{"id":107776,"date":"1974-01-14T00:00:00","date_gmt":"1974-01-13T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=107776"},"modified":"2024-12-17T23:00:57","modified_gmt":"2024-12-17T20:00:57","slug":"arrete-n-74-76-pcg-creant-une-commission-territoriale-du-plan","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-74-76-pcg-creant-une-commission-territoriale-du-plan\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 74-76\/PCG cr\u00e9ant une Commission territoriale du plan"},"content":{"rendered":"

Art. 1er.<\/strong> — Il est créé une Commission territoriale du plan Cette commission, qui a un caractère consultatif, a pour objet de réunir et de coordonner les projets et les avis des représentants des divers secteurs publics et privés en vue de l’établissement du projet d’options et de programmation du VIIe plan 1976-1980.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Cette Commission est constituée ainsi qu’il suit :<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Président du conseil dé gouvernement Membres :<\/p>\n

Le Député à l’Assemblée Nationale ;<\/p>\n

Le Sénateur ;<\/p>\n

Le Conseiller économique et social;<\/p>\n

Deux représentants du Haut-Commissaire ;<\/p>\n

Le représentant du général Commandant supérieur ;<\/p>\n

Le Président de la chambre des députés en .<\/p>\n

Le Président de la Commission permanente :<\/p>\n

Le Présidents des commissions des finances, des affaires sociales et des travaux publics de la chambre des députés:<\/p>\n

Le Président de la chambre de commerce :<\/p>\n

Le Trésorier payeur général :<\/p>\n

Le Secrétaire général du gouvernement ;<\/p>\n

Le Chef de district de Djibouti ;<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre de l’Intérieur :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du Commerce est du Développement Industriel et du ministre de l’Economie Rurale ;<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du Travail ;<\/p>\n

Le Directeur des finances ;<\/p>\n

Le Directeur du port ;<\/p>\n

Le Directeur des travaux publics ;<\/p>\n

Le Directeur de la santé publique ;<\/p>\n

Le Directeur de l’enseignement:<\/p>\n

Le Directeur de l’électricité de Djibouti ;<\/p>\n

Le Directeur de loffice des postes et télécommunications ;<\/p>\n

Le Directeur de la régie des eaux ;<\/p>\n

Le Président de l’union syndicale des entreprises;<\/p>\n

Un représentant de la profession bancaire ;<\/p>\n

Le Directeur de la société immobilière de Djibouti :<\/p>\n

Le représentant de la C.C.C.E. ;<\/p>\n

Deux représentants des syndicats des travailleurs.<\/p>\n

Peuvent assister également aux séances de la Commission toutes personnalités publiques ou privées que le Président du conseil de gouvernement pourrait inviter en raison de leurs compétences.<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan est nommé Rapporteur général de la commission.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Les avis de la commission sont donnés à la majorité des voix Les avis minoritaires sont cependant repris dans les procès-verbaux des séances afin de faire connaître les opinions de-tous les membres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4 —<\/strong> Au sein de la Commission territoriale du plan est institué un groupe de synthèse chargé d’assurer la coordination des travaux des divers groupes de travail spécialisé.<\/p>\n

Le groupe de synthèse est constitué comme suit :<\/p>\n

Le Secrétaire général du gouvernement; ,<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint, chargé du plan ;<\/p>\n

Le Trésorier payeur général ;<\/p>\n

Le Directeur des finances;<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du Commerce et du Développement Industriel et du ministre de l’Economie Rurale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5.<\/strong> — Il est créé:<\/p>\n

a)<\/strong> un groupe de travail spécialisé dans les activités de l’Economie Rurale.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit :<\/p>\n

Président:<\/p>\n

Le Ministre de l’économie rurale.<\/p>\n

Rapporteur :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre de l’économie rurale.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé. du plan ;<\/p>\n

Les Commandants des cercles de Tadjourah, Obock, Dikhil<\/p>\n

et Ali-Sabieh :<\/p>\n

Le Chef du service de l’hydraulique ;<\/p>\n

Le Chef du service de l’agriculture et des forêts ;<\/p>\n

Le Chef du service de l’élevage et des pêches:<\/p>\n

Un élu de chaque cercle désigné par le président de la chambre des députés.<\/p>\n

b)<\/strong> un groupe de travail du développement industriel et des Infrastructures.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit :<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Ministre des travaux publics, des transports et du tourisme Rapporteur :<\/p>\n

Le Directeur des finances.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Le représentant du Haut-Commissaire :<\/p>\n

Le représentant du général Commandant supérieur :<\/p>\n

Le Secrétaire général du gouvernement;<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du commerce et du développement industriel :<\/p>\n

Le Directeur des travaux publics a<\/p>\n

Le Directeur de Pélectricité de Djibouti ;<\/p>\n

Le Directeur de l’office des postes et télécommunications :<\/p>\n

Le Directeur du port :<\/p>\n

Le Directeur de la régie des eaux;<\/p>\n

Le Chef du service des affaires économiques ;<\/p>\n

Un représentant de la profession bancaire :<\/p>\n

Un réprésentant.du-groupement des sociétés pétrolières :<\/p>\n

Le représentant de la CCCCE.<\/p>\n

c)<\/strong> un groupe de travail spécialisé dans les activités commerciales.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit :<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Ministre du commerce et du développement industriel.<\/p>\n

Rapporteur :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du commerce et du développement industriel.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Le représentant du Haut-Commissaire :<\/p>\n

Le Trésorier payeur général :<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan :<\/p>\n

Le Directeur des finances :<\/p>\n

Le Directeur du port;<\/p>\n

Le Chef du service des affaires économiques :<\/p>\n

Le représentant de la C.C.C.E. :<\/p>\n

Un représentant de la chambre de commerce;<\/p>\n

Un commerçant désigné par le Président du conseil de gouvernement ;<\/p>\n

Un représentant de la profession bancaire :<\/p>\n

Un représentant des transitaires.<\/p>\n

d)<\/strong> un groupe de travail du tourisme.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit :<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Ministre des travaux publics, des transports et du tourisme Rapporteur :<\/p>\n

Le Directeur de l’office de développement du tourisme.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Un représentant du Haut-Commissaire ;<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan;<\/p>\n

Le Chef de district de Djibouti;<\/p>\n

Les Commandants des cercles de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh :<\/p>\n

Un représentant de la chambre de commerce ;<\/p>\n

Un représentant de la profession bancaire ;<\/p>\n

Le représentant de la C.C.C.E. :<\/p>\n

Un représentant du transport aérien ;<\/p>\n

Un représentant de la profession hôtelière ;<\/p>\n

Un représentant du syndicat d’initiative.<\/p>\n

e)<\/strong> un groupe de travail des équipements sociaux.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit:<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Ministre de la santé publique et des affaires sociales.<\/p>\n

Rapporteurs :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre du travail;<\/p>\n

Le Directeur de la santé publique;<\/p>\n

Le Directeur de l’enseignement.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Un élu de Djibouti et de chaque cercle désignés par le Président de la chambre des députés ;<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan ;<\/p>\n

Le Chef de district :<\/p>\n

Les Commandants des cercles de Tadjourah, Obock Dikhil et Ali-Sabieh ;<\/p>\n

Le Chef du centre de la formation professionnelle des adultes :<\/p>\n

Le Directeur de la caisse des prestations sociales :<\/p>\n

Le Directeur du service médical interentreprises ;<\/p>\n

Le Chef du service de la jeunesse et des sports :<\/p>\n

Le responsable de l’animation culturelle;<\/p>\n

Un représentant de la fédération des sports ;<\/p>\n

Un représentant de l’enseignement privé ; .<\/p>\n

f)<\/strong> un groupe de travail des équipements urbains et administratifs et de l’habitat.<\/p>\n

Ce groupe est composé comme suit :<\/p>\n

Président :<\/p>\n

Le Ministre de l’intérieur.<\/p>\n

Rapporteur :<\/p>\n

Le Conseiller technique du ministre de l’intérieur.<\/p>\n

Membres :<\/p>\n

Le Secrétaire général du gouvernement:<\/p>\n

Le Secrétaire général adjoint chargé du plan :<\/p>\n

Le Chef de district :<\/p>\n

Les Commandants des cercles de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh :<\/p>\n

Le Directeur des finances :<\/p>\n

Le Directeur des travaux publics ;<\/p>\n

Le Directeur de l’électricité de Djibouti ;<\/p>\n

Le Directeur des postes et télécommunications :<\/p>\n

Le Directeur de la ee des eaux ;<\/p>\n

Le Chef de bureau de l’urbanisme :<\/p>\n

Le Chef du bureau.des domaines :<\/p>\n

Le Directeur de la société immobilière de Djibouti;<\/p>\n

L’Inspecteur du service de secours et de lutte contre l’incendie;<\/p>\n

Le Commandant de la garde territoriale ;<\/p>\n

Le Chef du service de lhysiène:<\/p>\n

Deux élus de la ville de Djibouti désignés par le Président<\/p>\n

de la chambre des députés ;<\/p>\n

Un représentant .de chaque conseil urbaine et d’arrondissement;<\/p>\n

Un représentant de la profession bancaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6.<\/strong> — Chaque groupe de travail est chargé d’étudier le secteur d’activités de sa spécialité. Il dressera un rapport détaillé qui sera à la base de la rédaction du projet du programme quinquennal.<\/p>\n

Le Président de chaque groupe de travail pourra faire appel aux personnalités qu’il jugera compétentes pour éclairer les débats de son groupe.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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