{"id":111711,"date":"1969-06-18T00:00:00","date_gmt":"1969-06-17T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=111711"},"modified":"2024-12-17T23:41:33","modified_gmt":"2024-12-17T20:41:33","slug":"arrete-n-69-942-sg-cg-fixant-les-diverses-indemnites-pour-sujetions-de-service-allouees-au-personnel-de-la-sante-publique","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-69-942-sg-cg-fixant-les-diverses-indemnites-pour-sujetions-de-service-allouees-au-personnel-de-la-sante-publique\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-942\/SG\/CG fixant les diverses indemnit\u00e9s pour suj\u00e9tions de service allou\u00e9\u00e9s au personnel de la Sant\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"

Art. 1er. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées par le présent arrêté pour le personnel de la Santé publique.<\/p>\n

Art. 2. — Les agents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier ou de son annexe du dispensaire Paul-Faure, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particuliaires de service et travaux supplémentaires fixée à :<\/p>\n

— 2.500 francs pour les infirmiers-majors des services d’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective :<\/p>\n

— 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective :<\/p>\n

— 1.200 francs pour les agents des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, ou relevant d’une convention particulière ou collective.<\/p>\n

Art. 3. — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation.<\/p>\n

Art. 4 — Des indemnités de garde, avec les taux suivants, sont allouées :<\/p>\n

1° Chaque jour non récupéré, y compris les dimanches et jours fériés :<\/p>\n

Hôpital Peltier :<\/strong><\/p>\n

— à l’infirmier, chef de poste de garde. 500 FD.<\/p>\n

— à l’infirmier, adjoint au chef de poste. 400 F.D.<\/p>\n

— au planton téléphoniste du poste de garde. 300 F.D.<\/p>\n

— à deux agents brancardiers au poste de garde. 300 FD.<\/p>\n

— au chauffeur supplémentaire, présent de 12 h. à 15 h. 30 et de 17 h. 30 à 21 heures (ambulance) 300 F.D.<\/p>\n

— à l’infirmier de garde du bloc opératoire. 400 F.D.<\/p>\n

— à deux brancardiers du bloc opératoire. 300 F.D.<\/p>\n

— à l’infirmier en O.R.L.O. (hospitalisation) 400 F.D.<\/p>\n

— aux deux matrones de garde dans les maternités 300 F.D.<\/p>\n

— aux trois aides-matrones (2 Barthélémy – 1 Martial) 300 F.D.<\/p>\n

— au cuisinier 300 F.D.<\/p>\n

Dispensaire Farah-Had :<\/strong><\/p>\n

— à l’infirmier, chef du poste de garde 500 F.D.<\/p>\n

— à l’agent, adjoint à l’infirmier chef de poste 300 F.D.<\/p>\n

2° Chaque fois que nécessaire:<\/p>\n

a) Hôpital Peltier :<\/strong><\/p>\n

— le chauffeur supplémentaire pour évacuation éloignée 300 F.D.<\/p>\n

— le préposé à la morgue 300 F.D.<\/p>\n

— l’agent du laboratoire de bactériologie 300 F.D.<\/p>\n

— l’agent du laboratoire de chimie 300 F.D.<\/p>\n

— l’agent du service d’électro-radiologie. 300 F.D.<\/p>\n

b) Dispensaires urbains ou ruraux (autres que Farah-Had) :<\/strong><\/p>\n

— l’infirmier chargé d’un service de garde (sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une bonification de points) 400 F.D.<\/p>\n

— ou l’agent non infirmier, chargé d’un service de garde 300 F.D.<\/p>\n

Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur<\/p>\n

proposition du médecin, Chef du service, suivant état mensuel<\/p>\n

visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents<\/p>\n

de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour<\/p>\n

les agents des dispensaires ruraux.<\/p>\n

Les tarifs ci-dessus qui correspondent aux jours ouvrables<\/p>\n

sont doublés les dimanches et jours fériés.<\/p>\n

8° Chaque dimanche ou jour férié.<\/p>\n

En plus du personnel figurant à l’article 4, paragraphe 1 ci-dessus et conformément aux effectifs prévus en annexe au présent arrêté :<\/p>\n

Hôpital Peltier et annexe :<\/strong><\/p>\n

— les dimanches :<\/p>\n

4 bénéficiaires de garde au taux de 800 FD.<\/p>\n

25 bénéficiares de garde au taux de 600 FD.<\/p>\n

14 bénéficiaires de garde au taux de……… 800 FD.<\/p>\n

73 bénéficiaires de garde au taux de ……… 600 FD.<\/p>\n

Dispensaire Farah-Had :<\/strong><\/p>\n

— les dimanches :<\/p>\n

1 bénéficiaire de garde au taux de 600 FD.<\/p>\n

— les jours fériés :<\/p>\n

1 bénéficiaire de garde au taux de ………. 600 FD.<\/p>\n

Art. 5. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées :<\/p>\n

— au laborantin de semaine du laboratoire de chimie;<\/p>\n

— au laborantin de semaine au laboratoire de bactériologie.<\/p>\n

Taux journalier  200 FD.<\/p>\n

Art. 6. — Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personenl suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
AYANTS DROIT<\/td>\nTaux forfaitaire mensuel<\/td>\nNombre de bénéficiaires<\/td>\nOBSERVATIONS<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Sages-femmes diplômées d’Etat :<\/p>\n

(assurant la responsabilité permanente d’un service de maternité)<\/p>\n<\/td>\n

20.000 (1)<\/td>\n5<\/td>\n(1) L’indemnité est ramenée à 15.000 francs lorsque le service de permanence d’une maternité est assuré par 3 sages-femmes,<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Infirmiers, infirmières diplômés d’Etat :<\/p>\n

(aides-soignants, aides-soignantes, titulaires du C.A-P,.<\/p>\n

faisant fonction d’infirmier ou d’infirmière D.E., sous-offi-<\/p>\n

ciers infirmiers des armées, brevetés, en service dans les<\/p>\n

 <\/p>\n

formations de soins, de traitement ou d’hospitalisation) <\/p>\n<\/td>\n

5.000 (2)<\/td>\n22<\/td>\n(2) Lorsque l’effectif des infirmières participant à un service permanent de garde de nuit (pavillon des post-opérés et pédiatrie) est inférieur à 5, le taux de l’indemnité est porté à 10.000 FD.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Anesthésistes au bloc opératoire :<\/p>\n

 <\/p>\n

(sous-officiers infirmiers des armées, brevetés, ou infirmiers diplômés d’Etat)<\/p>\n<\/td>\n

5.000<\/td>\n2<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Stérilisateur-panseur du bloc opératoire :<\/p>\n

 <\/p>\n

(sous-officier infirmier des armées breveté, où infirmier diplômé d’Etat)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\ndont 2 au titre de la prévention de la tuberculose.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Manipulateurs d’électro-radiologie :<\/p>\n

 <\/p>\n

(sous-officiers brevetés spécialistes du Service de Santé des armées, spécialistes diplômés d’Etat ou techniciens du Cadre territorial de la Santé publique, spécialisés)<\/p>\n<\/td>\n

5.000<\/td>\n5<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Préparateur en pharmacie :<\/p>\n

(diplômé d’Etat ou sous-officier breveté, spécialiste du <\/p>\n

Service de Santé des armées)<\/p>\n<\/td>\n

2.500<\/td>\n1<\/td>\ndont 1 au titre de la prévention de la tuberculose.<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Préparateurs en bactériologie :<\/p>\n

 <\/p>\n

(brevetés ou sous-officiers brevetés, spécialistes du Service de Santé des armées).<\/p>\n<\/td>\n

5.000<\/td>\n2<\/td>\n\n

exclusive de toute indemnité de garde. Indemnité ramenée à 2.000<\/p>\n

F.D. si le service est assuré par 2 matrones.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Agents assurant les fonctions de matrones :<\/p>\n

 <\/p>\n

dans les dispensaires ruraux.<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n8<\/td>\n\n

 <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Chef du secrétariat du Directeur de la Santé publique et du<\/p>\n

Médecin-Chef de l’hôpital Peitier :<\/p>\n

(sous-officier du Service de Santé des armées, breveté, <\/p>\n

secrétaire comptable)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n\n

 <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Chef comptable :<\/p>\n

(sous-officier du Service de Santé des armées, breveté<\/p>\n

 <\/p>\n

de comptabilité)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n\n

 <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                                                                                 <\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
AYANTS DROIT<\/td>\nTaux forfaitaire mensuel<\/td>\nNombre de bénéficiaires<\/td>\nOBSERVATIONS<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Chef du Bureau du Personnel de la Santé publique :<\/p>\n

(sous-officier du Service de Santé des armées, breveté,<\/p>\n

secrétaire comptable)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Préposé au bureau des entrées :<\/p>\n

(sous-officier du Service de Santé. des armées breveté)<\/p>\n

agent intermédiaire des recettes)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Chef du Service d’entretien de l’hôpital Peltier, des dispensaires<\/p>\n

urbains et chargé du Service des fonds.<\/p>\n<\/td>\n

5.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Chef du Service du matériel et de la comptabilité matières<\/p>\n

(sous-officiers du Service de Santé des armées breveté)…<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Chef de la Dépense<\/p>\n

 <\/p>\n

chargé du Service de la dépense et des cuisines de l’hôpital Peltier et annexe . <\/p>\n<\/td>\n

10.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Personnel des cuisines de l’hôpital Peltier.<\/p>\n<\/td>\n

2.500<\/td>\n22<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Mécanicien, Chef de garage :<\/p>\n

chargé du fonctionnement et de l’entretien des véhicules de la Santé publique<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Chauffeurs :<\/p>\n

chargés d’assurer les services de transport du personnel<\/p>\n

 <\/p>\n

(hôpital Peltier et dispensaires urbains).<\/p>\n<\/td>\n

\n

3.000<\/p>\n

 <\/p>\n<\/td>\n

10<\/td>\n\n

1 par cercle. Exclusive de toute autre indemnité et de frais de tournées.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Chauffeurs :<\/p>\n

 <\/p>\n

chargés du transport du personnel, des évacuations sanitaires et des tournées dans les cercles de l’intérieur.<\/p>\n<\/td>\n

4.500<\/td>\n4<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
\n

Téléphoniste :<\/p>\n

chargé du standard central commun (Direction Santé<\/p>\n

 <\/p>\n

publique et hôpital)<\/p>\n<\/td>\n

3.000<\/td>\n1<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 7 — Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, de risque et de contagiosité sont allouées :<\/p>\n

— au personnel affecté d’une façon permanente dans un laboratoire de bactériologie ou dans un service de contagieux ou d’isolés de l’hôpital Peltier ou du Centre médico-social Paulaure (sous réserve qu’il ne bénéficie pas de majoration de points d’indice à ce titre.<\/p>\n

Taux mensuel 2.000 F.D.<\/p>\n

— à l’agent préposé à la morgue de l’hôpital Peltier.<\/p>\n

Taux mensuel         1.500 F.D.<\/p>\n

-— aux agents (13) en service à la buanderie de l’hôpital.<\/p>\n

Taux mensuel             1.500 F.D.<\/p>\n

— à l’agent du Cadre territorial affecté à l’atelier de peinture au pistolet.<\/p>\n

Taux mensuel          1.500 F.D.<\/p>\n

— à l’agent affecté à l’incinération des ordures et déchets.<\/p>\n

Art. 8. — Toute indemnité forfaitaire allouée pour sujétions de service Sera exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires y compris ceux effectués les dimanches et jours fériés.<\/p>\n

Art. 9. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera octroyée.<\/p>\n

Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires’ au présent arrêté, et notamment l’arrêté n° 64-103\/SPCG du 27 août 1964, modifié par arrêtés n° 65-121\/SPCG du 7 septembre 1965, n° 66-29\/SPCG du 29 mars 1966, n° 50\/SPCG du 7 septembre 1967 et n° 352\/SG\/SAS du 11 mars 1968.<\/p>\n

Art. 11. — Ce présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1969.<\/p>\n

 <\/p>\n

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