{"id":108439,"date":"1975-01-28T00:00:00","date_gmt":"1975-01-27T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=108439"},"modified":"2024-12-17T22:51:25","modified_gmt":"2024-12-17T19:51:25","slug":"deliberation-n-75-114-pcg-prescrivant-la-suspension-du-permis-de-conduire","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/deliberation-n-75-114-pcg-prescrivant-la-suspension-du-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"DELIBERATION n\u00b0 75-114\/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire."},"content":{"rendered":"

Art. 1°—<\/strong> Sont suspendus pour une durée de quinze jour.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 377\/74 catégorie A délivré 2-5-1974 par les TP de Djibouti A M. Abdoulkader Aboubaker ssan, né en 1956 4 Djibouti, fils de Abdoulkader Hassan med et de Kadra Mohamed Hersi, apprenti télier, de  quartier à, route d’Arta, maison 43 A Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 684\/72 catégorie B délivré le par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Mohamed Houssein, 1953 4 Aouen (Yémen), fils de Mohamed Houssein et de Cem.Mohamed, demeurant quartier 2, boulevard 21, maison de Djibouti .<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 337 835 catégories B-C-E- délibrele 8-7-1959 par la préfecture de la Gironde (33) a M. Lalut renaut Michel, fils de André et de Rossi Anne, Commercant, de 16, rue du Clos Battant «La Clairiére» A Rambouillet Né1es23-11-1940″a Bordeaux).<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 1057\/71 catégorie B délivre 7-7-1971 par les TP de Djibouti à M. Mohamed Farah Aden Areh Farah Areh, né vers 1947 A Djibouti, fils de Farah et de Mariam Madar, instituteur, demeurant boulevard Guleh Batal à Ambouli.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 106\/70 catégorie B délivre 4-2-1970 par les TP de Djibouti à M. Ahmed Amoud Ali, 1950 a Djibouti, fils de Amoud Ali et de Moumina Momina Mohamed commercgant, demeurant quartier 3, avenue 26 maison de Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 280 et 281\/71 catégories A 1 délivré le 17-2-1971 par les TP de Djibouti à M. Yacin Abdi Kairé, né en 1945 A Djibouti, fils de feu Hadji Abdi et de Fatouma Dembil Abdi, employé 4 la SOMAD demeure quartier 4. boulevard 11. maison 78 à Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 177\/74 catégorie B délive 27-2-1974 par les TP de Djibouti a M. Ducourloux Pierre le 16-7- 1954 4 Mimirolles (25), fils de Edmond et de Boulevoir Geneviéve, demeurant 60° batterie du 6* RAMA, camp à Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire “n° 812803 catégorie B délivre 25-1-1965 par la préfecture de la Seine-et-Oise à M. Lara Marcel,né le 4-11-1942 4 Beaumont (Val d’Oise) fils de et de Augusta Alice, électricien à l’entreprise générale d’élecité prés Previtera, demeurant à Ambouli.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 289 et 290\/74 catégories à délivré le 11-4-1974 par les TP de Djibouti a M. Ribollet Floow né le 21-12-1950 a Saint-Phelippe (Réunion) fils de Rico Serralia Gertrude, militaire, demeurant au 61° Escadron Gamp Elctellich à Djibouti.<\/p>\n

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Art. 3. —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de un mois Le permis de conduire n° 19\/53 catégorie B du 16-1 n° 760\/69 catégorie D du 2-7-1969 et n° 852\/69 catégorie 30-7-1969 délivré par les TP de Djibouti 4 M. Farah Elmi né en 1932 a Djibouti, fils de Elmi Soultan et de Isnino chauffeur, demeurant quartier 4, avenue 22, maison 64 a Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 211614 catégorie B délivre 2-2-1962 par la préfecture du Bas-Rhin 4 M. Givord Jean-claud.<\/p>\n

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Art. 4. —<\/strong>Sont suspendus pour une durée de deux mois et quinze jours.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 241\/70 categorie Bb delivre le 18-38-1970 par les TP de Djibouti 4 M. Abdi’Robleh Alias Hassan Waberi Guelleh né vers 1946 A Wea (TFAI) fils de Guelleh et de Awa Ibrahim, chauffeur, demeurant eee 7, boulevard 42, Maisson 18 à Djibouti._ Le permis de conduire n° 1060\/63 categorie B delivre le 20-12-1963 par les TP de Djibouti 4 M. Mohamed Ahmed Kayed, né en 1939 A Djibouti, fils de Ahmed Kayed et de Fatma Abdallah, chautfour. demeurant à Ambouli.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 144 et 145\/48 catégories B et C délivré le 3-9-1948 et n° 1387\/70 catégorie D délivré le 9-12-1970,par les TP de Djibouti A M. Nour Youssouf Cheer, né en 1925 3 a Djibouti, fils de Youssouf Cheer et de Halwo Ali, chauffeur,demeuraneant à Loyada.<\/p>\n

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Art .5. —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de trois mois et une semaine.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1115 et 1116\/69 catégories B et C délivré le 8-10-1969 et n° 765\/71 catégorie D délivré le 12-5-1971 par les TP de Djibouti 4 M. Mohamed Guelleh Iltireh, né en 1950 4 Djibouti, fils de Guelleh Iltireh et de Saharla Elmi Gaboreh, chauffeur, demeurant avenue 14, maison 214 Ambouli.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 1048\/73 catégorie B délivré le 6-10-1973 par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Houssein Nour, né en 1954 4 Djibouti, fils de Houssein Nour et de Amina Farah, chauffeur, demeurant quartier 6, traverse 260, maison 14 a djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 127\/74 catégorie B délivré le 20-2-1974 par les TP de Djibouti 4 M. Gass Jean-Pierre, né le 8-9-1951 a Saales (67) fils de Joseph et de Keith Mathilde, militaire, demeurant hdétel des Sous-Officiers au Héron 4 Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 972\/69 catégorie B délivré levae 3-9-1969 par les TP de Djibouti 4 M. Mousse Wallye Bore, né % en 1948 A Ali-Sabieh (TFAI) fils de Wallye Bore et de Jaga Ali, chauffeur, demeurant quartier 6, rue des Issas, maison 56 a Djibouti.<\/p>\n

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Art. 6.<\/strong> -— Sont suspendus pour une durée de quatre mois.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1564\/71 du 13-10-1971 catégorie B, n° 849\/73 catégorie C et 850\/73 catégorie D délivré le 28-8-1973 5. par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Foureh Waiss, né vers 1948 4à Nakal (TFAI) fils de Foureh Waiss et de Hamaro Boudin,chauffeur, demeurant quartier 7 face au 2° arrondissement de police à Djibouti.<\/p>\n

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LE permis de conduire n° 323\/65 catégorie B délivré le 28-5-1965 par les TP de Djibouti 4 M. Houssein Abdi Said, né en 1942 A Djibouti fils de Abdi Said et de Merane Bareh, exploitant de taxi, demeurant quartier 7 face à la route d’Arta a Djibouti.<\/p>\n

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Art. 7. —<\/strong> Est suspendu pour une durée de cinq mois.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 244\/60 catégorie B délivré le 22-7-1960 par les TP de Djibouti A M. Abdillahi Hassan Dembil, né en 1933 a Djibouti, fils de Hassan Dembil Mihilen et de Fatouma Aden Enache, entrepreneur, demeurant quartier à, avenue  20,maisson 46 à Djibouti.<\/p>\n

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Art. 8. —<\/strong> Sont suspend durée de six mois.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 877\/73 catégorie B délivré le -31-8-1973 par les TP de Djibouti 4 M. Debouvere Patrick, né le 20-4-1954 A Hirson (Aisne) fils de Jacques et de Huja Andrée, militaire demeurant La Douda (6° RAMA) camp Lemonier a Djibouti.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 407131 du 1-9-1972 categorie B délivré le 1-9-1972 par la préfecture de Strasbourg a M. Roussin Philippe, né le 18-4-1952 a Cholet (49) fils de Raymond et de Frouin Aniéce, militaire demeurant 39, place des Hortensias 49 300 Cholet.<\/p>\n

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Art. 9.<\/strong> — Est suspendu pour une durée de une six mois.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 50 247 catégories A et B délivré le 7-2-1973 par les TP de la Polynésie Frangaise 4 Tahiti a M. Van Der Meersch Mare, né le 3-2-1953. à  Roubaix (59), fils de Fernand et de Rosez Jenny, marin, demeurant dép6t du personnel marine à Brest(29).<\/p>\n

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Art. 10<\/strong>. — Est suspendu pour une durée de seize mois.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 264\/69 catégorie B délivré le 12-3-1969 par les TP de Djibouti 4 M. Abdillahi Youssouf Didar, né en 1945 et Djibouti, fils de Youssouf Didar et de Ibado Arreh, a chauffeur, demeurant quartier 7, avenue 32, maison 10 a Djibouti.<\/p>\n

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Art. 11. —<\/strong> Est suspendu pour une durée de dix huit mois.<\/p>\n

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Le permis de conduire n° 536\/74 catégorie B délivré le a 16-6-1974 par les TP de Djibouti 4 M. Tha Ennio, né le 17-6-1949  Asmara (Ethiopie) fils de Willy et de Sollito Emilia, géométre, demeurant actuellement en Afrique du Sud ou Italie.<\/p>\n

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