : L’Agence Nationale pour la promotion de la Culture est dirig\u00e9e par un Directeur G\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en conseil des Ministres, sur proposition de la Ministre en charge de la Culture. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9ventuellement \u00eatre assist\u00e9 dans sa mission par un Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint qu’il d\u00e9signe. Il doit disposer d’une exp\u00e9rience professionnelle minimum de 10 ans dans la gestion des institutions artistiques et culturelles. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral est civilement responsable des fautes graves et des n\u00e9gligences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es commises \u00e0 l’occasion de l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n
Article 11 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l’ensemble des missions de l’Agence. A ce titre, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9, notamment :<\/p>\n
– de repr\u00e9senter l’Agence en justice et dans ses relations avec les tiers ;<\/p>\n
– d’en assurer la bonne organisation et le bon fonctionnement ;<\/p>\n
– d’\u00e9laborer et de soumettre \u00e0 l’approbation du conseil d’administration la programmation des projets des d\u00e9partements ;<\/p>\n
– de pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter le budget annuel en collaboration avec l’agent comptable apr\u00e8s approbation du conseil d’administration ;<\/p>\n
– de participer \u00e0 la recherche des financements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des missions de l’Agence ;<\/p>\n
– d’ex\u00e9cuter le programme des travaux de l’agence sous contr\u00f4le du Conseil d’Administration ;<\/p>\n
– d’assurer la r\u00e9alisation des proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s de l’Agence et de les soumettre \u00e0 l’approbation du Conseil d’Administration ;<\/p>\n
-de conclure tous les march\u00e9s, contrats ou conventions, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la passation des march\u00e9s en vigueur ;<\/p>\n
– fixer les objectifs et les missions sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rents services sous son autorit\u00e9 ;<\/p>\n
– de transmettre un rapport r\u00e9gulier d’activit\u00e9 de l’agence, ainsi que les \u00e9tats financiers correspondants \u00e0 l’autorit\u00e9 de tutelle ;<\/p>\n
– de recruter, nommer, \u00e9valuer, licencier les membres du personnel, dans le strict respect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n
Article 12 : Les missions du directeur g\u00e9n\u00e9ral, ses pouvoirs, sa qualit\u00e9 d’ordonnateur et son autorit\u00e9 sur le personnel ainsi que sa d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs accord\u00e9 au conseil d’administration restent conformes aux dispositions de la loi n\u00b056\/AN\/19\/8\u00e8me L du 23 juillet 2019 portant r\u00e9gime juridique des Etablissements Publics Administratifs.<\/p>\n
Article 13 : Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’ANPC est assist\u00e9 par une administration compos\u00e9e de trois directions et d’un service.<\/p>\n
Il s’agit de la :<\/p>\n
– direction de d\u00e9partements,<\/p>\n
– direction scientifique et d’appui,<\/p>\n
– direction de services communs,<\/p>\n
–\u00a0 service de communication, des relations publiques et de la m\u00e9diation culturelle.<\/p>\n
Chapitre 11-1 : la direction de services communs<\/p>\n
Article 14 : la direction de services communs, sous l’autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral, traite et suit la gestion des ressources administratives, financi\u00e8res et juridiques. Elle est charg\u00e9e des missions suivantes :<\/p>\n
– garantir le respect des obligations l\u00e9gales, administratives et r\u00e9glementaires de l’Agence ;<\/p>\n
– g\u00e9rer la carri\u00e8re de tous les personnels de l’Agence ;<\/p>\n
– tenir \u00e0 jour la base de donn\u00e9es du personnel de l’Agence ;<\/p>\n
– organiser les concours de recrutement du personnel de l’Agence ;<\/p>\n
– assurer l’entretien et la maintenance des biens et immeubles de l’Agence ;<\/p>\n
– r\u00e9aliser les achats et les approvisionnements n\u00e9cessaires de l’Agence ;<\/p>\n
– conduire les proc\u00e9dures administratives et juridiques ;<\/p>\n
– assurer le suivi budg\u00e9taire et financier des diff\u00e9rentes directions de l’Agence et de coordonner leur organisation budg\u00e9taire ;<\/p>\n
– g\u00e9rer l’infrastructure informatique, assurer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement les mises \u00e0 jour les logiciels et assurer l’entretien et la maintenance des \u00e9quipements ou des mat\u00e9riels informatiques ;<\/p>\n
– planifier et mettre en \u0153uvre les projets de l’Agence.<\/p>\n
Article 15 : Pour r\u00e9aliser ses missions la Direction des services communs s’appuie sur six (6) services qui sont :<\/p>\n
– service administratif et financier ;<\/p>\n
– service informatique, TIC et technique ;<\/p>\n
– service mat\u00e9riel et march\u00e9\/achat ;<\/p>\n
– service de recherche de finances, de projets et de suivi-\u00e9valuation.<\/p>\n
Chapitre 11-2 : la direction des d\u00e9partements<\/p>\n
Article 16 : La direction des d\u00e9partements est charg\u00e9e, sous l’autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la gestion des d\u00e9partements de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Pour assurer ses missions, la direction des d\u00e9partements s’appuie sur sept (7) :<\/p>\n
– Le d\u00e9partement de la Biblioth\u00e8que Nationale<\/p>\n
– Le d\u00e9partement des Archives nationales<\/p>\n
– Le d\u00e9partement des \u00e9tudes et de la formation artistique et culturelle<\/p>\n
– Le d\u00e9partement de la cin\u00e9matographie<\/p>\n
– Le d\u00e9partement du M\u00e9morial<\/p>\n
– Le d\u00e9partement du mus\u00e9e de Djibouti<\/p>\n
– Le d\u00e9partement du Th\u00e9\u00e2tre des Salines<\/p>\n
Section 1 : Le d\u00e9partement de la Biblioth\u00e8que Nationale<\/p>\n
Article 17 : Le d\u00e9partement de la Biblioth\u00e8que Nationale a pour mission de :<\/p>\n
– Collecter, cataloguer, conserver et diffuser le patrimoine documentaire djiboutien et\/ou relatif \u00e0 Djibouti en assurant :<\/p>\n
– la gestion du D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, d\u00e9p\u00f4t obligatoire institu\u00e9 ult\u00e9rieurement par voie l\u00e9gislative,<\/p>\n
– le contr\u00f4le bibliographique,<\/p>\n
– l’\u00e9laboration et la diffusion de la bibliographie nationale,<\/p>\n
– Enrichir les collections et assurer leur acc\u00e8s au plus grand nombre par le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration nationale et internationale par les \u00e9changes des collections et dans le soutien \u00e0 la recherche,<\/p>\n
– g\u00e9rer le D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, le num\u00e9ro international normalis\u00e9 des monographies (ISBN) et le num\u00e9ro international normalis\u00e9 des publications en s\u00e9rie (ISSN) au niveau national ;<\/p>\n
Article 18 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement de la biblioth\u00e8que nationale s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
– Section de la Recherche, du D\u00e9veloppement des Collections et de la Conservation,<\/p>\n
– Section du D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal et du Contr\u00f4le Bibliographique National,<\/p>\n
Section 2 : Le d\u00e9partement des Archives nationales<\/p>\n
Article 19 : le d\u00e9partement des Archives Nationales a pour mission de :<\/p>\n
– concevoir, animer, orienter, et \u00e9valuer l’action de l’Etat en mati\u00e8re d’archives publiques \u00e0 des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.<\/p>\n
– collecter, trier, classer, inventorier, conserver et communiquer les documents provenant des organes centraux de l’Etat ; les documents provenant des services, \u00e9tablissements et organismes publics ; et tous autres documents qui leur sont attribu\u00e9s ou remis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, temporaire ou d\u00e9finitif.<\/p>\n
– veiller \u00e9galement \u00e0 la sauvegarde des archives priv\u00e9es pr\u00e9sentant, du point de vue de l’histoire, un int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Article 20 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement des archives nationales s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
– Section d’animation (r\u00e9seau institutionnel, coordination interminist\u00e9riel, normalisation et r\u00e9gional),<\/p>\n
– Section technique (r\u00e9ception, traitement des documents, conservation, restauration, reproduction des documents).<\/p>\n
Section 3 Le d\u00e9partement des \u00e9tudes et de la formation artistique et culturelle<\/p>\n
Article 21 : le d\u00e9partement des \u00e9tudes et de la formation artistique et culturelle a pour mission de :<\/p>\n
– d’assurer la formation initiale, continue et ponctuelle dans le domaine de la musique, des arts plastiques et des arts dramatiques conduisant \u00e0 l’exercice des m\u00e9tiers d’arts et de l’industrie cin\u00e9matographique,<\/p>\n
– d’assurer la formation des formateurs,<\/p>\n
– de veiller \u00e0 Incessibilit\u00e9 et \u00e0 la promotion de la culture et des arts,<\/p>\n
– organiser les formations diplomantes dans le domaine des arts de sc\u00e8ne et de spectacle ;<\/p>\n
– d\u00e9velopper les diff\u00e9rents r\u00e9pertoires artistiques et culturels djiboutiens ;<\/p>\n
– contribuer \u00e0 la promotion de la formation des administrateurs culturels.<\/p>\n
Article 22 : Pour r\u00e9aliser-ses missions le d\u00e9partement des \u00e9tudes et de la formation artistique et culturelle s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
– Section de la formation acad\u00e9mique et continue ;<\/p>\n
– Section de la maintenance du mat\u00e9riel artistique.<\/p>\n
Section 4 : Le d\u00e9partement de la cin\u00e9matographie<\/p>\n
Article 23 : le d\u00e9partement de la cin\u00e9matographie a pour missions :<\/p>\n
– r\u00e9guler le paysage du cin\u00e9ma et ses activit\u00e9s ;<\/p>\n
– produire des films de courts et de longs m\u00e9trage et des films documentaires ;<\/p>\n
– tenir le registre de la Cin\u00e9matographie ;<\/p>\n
– d\u00e9livrer les agr\u00e9ments d’exploitation cin\u00e9matographique et de tournage de films sur le territoire national ;<\/p>\n
– d\u00e9livrer la carte d’identit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Article 24 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement de la cin\u00e9matographie s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
– Section des agr\u00e9ments ;<\/p>\n
– Section technique et de production ;<\/p>\n
Section 5 : Le d\u00e9partement du M\u00e9morial<\/p>\n
Article 25 : le d\u00e9partement du m\u00e9morial a pour missions :<\/p>\n
– constituer un fonds d’archives de documents, de photos, d’ouvrages, de films d’archives, d’affiches, de cartes postales et d’objets sur le barrage de Balbala et faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la consultation,<\/p>\n
– proposer une exposition permanente : un parcours chronologique et th\u00e9matique constitu\u00e9 de plusieurs s\u00e9quences qui retrace l’histoire du barrage ;<\/p>\n
– mener des actions p\u00e9dagogique et de sensibilisation en direction des jeunes publics, notamment \u00e9coliers et coll\u00e9giens.<\/p>\n
– de pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e des expositions temporaires qui puisent leurs th\u00e8mes dans l’histoire, l’art et la litt\u00e9rature ;<\/p>\n
– d’accueillir les familles des victimes :<\/p>\n
Article 26 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement du M\u00e9morial s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
– Section d’accueil et visites ;<\/p>\n
– Section de Conservation et de restauration des collections, de la documentation et des Archives Scientifiques ;<\/p>\n
Section 6 : Le d\u00e9partement du mus\u00e9e national<\/p>\n
Article 27 : le d\u00e9partement du mus\u00e9e national a pour missions de :<\/p>\n
– rechercher, collecter, conserver, interpr\u00e9ter et exposer le patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel djiboutien en encourageant la diversit\u00e9, la participation des communaut\u00e9s concern\u00e9es ainsi que l’offre des exp\u00e9riences d’\u00e9ducation, de divertissement, de r\u00e9flexion et de partage des connaissances.<\/p>\n
– Constituer une collection permanente d’\u0153uvres, ouverte au public pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat artistique, culturel et scientifique ;<\/p>\n
– Contribuer \u00e0 l’expertise des collections mus\u00e9ologiques nationales et de la sous- r\u00e9gion ;<\/p>\n
– Concourir au d\u00e9veloppement du tourisme culturel et au rayonnement du pays ;<\/p>\n
– Contribuer \u00e0 l’\u00e9ducation culturelle de la jeunesse.<\/p>\n
Article 28 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement du mus\u00e9e national s’appuie sur deux (2) services :<\/p>\n
– Section d’accueil et expositions ;<\/p>\n
– Section de Conservation et de restauration des collections, de la Documentation et des archives Scientifiques ;<\/p>\n
Section 7 : Le d\u00e9partement du Th\u00e9\u00e2tre des Salines<\/p>\n
Article 29 : le d\u00e9partement du th\u00e9\u00e2tre des Salines a pour missions :<\/p>\n
– diffuser les arts de la sc\u00e8ne et favoriser l’\u00e9panouissement culturel des djiboutiens, dans la constitution d’un r\u00e9pertoire classique et contemporain, djiboutien, de la sous-r\u00e9gion et d’ailleurs.<\/p>\n
-de d\u00e9velopper la cr\u00e9ation th\u00e9\u00e2trale en pr\u00e9sentant au public le plus large et le plus diversifi\u00e9 des \u0153uvres appartenant au r\u00e9pertoire classique et contemporain, djiboutien ou \u00e9tranger. Il \u0153uvre sp\u00e9cifiquement pour le soutien et la diffusion du th\u00e9\u00e2tre djiboutien et de la corne d’Afrique ;<\/p>\n
-de pr\u00e9senter des \u0153uvres th\u00e9\u00e2trales et des arts de sc\u00e8ne mais aussi de former aux m\u00e9tiers du spectacle en partenariat avec le D\u00e9partement \u00a0\u00bb Etudes et Formations artistiques et culturelles \u00ab\u00a0.<\/p>\n
Article 30 : Pour r\u00e9aliser ses missions le d\u00e9partement du mus\u00e9e national s’appuie sur deux (2) sections :<\/p>\n
-section de programmation,<\/p>\n
-section de diffusion.<\/p>\n
Chapitre II-3 : la Direction scientifique et d’appui<\/p>\n
Article 31 : La direction scientifique et d’appui est charg\u00e9e, sous l’autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de la strat\u00e9gie de l’\u00e9tablissement, \u00e0 sa politique scientifique et au d\u00e9veloppement de l’expertise en patrimoine et arts de l’ANPC.<\/p>\n
La direction scientifique et d’appui a pour missions principales :<\/p>\n
-appui \u00e0 la strat\u00e9gie de l’\u00e9tablissement, \u00e0 sa politique scientifique et au d\u00e9veloppement de l’expertise en patrimoine et arts,<\/p>\n
-La gestion des connaissances et de l’information scientifique et technique au service de la qualit\u00e9 scientifique et de l’expertise de l’\u00e9tablissement<\/p>\n
-le renforcement des comp\u00e9tences collectives en patrimoine et arts,<\/p>\n
-collecte les informations statistiques culturelles, patrimoniales et artistiques aupr\u00e8s des d\u00e9partements concern\u00e9s et des professionnels des secteurs, pr\u00e9pare le rapport d’activit\u00e9 et \u00e9labore des \u00e9l\u00e9ments d’analyse prospective ;<\/p>\n
-a en charge, en liaison avec le directeur administratif, la formation des personnels techniques des d\u00e9partements, organise les formations nationales et internationales de l’ANPC et assure le suivi des enseignements et qualifications ainsi que celui de l’\u00e9volution des m\u00e9tiers ;<\/p>\n
– d\u00e9finit, en concertation avec les d\u00e9partements concern\u00e9s et la communaut\u00e9 scientifique, les r\u00e8gles et normes de gestion ;<\/p>\n
– d\u00e9finit les normes professionnelles en mati\u00e8re de patrimoine et arts, suit et valide la mise en \u0153uvre de ces normes ainsi qu’assure la veille technologique dans ces domaines ;<\/p>\n
– coordonne la politique de recherche de l’ANPC ;<\/p>\n
– assure le secr\u00e9tariat des conseils scientifiques.<\/p>\n
Article 32 : Pour r\u00e9aliser ses missions la direction scientifique et d’appui s’appuie sur deux (2) services et d’un conseil scientifique modulable en fonction du secteur trait\u00e9, soit patrimoine, soit arts :<\/p>\n
– Service patrimoine ;<\/p>\n
– Service arts ;<\/p>\n
Chapitre II-4 : le service de communication, des relations publiques et de la m\u00e9diation culturelle<\/p>\n
Article 33 : Le service de communication, des relations publiques et de la m\u00e9diation culturelle est charg\u00e9, sous l’autorit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral, de :<\/p>\n
– de concevoir et de mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie de communication de l’ANPC ;<\/p>\n
– d’assurer l’interface entre la presse nationale et internationale et l’ANPC ;<\/p>\n
– de faire \u00e9diter et publier le bulletin d’information de l’ANPC, en liaison avec le service de l’Informatique de la Direction des services communs ;<\/p>\n
– de mettre \u00e0 la disposition de l’ensemble des directions et Services de l’ANPC, les informations utiles \u00e0 l’exercice de leur mission ;<\/p>\n
– de coordonner l’ensemble des informations des directions et Services de l’ANPC ;<\/p>\n
– d’assurer la conception, l’organisation et la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s de communication et d’information en direction du public ;<\/p>\n
– d’assurer la communication institutionnelle de l’ANPC ;<\/p>\n
– d’assurer l’interm\u00e9diaire entre les collections pr\u00e9sent\u00e9es et les diff\u00e9rents publics (scolaires, professionnels, entreprises, etc.) et de concevoir de strat\u00e9gies provoquant la rencontre de l’objet avec son public (expositions, conf\u00e9rences, ateliers, travaux d’\u00e9dition) en utilisant les multim\u00e9dias par le d\u00e9veloppement les outils d’information et de communication, et ma\u00eetrise les rouages institutionnels du secteur public ou priv\u00e9 tout en garantissant les sources de financement des actions men\u00e9es.<\/p>\n
Article 34 : Les missions des services et des sections sont d\u00e9finies dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur approuv\u00e9 par le Conseil d’administration.<\/p>\n
CHAPITRE III : L\u2019AGENCE COMPTABLE<\/p>\n
Article 35 : L’ANPC est dot\u00e9e d’un Agent Comptable qui a la qualit\u00e9 de comptable public. Il est nomm\u00e9 par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du budget.<\/p>\n
Article 36 : L’Agent Comptable est responsable personnellement et p\u00e9cuniairement des op\u00e9rations qu’il prend en charge ou constate dans ses \u00e9critures. Il est seul comp\u00e9tent pour :<\/p>\n
– encaisser les recettes de l’Agence et en payer les d\u00e9penses ;<\/p>\n
– tenir la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ;<\/p>\n
– d\u00e9tenir, manier et conserver les fonds et g\u00e9rer la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
L’Agent Comptable participe \u00e0 la planification du budget et ex\u00e9cute les d\u00e9penses conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique pr\u00e9vues \u00e0 l’article 15 du d\u00e9cret n\u00b02001-0012\/PR\/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES<\/p>\n
Section I : Du budget<\/p>\n
Article 37 : Le budget de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture est constitu\u00e9 :<\/p>\n
*en recettes :<\/p>\n
– de la contribution du budget de l’Etat ;<\/p>\n
– de la contribution des partenaires du pays ;<\/p>\n
– des ressources internes ;<\/p>\n
– des dons et legs.<\/p>\n
* en d\u00e9penses :<\/p>\n
– des charges de fonctionnement ;<\/p>\n
– des charges salariales et les r\u00e9mun\u00e9rations diverses ;<\/p>\n
– des d\u00e9penses d’investissement ;<\/p>\n
Chapitre V : DU CONTROLE ET DU SUIVI DE LA GESTION<\/p>\n
Article 38 : Contr\u00f4le par les corps d’inspection g\u00e9n\u00e9raux et la Cour des comptes<\/p>\n
L’ANPC est soumis \u00e0 un contr\u00f4le exerc\u00e9 par la Cour des comptes, l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale d’Etat et l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances dans les conditions et selon les modalit\u00e9s et proc\u00e9dures pr\u00e9vues par les dispositions qui r\u00e9glementent leur mode d’intervention.<\/p>\n
Article 39 : Contr\u00f4le par le corps d’inspection sectoriel<\/p>\n
L’inspection sectorielle du d\u00e9partement minist\u00e9riel concern\u00e9 peut, dans la limite de ses missions, \u00e9galement exercer un contr\u00f4le de l’\u00e9tablissement public relevant de leur champ de comp\u00e9tence conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Article 40 : Contrat d’objectifs et de performance<\/p>\n
L’ANPC est soumis \u00e0 un plan strat\u00e9gique triennal, prenant la forme d’un contrat d’objectifs et de performance sign\u00e9 entre l’Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de rattachement sur accord du Gouvernement et l’\u00c9tablissement public administratif, repr\u00e9sent\u00e9 par le directeur sur accord du conseil d’administration.<\/p>\n
Le contrat d’objectifs et de performance approuv\u00e9 par le Gouvernement est applicable jusqu’\u00e0 ce qu’il soit valablement remplac\u00e9. Son contenu est conforme \u00e0 l’article 71 de la loi n\u00b056\/AN\/19\/8\u00e8me L du 23 juillet 2019 portant r\u00e9gime juridique des Etablissements Publics Administratifs.<\/p>\n
CHAPITRES VI : LE PERSONNEL<\/p>\n
Article 41 : Le personnel de l’ANPC est constitu\u00e9 :<\/p>\n
– soit de fonctionnaires ou d’agents publics d\u00e9tach\u00e9s de leur corps d’origine ;<\/p>\n
– de personnels recrut\u00e9s par l’agence sous contrat de droit priv\u00e9 et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon les dispositions du Code du Travail et de la convention collective qui leur est applicable, ou en fonction du statut ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Agence.<\/p>\n
Article 42 : Le Personnel est tenu \u00e0 l’obligation de r\u00e9serve et au respect du secret professionnel pour les informations, faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 43 : D’autres structures internes peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par d\u00e9cret sur proposition du Minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture et apr\u00e8s avis du Conseil d’Administration.<\/p>\n
Article 44 : Sont abrog\u00e9s les textes ant\u00e9rieurs ou contraires aux dispositions du pr\u00e9sent D\u00e9cret.<\/p>\n
Article 45 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret sera enregistr\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[777],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-104088","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-6-mjc","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2023-142\/PR\/MJC","comment":"portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).","visas":"
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\r\n
VU la Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;<\/p>\r\n
VU la Loi n\u00b056\/AN\/19\/8\u00e8me L du 23 juillet 2019 portant r\u00e9gime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;<\/p>\r\n
VU la loi n\u00b0139\/AN\/21\/8\u00e8me L relative \u00e0 la restructuration des \u00e9tablissements publics administratifs ;<\/p>\r\n
VU la Loi n\u00b0162\/AN\/22\/8\u00e8me L du 21 juillet 2022 portant r\u00e9organisation du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture ;<\/p>\r\n
VU la Loi n\u00b0173\/AN\/22\/8\u00e8me L du 02 janvier 2023 portant cr\u00e9ation de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Culture ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b02001-0012\/PR\/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2010-0041\/PR\/MEFPCP du 24 mars 2010 portant r\u00e9gime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et \u00e9tablissements publics ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Minist\u00e8res ;<\/p>\r\n
VU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant Remaniement Minist\u00e9riel ;<\/p>\r\n
SUR Proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\r\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 16 MAI 2023<\/p>","signature":"
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/p>\r\n
Chef du Gouvernement<\/p>\r\n
ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[104054],"institution":777,"mesures":"0","old_texte_id":"34409","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104088","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104088\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/777"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/104054"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104088"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=104088"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=104088"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}