Art. 1. — La «Caisse des Ecoles Publiques» créée par délibération n° 104\/7°L du 12 mai 1970, est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté qui constitue les statut de cet etablissement public territorial.<\/p>\n
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Art. 2. — La Caisse des Ecoles se compose :<\/p>\n
a) De membres de droit a<\/p>\n
b) De membres fondateurs ;<\/p>\n
c) De membres souscripteurs ;<\/p>\n
da) De membres bienfaiteurs.<\/p>\n
fonpinempres de droit :<\/p>\n
Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :<\/p>\n
Le conseiller technique du Ministre de l’Enseignemnt, des Sports et de la Jeunesse :<\/p>\n
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Le Chef du District de Djibouti et les commandants des<\/p>\n
quatre Cercles :<\/p>\n
L’Inspecteur de l’Enseignement primaire et les conseillers pédagogiques ;<\/p>\n
Le Directeur des Finances.<\/p>\n
Le titre de membre fondateur de la Caisse des Ecoles sera acquis par un versement minimum de 10.000 F.D.<\/p>\n
Le titre de membre souscripteur résultera du versement d’une cotisation annuelle de 1.000 FD.<\/p>\n
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, ne satisfaisant pas à l’une des conditions définies ci-dessus désirent néanmoins contribuer au bon fonctionnement de la Caisse des Ecoles et effectuent un versement annuel minimum de 100 FD.<\/p>\n
L’ensemble des membres de la Caisse des Ecoles se réunit chaque année en assemblée générale.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — La Caisse des Ecoles est administrée par un comité préside par le Ministre de l’Enseignement. des Sports et de 12 Jeunesse, et composé :<\/p>\n
du conseiller technique’ du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse’:<\/p>\n
de l’Inspecteur primaire<\/p>\n
du Directeur des Finances; <\/p>\n
d’un représentant désigné par le Haut-Commissaire de la republique francaise;<\/p>\n
d’un représentant désigné- par le Président du Conseil Gouvernement ;<\/p>\n
de deux députés désignés par la Chambre des Députés ;<\/p>\n
de deux représentants. élus -par,1es membres fondateurs,<\/p>\n
-inscripteur et bienfaiteur .<\/p>\n
Ce comité élit chaque année :<\/p>\n
deux vice-présidents :<\/p>\n
un secrétaire,<\/p>\n
constituent le bureau.<\/p>\n
Art 4.toutes les fonctions du comite de la caisse de tresor sont gratuites .<\/p>\n
Art5.le comite arrete chaque annee le budget des depense de la caise des ecoles dont l’execendent annuel constitution fond reserve.<\/p>\n
Art6.le comite se reunit au moins deux fois par an dans le mois qui suit la rentre scolaire et dans celui precede l’ouverture des grandes vacances .il se reunit plus l’enseignement si le president juge neccessaire de la convoquer .<\/p>\n
il aura la faculte de convoquer à ses reunir les directeur et les directrices d’ecole; ceu-ci n’auront que voix consultatives.<\/p>\n
Art7. dans l’intervalle des reunion du comite,les enseignement est urgentes peuvent etre prise par le bureau dudit comite refera au comite lors de la prochaine seance.<\/p>\n
Art8. les recette de la caisse des ecole publique sont retunue par:<\/p>\n
des subventions qu’elles pourra recevoir du territoire de l’etat ou de toute autre colletive ou etablissement ;<\/p>\n
2° Des versements des membres fondateurs, souscripteurs ou bienfaiteurs :<\/p>\n
3° Des produits des dons, legs, quêtes, fêtes de bienfaisance ;<\/p>\n
4° Des dons en nature, tels que livres, objets de papetetrie, vêtements.<\/p>\n
Art. 9. — Les dépenses de la Caisse des Ecoles sont constituées par :<\/p>\n
l’attribution de récompenses, sous forme de livres utiles cu de livrets de Caisse d’Epargne, aux élèves les plus assidus et les plus appliqués :<\/p>\n
l’attribution de secours, sous forme de manuels ou fournitures scolaires, vêtements ou aliments aux élèves méritants sans famille ou dont la famille est peu aisée :<\/p>\n
<\/p>\n
l’attribution aux écoles déshéritées d’un matériel pédagogique de complément, permettant l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des élèves.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. — Le comptable supérieur du Territoire remplit les fonctions dagent-comptable de la Caisse des Ecoles.<\/p>\n
Art 11. Aucune dépense ne peut être acquittée par l’agent-comptable qu’en vertu d’un bon signé du président ou d’un membre ayant recu sa délégation.<\/p>\n
Art. 12. — Devant l’Assemblée générale annuelle des sociétaires de la Caisse des Ecoles il est rendu compte des travaux du comité et de la situalion financière de là Caisse<\/p>\n
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