Art. 1er . — Des coopératives scolaires peuvent être constituées à l’intérieur de chacune des écoles primaires publiques du Territoire Francais des Afars et des Issas.<\/p>\n
Ces coopératives scolaires peuvent grouper des élèves: d’une classe. de plusieurs classes ou de toutes les classes de l’école.<\/p>\n
IL ne peut être constitué plus d’une coopérative scolaire par classe. Les coopératives scolaires de diverses classes d’une école peuvent constituer les sections d’une coopérative scolaire unique de l’école.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2 — Les statuts de toute coopérative fondée à l’’intérieur d’une école du Territoire Français des Afars et des Issas doivent être conformes au règlement type annexé au présent<\/p>\n
arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — L’entrée en vigueur de ces statuts sera subordonnée à l’intervention d’une décision les approuvant.<\/p>\n
Cette décision, visant le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de la coopérative scolaire, précisera également la date effective de sa création.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 – Toute modification ultérieure des statuts sera également soumise à approbation.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les coopératives scolaires existant déjà à l’intérieur des écoles du Territoire, en application de l’arrêté n° 1438 du 15 novembre 1955, seront maintenues par décision sur simple<\/p>\n
visa du procès-verbal de l’assemblée générale portant mention de reconduction des statuts antérieurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6 — Un «Groupement des Coopératives scolaires du Territoire » portant le titre de « Groupement Teritorial de Coopération scolaire» sera constitué à Djibouti et aura son siège<\/p>\n
au Ministère de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse.<\/p>\n
Les coopératives scolaires ouvertes à l’intérieur des écoles du Territoire adhèrent au «Groupement Territorial de Coopération scolaire >» dont elles constituent des sections locales.<\/p>\n
Un membre de chaaue coopérative scolaire. pris parmi les instituteurs, est désigné comme mandataire du «Groupement Territorial de Coopération scolaire ».<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. — Le «Groupement Territorial de Coopération scolaire» est géré par un conseil d’administration présidé par le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse où<\/p>\n
par son représentant.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans ce dernier cas le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse est désigné comme président d’honneur du Groupement.<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil d’administration du « Groupement Territorial de Coopération scolaire >» est composé :<\/p>\n
<\/p>\n
— de l’inspecteur primaire :<\/p>\n
— des conseillers pédagogiques ;<\/p>\n
— de cinq membres choisis parmi les adhérents des diverses coopératives scolaires du Territoire, proposés par les bureaux de ces coopératives.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8 — Une assemblée générale du «Groupement Territorial de Coopération scolaire> se réunit chaque année sur convocation du président du Groupement.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette assemblée est constituée par :<\/p>\n
<\/p>\n
— les membres du: conseil d’administration aui forment le bureau de l’assemblée :<\/p>\n
— les mandataires du Groupement désignés pour chaque coopérative scolaire du Territoire.<\/p>\n
Cette assemblée désigne sur bropositions faites par les bureaux des coopératives scolaires :<\/p>\n
__ les mandataires du Grourement auprès de chaaue coopérative ;<\/p>\n
-— les cinq membres du conseil d’administration à choisir parmi les adhérents de ces coopératives.<\/p>\n
<\/p>\n
Elle fixe le montant des cotisations annuelles versées au Groupement par chacune des sections locales et arrête le budget des dépenses annuelles.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. —— Les ressources du «Groupement Territorial de Coopération scolaire» sont constituées :<\/p>\n
— par les cotisations versées par les coopératives scolaires qui en constituent les sections locales et dont le montant est fixé par l’assemblée générale :<\/p>\n
— par les produits des fêtes organisées par le Groupement lui-même et par la quote part qui peut lui être versée par les coopératives scolaires, sur le produit des fêtes qu’elles orga<\/p>\n
nisent ;<\/p>\n
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