Art. 1er. — Les chambres froides de labattoir peuvent être utilisées pour le stockage de toutes les denrées alimentaires<\/p>\n
d’origine animale en bon état de conservation à l’exclusion :<\/p>\n
— du poisson ;<\/p>\n
— des carcasses de porc;<\/p>\n
— et de toute denrée pouvant communiquer une odeur à la viande.<\/p>\n
Art. 2. — Les utilisateurs des chambres froides devront se conformer aux règles générales d’hygiène applicables à l’ensemble de l’abattoir et en particulier à celles qui sont précisées dans les articles 31, 33, 34 et 35 de l’arrêté n° 1119 du 1e août 1956.<\/p>\n
Art. 3. — Les chambres froides seront accessibles aux utilisateurs pendant les heures normales d’ouverture de l’abattoir.<\/p>\n
Art. 4 — Les droits d’entrée des marchandises dans les entrepôts frigorifiques sont fixés comme suit :<\/p>\n
1° Viande en carcasse :<\/p>\n
— bovins, camelins : 150 francs par carcasse;<\/p>\n
— petits ruminants : 30 francs par carcasse.<\/p>\n
2° Autres denrées conditionnées en caïssettes :<\/p>\n
2— francs par kilogramme (poids net).<\/p>\n
Art. 5 — Les droits de stockare sont fixés comme suit :<\/p>\n
1° Viande en carcasses :<\/p>\n
— bovins, camelins : 75 francs par carcasse et par Jour;<\/p>\n
— petits ruminants : 15 francs par carcasse et par jour.<\/p>\n
2° Autres denrées :<\/p>\n
1 franc par jour et par kilogramme (poids net).<\/p>\n
Art. 6 Te droit d’entrée est percu dès l’arrivée des<\/p>\n
marchandises aux entrepôts frigorifiques par l’agent intermédiaire du Trésor ou son représentant contre un recu signé,<\/p>\n
daté et numéroté, détaché d’un carnèt à souches.<\/p>\n
Art. 7. — Le droit de stockage est réglé par le propriétaire des denrées entreposées avant la sortie du frigorifique à l’agent intermédiaire du Trésor ou à son représentant contre un recusisné, nurméroté,. daté et détaché d’un carnet à souches.<\/p>\n
Art. 2. — Le non-paiement des droits mentionnés aux articles 4 et 5 du présent arrêté entraîne l’interdiction de sortie<\/p>\n
des denrées stockées.<\/p>\n
Art. 9 — Une des deux chämbres froides de l’abattoir pourra être louée en totalité à un seul utilisateur.<\/p>\n
Le prix de location est fixé forfaitairement à 180.000 francs (cent quatre-vingt mille francs) par mois, quelle que soit la quantité des denrées entreposées et la durée de leur stockage.<\/p>\n
Dans ce cas, les droits d’entrée et de stockage prévus par les articles 4 et 5 ci-dessus ne sont pas perçus sur les denrées entreposées.<\/p>\n
le prix de location est versé d’avance et en üne seule fois, le premier jour de chaoüe mois. Tout mois commencé est dû.<\/p>\n
L’utilisateur doit respecter strictement les clauses prévues aux articles 1er et 2e du présent arrêté.<\/p>\n
Une dérogation. devra être demandée au Directeur de labattoir pour le stockage des denrées qui ne ‘sont pas d’origine animale.<\/p>\n
La non-observation de ces prescriptions entraîne de plein droit et immédiatement la résiliation de la location.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 10. — Toutes. les dispositions. contraires au présent arrêté sont abrogées.<\/p>\n
Art. 11. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1969.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1350],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-111838","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-des-affaires-economiques","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"69-1428\/SG\/CG","comment":"r\u00e9glementant l'usage des entrep\u00f4ts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105531],"institution":1350,"mesures":"0","old_texte_id":"42931","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/111838","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/111838\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":154153,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/111838\/revisions\/154153"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1350"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105531"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=111838"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=111838"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=111838"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}