{"id":111124,"date":"1973-07-18T00:00:00","date_gmt":"1973-07-17T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=111124"},"modified":"2024-12-17T23:04:42","modified_gmt":"2024-12-17T20:04:42","slug":"arrete-n-73-1144-sg-cg-organisant-les-conseils-urbains-darrondissement-de-la-ville-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-73-1144-sg-cg-organisant-les-conseils-urbains-darrondissement-de-la-ville-de-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 73-1144\/SG\/CG organisant les Conseils urbains d\u2019Arrondissement de la ville de Djibouti."},"content":{"rendered":"

Art. 1er<\/strong> — Le Conseil urbain du 1er arrondissement est composé de la facon suivante :<\/p>\n

 <\/p>\n

— le Chef de District  président ;<\/p>\n

— le Chef du 1er arrondissement qui supplée le Chef de District en cas d’absence ou d’empêchement ;<\/p>\n

— les quatre Chefs de quartier, où leurs adjoints :<\/p>\n

— dix-huit représentants des catégories socio-professionnelles suivantes :<\/p>\n

— neuf représentants des commerçants, artisans, industriels :<\/p>\n

— six représentants des employés et salariés :<\/p>\n

— trois représentants des jeunes :<\/p>\n

— trois personnalités désignées en raison de leurs compétences.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Le Conseil urbain du 2tarrondissement est composé de la façon suivante :<\/p>\n

— le Chef de District, président :<\/p>\n

— le Chef du 2° arrondissement qui supplée le Chef de District en cas d’absence ou d’empêchement :<\/p>\n

— les trois Chefs de quartier ;<\/p>\n

— dix-neuf représentants des catégories socio-professionnelles suivantes :<\/p>\n

— neuf représentants des commerçants, artisans, industriels ;<\/p>\n

— six représentants des employés et salariés :<\/p>\n

— quatre représentants des jeunes :<\/p>\n

— Cinq personnalités désignées en raison de leurs compétences.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Le Conseil urbain du 3e arrondissement est composé de la façon suivante :<\/p>\n

— le Chef de District, président ;<\/p>\n

— le Chef du 3e arrondissement qui supplée le Chef de District en cas d’absence où d’empêchement ;<\/p>\n

— les deux Chefs de quartiers ;<\/p>\n

— onze représentants des catégories socio-professionnelles suivant :<\/p>\n

— cinq représentants des commerçants, artisans, industrieuls ;<\/p>\n

— quatre représentants des employés et salariés ;<\/p>\n

— deux représentants des jeunes ;<\/p>\n

— trois personnalités désignés en raison de leurs compétences.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4<\/strong> — Les représentants des catégories socio-professionnelles et les personnalités choisies en raison de leurs compétences, sont désignés par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement sur<\/p>\n

proposition du Chef de District dans les conditions fixées par l’article 3 de la délibération n° 356\/7e L du 7 juin 1973.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5. —<\/strong> Les taxes diverses et amendes forfaitaires visées à l’article 8 de la délibération n° 356\/7°L du 7 juin 1973 susvisée sont :<\/p>\n

— la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :<\/p>\n

— les taxes sur les armes, les permis de chasse et les droits de fourrière ;<\/p>\n

— les droits de place sur les marchés :<\/p>\n

— les droits d’occupation du domaine public :<\/p>\n

— les frais funéraires ;<\/p>\n

— les amendes forfaitaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6.<\/strong> — Les produits des taxes et amendes visés à l’article précédent, dont l’origine peut être exactement établie, seront ristournés par le Chef de District aux arrondissements dans les quels ils<\/p>\n

ont été recouvrés.<\/p>\n

Les produits des taxes et amendes visés à l’article précédent, perçus dans la totalité de la zone urbaine sont ristournés par le Chef de District aux arrondissements dans la proportion suivante <\/p>\n

du montant total des recouvrements :<\/p>\n

 <\/p>\n

1er arrondissement : 36 %<\/p>\n

2e arrondissement : 39%<\/p>\n

3e arrondissement : 25 %<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 7<\/strong>. — Les produits des amendes et taxes visés à l’article 5 ci-dessus et les produits des amendes et taxes qui pourraient .<\/p>\n

être créées en application de l’article 9, alinéa 2 de la délibération n° 356\/7° L du 7 juin 1973 sont mis obligatoirement à la disposition du Chef de District sous la forme d’autorisations de<\/p>\n

dépenses d’un montant total égal au montant des recouvrements.<\/p>\n

Ces autorisations viennent en complément des dotations actuelles et sont inscrites au budget sous les rubriques nouvelles suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

— enlèvement des ordures ménagères :<\/p>\n

— aménagement et équipements urbains des arrondissements.<\/p>\n

Les dépenses inscrites sont égales aux recettes constatées pour le dernier exercice réglé. Toutefois, dans le but d’encourager les Conseïls à accroître leurs recettes, ceux-ci pourront<\/p>\n

obtenir en cours d’année, sur justification de l’augmentation des recouvrements par rapport aux prévisions, des dotations complémentaires égales aux plus-values constatées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 8<\/strong> — La délibération n° 356\/7e L du 7 juin 1973 ainsi que le present arrete prendront effet le 1° septembre 1973.<\/p>\n

Toutefois, leurs dispositions financières n’entreront en vigueur que le 1er janvier 1974.<\/p>\n

 <\/p>\n

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