Art, 1er . — Un lycée d’Etat mixte, classique, moderne et technique avec cours normal et ‘collège d’enseignement technique annexés est créé à Djibouti (Côte Française des Somalis)<\/p>\n
par transformation du lycée territorial.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Un lycée d’Etat mixte, classique, moderne et technique. avec cours normal et collège d’enseignement technique annexés est créé à Saint-Pierre (territoire de Saint-Pierre et<\/p>\n
Miquelon) par transformation du collège territorial.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3 — Un lycée d’Etat mixte, moderne et technique avec cours normâäl et collège d’enseignemént technique annexés est créé à Moroni par transformation du collège territorial.<\/p>\n
Ce lycée aura des annexes à Mutsamudu (île d’’Anjiouan) à Dzaoudzi (île Mayotte) et à Fomboni (île Mohéli). L’annexe de Mutsamudu comprendra un cours normal.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 4 — Un lycée d’Etat mixte, classique, moderne et technique avec cours normal et collège d’enseignement technique annexés est créé à Port-Vila (Nouvelles-Hébrides) par transformation du collège territorial.<\/p>\n
Ce lycée aura une annexe à Santo, dans l’île d’EspirituSanto.<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 5. — Un lycée d’Etat mixte classique et moderne avec cours normal annexe èst créé à Uturoa (Polynésie française, îles Sous-le-Vent) par transformation du collège territorial.<\/p>\n
Ce lycée aura une annexe à Tiputa (archipel des Tuamotou).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Un concours normal: sera annexé au lycée d’Etat Paul-Gauguin de Papeete.<\/p>\n
Des annexes du lycée d’Etat Paul-Gauguin de Papeete sont créées. à Taravao, Papara et Mooréa (îles du Vent), à Tubuai (îles Australes) et à Taiohaé (îles Marquises).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7 – Un lycée d’Etat mixte classique et moderne avec cours normal annexé est créé à Nouméa par transformation du lycée territorial Lapérouse.<\/p>\n
Ce lycée aura des annexes à Poindimie, à Koumac et à Kone.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8 — Un lycée technique d’Etat mixte avec collège d’enseignement technique mixte annexé est créé à Nouméa par transformation du lycée technique territorial et du collège d’en-<\/p>\n
seignement technique territorial annexe.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. __ Les lycées créés à Djibouti, Saint-Pierre, Moroni, Port-Vila, Uturoa et Nouméa seront gérés aù nom et pour le compte de l’Etat.<\/p>\n
<\/p>\n
Les cours normaux et les collèges d’enseignement technique annexés ainsi que les annexes n’auront ni personnalité civile ni autonomie financière : leurs dépenses seront prises en charge par les lycées auxquels ils sont annexés.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 10. — Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Secrétaire d’Etat<\/p>\n
au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui aura effet du 1* janvier 1966 et sera publié au «Journal officiel > de la République francaise.<\/p>\n
<\/p>\n
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le Premier Ministre sur le rannort du Ministre d'Etat chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer, du Ministre de l'Education nationale, du Ministre <\/p>\n
dé l'Economie et des Finances et du Secrétaire d'Etat au budget :<\/p>\n
Vu lee lois des 15 mars 1850 et 21 décembre 1880 relatives à l’enseie#nement secondaire :<\/p>\n
Vu la loi de finances rectificative pour 1961 n°9 61-925 du 29 juillet 1961, et notamment son article 1er :<\/p>\n
Vu la loi de finances rectificative pour 1964, n°0 64-1278 du 23 décembre 1964: et notamment son article 46 :<\/p>\n
Vu la loi de finances rectificative pour 1965 n0 65-1154 du 30 décembre 1965, et notamment son article 16 :<\/p>\n
Vu la loi de finances pour 1964, n° 63-1241 du 19 décembre 1963 :<\/p>\n
Vu la loi de finances pour 1965, n0 64-1279 du 23 décembre 1964 ;<\/p>\n
Vu la loi de finances pour 1966, n° 65-997 du 29 novembre 1965 :<\/p>\n
Vu le décret n0 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique :<\/p>\n
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les Territoires d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret modifié n° 57-812 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de gouvernement et extension des attributions de l'Assemblée<\/p>\n
Territoriale des Etablissements français de l'Océanie :<\/p>\n
Vu. le décret modifié n° 657-814 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale des Comores :<\/p>\n
Vu le décret modifié n° 67-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ;<\/p>\n
Vu le- décret modifié n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un Conseil de gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Nouvelle-Calédonie :<\/p>\n
Vu le décret n° 46-2380 du 25 octobre 1946 portant création d’un Conseil général à Saint-Pierre et Miquelon ;<\/p>\n
Vu le décret du 5 décembre 1963 portant création du lycée mixte ‘classique, moderne et technique d'Etat Paul-Gauguin, à Papeete (Polynésie francaïse),<\/p>\n
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