{"id":104953,"date":"2024-06-10T00:08:47","date_gmt":"2024-06-09T21:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&#038;p=104953"},"modified":"2024-06-10T01:16:47","modified_gmt":"2024-06-09T22:16:47","slug":"decret-n2024-117-pre-portant-digitalisation-du-systeme-de-suivi-et-evaluation-des-plans-nationaux-de-developpement","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2024-117-pre-portant-digitalisation-du-systeme-de-suivi-et-evaluation-des-plans-nationaux-de-developpement\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2024-117\/PRE portant digitalisation du syst\u00e8me de suivi et \u00e9valuation des plans nationaux de d\u00e9veloppement."},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Il est institu\u00e9 une plateforme digitale con\u00e7ue pour le pilotage num\u00e9rique du suivi et \u00e9valuation des plans nationaux de d\u00e9veloppement et des projets sectoriels.<\/p>\n<p>Elle offre une base commune d&rsquo;informations et l&rsquo;ensemble de fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour le suivi de la performance des programmes et projets sectoriels, le pilotage ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats et l&rsquo;\u00e9valuation de plans d&rsquo;impl\u00e9mentation quinquennaux de la vision Djibouti 2035.<\/p>\n<p>Article 2 : Cette solution num\u00e9rique permet de visualiser instantan\u00e9ment l&rsquo;\u00e9volution des indicateurs de suivi de la politique nationale de d\u00e9veloppement. Elle assure le suivi en temps r\u00e9el de tous les aspects de gestion de programmes et des projets du plan national de d\u00e9veloppement PND, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>La prise en compte du PND dans toutes ses composantes (objectif strat\u00e9gique, axes strat\u00e9giques, programmes phares, actions et projets) ;<\/li>\n<li>Le suivi d&rsquo;ex\u00e9cution des actions et projets du PND selon la p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie ;<\/li>\n<li>Le suivi de l&rsquo;utilisation des ressources allou\u00e9es en fonction des sources de financement ;<\/li>\n<li>Le suivi des financements acquis et ceux \u00e0 rechercher ;<\/li>\n<li>Le suivi des indicateurs de chaque cadre des r\u00e9sultats (quantitatifs, qualitatifs, simples, composites, etc.) ;<\/li>\n<li>La G\u00e9n\u00e9ration de tableaux et graphiques combinant les donn\u00e9es sur les indicateurs \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles de temps et g\u00e9ographiques. Pour chaque indicateur, un graphique permet d&rsquo;observer son \u00e9volution suivant une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie ;<\/li>\n<li>La consolidation des r\u00e9sultats au niveau du PND global ;<\/li>\n<li>Le suivi d&rsquo;ex\u00e9cution du PND et de ses d\u00e9clinaisons en axes, programmes, etc. ;<\/li>\n<li>La collecte et l&rsquo;analyse de donn\u00e9es sur les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires en fonction de crit\u00e8res param\u00e9trables (\u00e2ge, genre, index de pauvret\u00e9, etc.) ;<\/li>\n<li>La production des rapports automatiques de suivi d\u00e9taill\u00e9s par axe strat\u00e9gique, programme phare et consolid\u00e9s pour l&rsquo;ensemble du PND ainsi que des tableaux de bord de suivi combinant diff\u00e9rents formats (tableaux, graphiques et carte) ;<\/li>\n<li>La disponibilit\u00e9 d&rsquo;un module de G\u00e9o r\u00e9f\u00e9rencement (Syst\u00e8me d&rsquo;information G\u00e9ographique) permettant de visualiser les investissements et les indicateurs par r\u00e9gion, par district, par commune et par arrondissement ;<\/li>\n<li>La gestion des alertes automatiques pour le renseignement des informations : L&rsquo;envoi d&rsquo;alertes par email aux responsables lorsque des retards sont constat\u00e9s dans le renseignement des donn\u00e9es financi\u00e8res ou des indicateurs ;<\/li>\n<li>La collaboration et le partage des informations entre les parties prenantes dans le respect de la confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n<li>L&rsquo;acc\u00e8s en ligne des documents et rapports : Le logiciel devra permettre de d\u00e9finir les types de rapports de suivi et d&rsquo;\u00e9valuation ainsi que le calendrier de production desdits rapports. Il comprendra notamment une fonctionnalit\u00e9 de gestion documentaire \u00e9lectronique avec une base documentaire permettant de codifier et de classer les documents du PND avec des outils de recherche multicrit\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 3 : Dans le cadre de sa mission de Secr\u00e9tariat technique de la Commission nationale de suivi et \u00e9valuation de la Vision 2035, la Direction de l&rsquo;Economie et du Plan du Minist\u00e8re de l&rsquo;Economie et des Finances est d\u00e9sign\u00e9e comme Administrateur unique de cette plateforme et veille \u00e0 l&rsquo;accessibilit\u00e9 de toutes les parties concern\u00e9es dans la mise en \u0153uvre du plan national de d\u00e9veloppement et des projets sectoriels.<\/p>\n<p>Article 4 : Pour garantir le bon fonctionnement de cette solution num\u00e9rique et notamment la collecte des donn\u00e9es, indispensables pour mesurer les performances de la mise en \u0153uvre des politiques publiques, il est \u00e9tabli un Comit\u00e9 technique repr\u00e9sentatif des parties prenantes engag\u00e9es dans la mise en \u0153uvre du PND.<\/p>\n<p>Article 5 : Plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du Directeur de l&rsquo;Economie et du Plan, ce Comit\u00e9 comprend :<\/p>\n<ul>\n<li>Le Directeur de l&rsquo;Economie et du Plan ;<\/li>\n<li>Les Directeurs de Planification et du suivi-\u00e9valuation des Minist\u00e8res sectoriels ou le cas \u00e9ch\u00e9ant les directeurs en charge des projets ;<\/li>\n<li>Le Directeur du Financement ext\u00e9rieur ;<\/li>\n<li>Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019INSTAD ;<\/li>\n<li>Le Directeur de la Dette publique ;<\/li>\n<li>Le Directeur du Budget ;<\/li>\n<li>Le Directeur de l&rsquo;ex\u00e9cution budg\u00e9taire ;<\/li>\n<li>Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;ANSIE ;<\/li>\n<li>Le Directeur de l&rsquo;unit\u00e9 de suivi-\u00e9valuation des politiques publiques prioritaires USEPPP ;<\/li>\n<li>Le Directeur des statistiques mon\u00e9taires de la banque centrale de Djibouti.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 6 : Ce Comit\u00e9 a pour missions de :<\/p>\n<ul>\n<li>Collecter les donn\u00e9es pertinentes et fiables aux diff\u00e9rents niveaux op\u00e9rationnels de mise en \u0153uvre du PND ;<\/li>\n<li>Assurer la revue de la qualit\u00e9 et fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es saisies et de les valider ;<\/li>\n<li>Organiser l&rsquo;int\u00e9gration desdites donn\u00e9es dans la plateforme int\u00e9gr\u00e9e de gestion de base de donn\u00e9es (Delta) ;<\/li>\n<li>Exploiter la base de donn\u00e9es pour les besoins de rapportage et de communication sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n<li>Collecter la documentation descriptive et analytique des donn\u00e9es saisies pour les rendre plus compr\u00e9hensibles et ais\u00e9ment interpr\u00e9tables ;<\/li>\n<li>La production de rapports th\u00e9matiques p\u00e9riodiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Article 7 : Pour assurer le bon fonctionnement de ce syst\u00e8me, chacun des membres est tenu de reporter \u00e0 temps dans la plateforme, les informations dont il est responsable de la production. Le syst\u00e8me pr\u00e9voit un processus de validit\u00e9 des donn\u00e9es pour garantir l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des informations.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, la Direction de l&rsquo;Economie et du Plan est charg\u00e9e de communiquer aux membres du comit\u00e9 les \u00e9ch\u00e9ances de saisie des donn\u00e9es et de reporting p\u00e9riodique.<\/p>\n<p>Article 8 : Le comit\u00e9 technique se r\u00e9unit selon que de besoin et au moins trois fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Article 9 : Le Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 technique est assur\u00e9 par la Direction de l&rsquo;Economie et du Plan. Le Secr\u00e9tariat est charg\u00e9 de pr\u00e9parer les d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 et d&rsquo;en assurer l&rsquo;ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Article 10 : Le Comit\u00e9 technique soumet, en fin de session, un proc\u00e8s-verbal au Ministre de l&rsquo;Economie et des Finances en charge de l&rsquo;Industrie et en fin d&rsquo;ann\u00e9e, un rapport sur le suivi et l&rsquo;\u00e9valuation des programmes de d\u00e9veloppement et des projets sectoriels.<\/p>\n<p>Article 11 : Le Minist\u00e8re de l&rsquo;Economie et des Finances en charge de l&rsquo;industrie est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent D\u00e9cret qui rentre en vigueur d\u00e8s sa signature et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Djibouti, le 15 Mai 2024<\/p>","protected":false},"author":6,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[916],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-104953","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-69-mefci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2024-117\/PRE","comment":"portant digitalisation du syst\u00e8me de suivi et \u00e9valuation des plans nationaux de d\u00e9veloppement.","visas":"VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\nVU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b0160\/AN\/12\/6\u00e8me L du 09 juin 2012 portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l'Economie et des Finances en charge de l'Industrie ;\r\nVU La Loi n\u00b058\/AN\/14\/7\u00e8me L du 06 d\u00e9cembre 2014 portant adoption de la Vision Djibouti 2035 ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministres;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Minist\u00e9riel;\r\nSUR Proposition du Ministre de l'\u00c9conomie et des Finances en charge de l'Industrie.\r\n\r\nLe Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 09 Janvier 2024.","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,\r\nChef du Gouvernement\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline\">ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/span>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[104913],"institution":916,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104953","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/104953\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/916"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/104913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104953"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=104953"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=104953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}