{"id":110459,"date":"1975-03-20T00:00:00","date_gmt":"1975-03-19T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=110459"},"modified":"2024-12-17T22:50:16","modified_gmt":"2024-12-17T19:50:16","slug":"arrete-n-75-546-pcg-prescrivent-la-suspension-du-permis-de-conduire","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-75-546-pcg-prescrivent-la-suspension-du-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-546\/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire ."},"content":{"rendered":"

Art. 1er —<\/strong> Est suspendu pour une durée de huit jours : <\/p>\n

Le permis de conduire n° 753 catégories B-C délivré en 1966  Hargueissa (RDS) et n° 73\/74 catégorie C délivré le 1-2-1974  par les TP Djibouti à M. Ahmed Mohamed Abdi, né en 1936 à Hargueissa (RDS) fils de Mohamed Abdi et de Aïcha Hersi, le chàuffeur, demeurant quartier 7, boulevard 36, maison 9 à Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2. —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de quinze jours :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 73\/74 catégorie C délivré le 1-2-74.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 3225 catégories B-C délivré le  T7-2-1969 par les autorités Somaliennes à M. Ahmed Mohamed â Djama, né en 1939 à Borama (RDS) fils de Mohamed Djama et  de Ambaro Beder, chauffeur, demeurant quartier 4, avenue 26 Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 206318 catégorie B délivré le 23—3-1967 par la préfecture de PAU (64) à M. Gaudin Raymond,  le 3-6-1945 à Alger (Algérie), çrp£1elin, militaire demeurant B n p Letellier à Dijbouti à 15110.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 243\/74 catégorie A 1 délivré le n 243\/74 par les TP de Djibouti à M. Idrisse Miguille Assoweh, né en 1954 à Dikhil (TFAI) fils de Miguille Assoweh et de Dahabo Adaweh, employé à la librairie Kourous, demeurant cité Einguela n° 221\/05 à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 968-969-970 catégories B-C-D-  délivré le 17-711968 par les TP Djibouti à M. Luciano Vénardi, né en 1941 à Asmara (Ethiopie) fils de Marie et de Zahaïtu,  entrepreneur demeurant quartier 3, avenue 13, maison 86 à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 215718 catégories B-C-E délivré  le 12-8-1971 par la préfecture de Melun (Seine-et-Marne) à – M. Millet Claude, né le 10-6-1951 à Nimes (30) fils de Alfred et G orele, militaire. (Géfas-rent À Losne 2170 — Saint-Jean-de-Rosne.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 411\/74 catégorie A 1 daelivre le 8-5-1974 par les TP de Djibouti à M. Saïd Carton Dibeh, né le  27-1-1956 à Djibouti fils de Carton Dibeh et de Maryam Bakal, demeurant quartier 2, boulevard 16, maison 68 A à Djibouti.<\/p>\n

 Le permis de conduire n° 244\/67 catégorie B délivré le  9-3-1967 par les TP de Djibouti à M. Saïd Sahal Robleh, né en 1945 à Djibouti, fils de Sahal Robleh et de Kadidja Yobe, entrepreneur, demeurant quartier 6, rue 12, maison 13 à Djibouti.<\/p>\n

LE permis de conduire n° 3190 catégorie B délivré le 7-4-1975 par la préfecture du Var (83) à M. Villegas Robert, né le 13-à Lourmel (Algérie) fils de Conrad et de Garcia Marie, millitaires demeurant immeuble Doranis à Ambouli –<\/p>\n

 Art. 3. —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de un mois“ Le permis de conduire n° 1025-1026\/66 catégories B-C deliberent le 18-12-1966 et n° 1361\/71 catégorie D délivré le 1-9-197:<\/p>\n

les TP de Djibouti à M. Ahmed Cheik Aramis, né en 1937 à 5 (TFAI) fils de feu Cheik Aramis Ali et de feue Djima Baragota Mohamed, chauffeur à l’EDD demeurant cité Arhiba n° 2x Djubouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 344\/52 catégorie B délivre 10-10-1952 et n° 519 et 520\/63 catégories C et D délivre 21-6-1963 par les TP de Djibouti à M. Houssein Abdillahi Mahamoud houmed, né en 1933 à Djibouti, fils de Abdillahi Mouhoummed marie  de Aïcha Abdi, chauffeur demeurant quartier 3, avenu 12 maïson 68 Djibouti. <\/p>\n

Le permis de conduire n° 684\/74 catégorie A1 du T-5-8 (récépissé) délivré par les TP de Djibouti à M. Olsztynski jeune Henri, né le 14-4-1951 à Saigon (Sud Viet-Nam) fils de henri  et de Albouy Jeannette, militaire, demeurant à Arta. <\/p>\n

Art. 4 —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de un moin nuit jour.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 653\/74 catégorie A 1 délivr par 17-7-1974 et n° 182\/75 catégorie B délivré le 29-1-1975 par  de Djibouti à M. D’Auria Louis, né le 21-7-1954 à Constament  (RDA) fils de Marius et de Walter Ruth, militaire, demeurent Unité de Marine à Djibouti. SP.85020. <\/p>\n

Le permis de conduire n° 7115256 catégorie B délivre 24-8-1971 par la préfecture du Val-de-Marne (94) à M. Martin Luc, né le 23-7-1953 à Suresnes (92) fils de Claude et de Christiane, employé de commerce, demeurant boulevard 5 houre n 02 à Djibouti., <\/p>\n

Art. 5 —<\/strong> Sont suspendus pour une durée de un moin de quqinze jour:<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1461\/71 catégorie B délivere 29-9-1971 et n° 1053\/73 catégorie C délivré le 6-10-1973 par TP de Djibouti à M. Abdoulkader Awaleh Nour, né le 16-2-1962 à Djibouti, fils de de Awaleh Nour et de Kadidja Ahmed, chauffeur, demeurant quartier 7, boulevard 30, maison 7 à Djibouti.<\/p>\n

Le  permis de conduire n° 15 et 16\/47 catégories B est délivré le 3-2-1947 et n° 954\/62 catégorie D délivré le 12-1-1962  n° 1521\/71 catégorie E délivré le 6-10-1971 par les TP de Djbouti  à M. Saleh Saleh Nadji, dit Saleh Bint Saleh, né en 1922 à  (Yémen) fils de Saleh Nadji et de Sadia Bint Abou, chauffeur  de taxi, demeurant quartier 3, boulevard 24, maison 92 à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 726\/68 catégorie B délivre 12-6-1968 par les TP de Djibouti à M. Abdi Guedi Hersi, 1931 à Hargueissa (RDS) fils de Guedi Hersi et de Kadida Goun, chauffeur, demeurant quartier 1, boulevard 14 maisson à Djibouti.<\/p>\n

Art .7—<\/strong> Sont suspendus pour,une durée de deux moin<\/p>\n

Le permis de conduire n° 32 et 33\/72 catégories B-C delivre le 5-1-1972 et n° 959\/72 catégorie A 1 délivré le 5-7-1972 par â TP Djibouti à M. Sanges Roberto, né le 13-8-1947 à Addis-Abeba  (Ethiopie) fils de Luigi et de Bekele Asselefech, mécaniciene demeurant cité du progrès maison 28 à Djiboui.   Le permis de conduire n° 816\/73 cateégorie B delivre17-8-1973 par les TP de Djibouti à M. Youssouf Mohamed Souleman né le 16-3-1952 à Djibouti, fils de Mohamed Soultan et de Mariam Galeb, mécaniçägp,  demeurant quartier 5, avenue 26, maisson à Djibouti.<\/p>\n

Art. 8.<\/strong> — Sont suspendus pendant une durée de deuxmoin et quinze jours.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 802\/73 catégorie B délivre 10-8-1973 par‘les TP de Djibouti à M. Daher Abdi Cheir, 1950 à Loyada (TFAI) fils de Abdi Cheir et de Ibado -Amine chauffeur, demeurant quartier 6, rue de Zeila à Djibouti.<\/p>\n

Le permie de conduire n°.1282\/73 catégorie B délivré  les TP de Djibouti à\/M. Mari Jean-Luc, né le27-1-1957 à « Kouba (Algérie) fils de Michel et de Leprieur Mauricete militaire, demeurant Ilôt du Héron à Djibouti (DSMB).<\/p>\n

Art. 9.— Est suspendu pendant une durée de trois mois : <\/p>\n

Le permie de conduire n° 15713 catégories B-C-E délivré le la préfecture de Diego-Suarez (Madagascar) à M.Zeger  Pierre, né le 3-6-1952 à Agen (47) fils de feu Raymond et de  de Grare Gisèle, militaire, demeurant 5, rue Jean-jaures 20 – Bon Encontre .<\/p>\n

Art.10 —<\/strong> Est suspendu pour une durée de quatre mois:<\/p>\n

Le permi de conduire n° 384-385\/71 catégories B et C délivré et n° 863\/74 catégorie D délivré le 20-8-1974 par les TP de Djibouti à M. Elmi Dembil Gueleh, né vers 1939 à Wea  de Dembil Gueleh et de Dambara Robleh, chauffeurdu quartier 7, avenue 37, maison 73 à Djibouti .<\/p>\n

Art.11<\/strong> — Est suspendu pour une durée de six mois : <\/p>\n

Le permis de conduire n° 63\/65 catégorie B délivré le 19-2-1965 par  les TP de Djibouti à M. Ahmed Yaya Gaber, néà Djibouti, fils de Yaya Gaber et de Saliha Ali, chauffeur Bemeurant à Ambouli.<\/p>\n

Art.12 —<\/strong> Est suspendu définitivement.<\/p>\n

Le premis de conduire n° 1274\/71 catégorie B délivré le  les TP de Djibouti à M. Ali Daoud Mohamed, né18-8-1971 à – Obock (TFAI) fils de Daoud Mohamed et de Fatma Dini infermier, demeurant hôpital Peltier à Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-110459","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"75-546\/PCG","comment":"prescrivent la suspension du permis de conduire .","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105491],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"41643","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/110459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/110459\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149044,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/110459\/revisions\/149044"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105491"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=110459"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=110459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}