{"id":108191,"date":"1974-01-23T00:00:00","date_gmt":"1974-01-22T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=108191"},"modified":"2024-12-17T23:00:46","modified_gmt":"2024-12-17T20:00:46","slug":"arrete-n-74-131-sg-cg-portant-modification-du-cahier-des-charges-d-electricite-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-74-131-sg-cg-portant-modification-du-cahier-des-charges-d-electricite-de-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 74-131\/SG\/CG portant modification du cahier des charges d\u2019\u00ab Electricit\u00e9 de Djibouti."},"content":{"rendered":"

Art. 1er.<\/strong> <\/em>— Le cahier des charges d’«EÆElectricité de Djibouti »,institué par l’arrêté n° 85\/60 du 23 janvier 1960 est abrogé et remplacé par le suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n

ELECTRICITE DE DJIBOUTI<\/strong><\/em><\/p>\n

CAHIER DES CHARGES<\/strong><\/p>\n

CHAPITRE I<\/strong><\/p>\n

Article1er . — Service public geré Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités d’exploitation par « Flectricité de Djibouti», de la production du transport et de la distribution de l’énergie électrique pour tous usages dans le périmctre urbain de Djibouti et de PArta.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2.<\/strong> — A) Droit d’utiliser les voies publiques Le Territoire francais des Afars et des Issas confère à « Electricité de Djibouti > le droit d’établir et d’entretenir dans le périmètre susvisé, soit au dessus, soit au dessous des voies publiques et de leurs dépendances tous ouvrages ou canalisations destinés au transport et à la distribution de l’énergie électrique en se conformant aux conditions du présent cahier des charges, aux;<\/p>\n

règlements de voirie et aux décrets ou arrêtés en vigueur dans le Territoire en matière de transmission d’énergie électrique.<\/p>\n

«Electricité de Djibouti > sera habilitée à occuper le domaine publie ou privé du Territoire pour l’exécution des travaux nécessaires à l’exploitation, ainsi qu’à exercer les servitudes d’utilité publique indispensables.<\/p>\n

Le Territoire s’engage à prêter son concours à « Electricité de Djibouti» pour lui permettre d’obtenir toutes autorisations pour l’exécution des travaux susvisés concernant l’occupation du domaine qui ne dépend pas de lui et l’exercice des servitudes de surplomb, d’appui, etc. indispensables.<\/p>\n

« Electricité de Djibouti» ne pourra réclamer aucune indemnité pour le déplacement où la modification des ouvrages étblis par elle Sur les voies publiques, lorsque ces changements Seront requis par l’autorité compétente pour un motif de sécurité publique ou dans l’intérêt exclusif de la voirie, tant que les dépenses correspondantes ne seront pas supérieures, par année à la valeur de 5 000 kwh, au prix maximum autorisé. Au-delà de ce maximum, les dépenses supplémentaires seront prises en charge par le Territiore.<\/p>\n

_ Les travaux correspondants seront facturés dans les mêmes conditions que les extensions prévues à l’article 14 ci-après.<\/p>\n