Art. 1er — Sont suspendus pour une durée de quinze jours :<\/p>\n
le permis de conduire n° 429-430\/67, cat. B-C, délivré le 17 mai 1967 par les TP de Djibouti à M. Elmi Bouh Ryaleh, né en 1947 à Ali-Sabieh (TFAT), fils de Bouh Ryaleh et-de Kadidja Matan, chauffeur (Société Colas Galafi), demeurant Q. 6, rue 25, M. 44, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 660 836, cat. B, délivré le 9.6.72 par le préfet de la Gironde (33) à M. Freslin Jean-Claude, né le 11 juillet 1953 à Libourne (33), fils de Robert et de Bouget Pierrette, militaire au SMB, demeurant DSMB, îlot du Héron, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 142-143-144\/69, cat. B-C-E, délivré le 12.2.69 par les TP de Djibouti à M. Gambelli Marco Aurellio, né le 15 mars 1943 à Asmara (Ethiopie), fils de Quintilic et de Zaitu Ogbante, directeur de société, demeurant route du Héron, dernière maison à gauche, T. 3405, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 54 124, cat. B, délivré le 17.9.62 par le préfet de la Drôme (26), à M. Garayt Jacques, né le 16 septembre 1942 à Voulte\/Rhône (07), fils de Marcel et de Fauard Claudia, militaire, demeurant au DSMB, lot du Héron, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 871 325, cat. B, délivré le 7.7.69 par le préfet du Nord (59) à M. Kruczinski Henri, né le 6.11.49 à Bruay-en-Artois (62), fils de Henri et de Switas Véronique, maréchal des logis-chef, demeurant au DSMB, îlot du Héron, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 324\/75, cat. B, délivré le 28.2.75 par les TP de Djibouti à M. Mirta Romain, né le 4 décembre 1954 à Saint-Esprit (Martinique), fils de Jacques et de Deblond Marie, militaire, demeurant camp Lelong, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 393\/62, cat. B, du 1.6.62 et n° 1050-1051\/73, cat. C-D, délivré le 6.10.73 par les TP de Djibouti à M. Mohamed Daher Bodleh, né en 1941 à Djibouti, fils de Daher Bodleh et de Amina Houssein, chauffeur, propriétaire d’autobus, demeurant Q. 3, Bd 16, M. 42, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 78\/50\/01\/06\/75, cat. B, délivré le 19.11.70 par le préfet des Yvelines (78) à M. Renard Christian, né le 6 janvier 1950 à Paris 15° (75), fils de Léon et de Bernard Denise, militaire, BA 188, demeurant rue Bourhan-Bey (Bt<\/p>\n
Salavouras), à Djibouti.<\/p>\n
Art. 2. — Sont suspendus pour une durée de trois semaines :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 73\/64, cat. B, délivré le 31.1.64 par les TP de Djibouti à M. Abdou Kassim Saïd, né en 1942 à Djibouti, fils de Kassim Said et de Fatma Salem, chauffeur de taxi, demeurant Q. 1, Bd 12, M. 26, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 953\/62, cat. B, délivré le 12.01.62 par les TP de Djibouti à M. Ali Saleh Abdallah, né en 1942 à Moka (Yémen), fils de Saleh Abdallah et de Atica Aziz, exploitant de-taxi, demeurant rue 14, M. 53, à Ambouli.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 1264\/74, cat. B, délivré le 23.11.74 par les TP de Djibouti à M. Ali Saleh Houssein, né en 1953 à Djibouti, fils de Saleh Houssein et de Sahadou Abdallah, employé à la Société Ries, demeurant Q. 2, Khor Bourhan, M. 59, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 1067\/74, cat. B, délivré le 12.10.74 par les TP de Djibouti à M. Said Elmi Rayaleh, né en 1952 au Petit-Bara (TFAÏ), fils de Elmi Rayaleh et de Amena Ali, camionneur, demeurant Q. 6, rue des Issas, M. 3, près du chef de quartier, à Djibouti.<\/p>\n
Art. 3 — Sont suspendus pour une durée d’un mois :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 19 941, cat. B, délivré le 8.12.54 par le préfet de Dakar (Sénégal) à M. Bectarte Claude, né le 28 février 1927 à Welles Perennes (60), fils de René et de Vasseur Henriette, conseiller technique, demeurant place Marco-Polo à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 815 785, cat. B, délivré le 30.5.68 par le préfet du Nord (59) à M. Dufour Gérard, né le 21 mai 1946 à Toulon (83), fils de Henri et de Daumas Marie, militaire, BA 188, demeurant BA 188, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 5536, cat. B, délivré le 13.11.72 par le préfet du Nord (59) à M. Flament Christian, né le ler avril 1948 à Lambersat (59130), fils de feu Gaston et de Vanñhoutleglem, militaire, demeurant plateau du Serpent, lotissement 315, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 559139, cat. A, du 3.12.68 et n° 599 804, cat B, délivré le 4.5.70 par le préfet de la Gironde (33) à M. Lauzin Jean-Marie. fils de Guy et de Ferrer Michèle, militaire, c\/chef, demeurant 5° RIAOM, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 545\/73, cat. B, délivré le 8.6.73 par les TP de Djibouti à M. Marchioro Daniel, né le 20 mai 1955 à Toulon (83), fils de René et de Bernard Françoise, employé<\/p>\n
établissement Marill demeurant lotissement de l’Aérogare, à Ambouli.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 121 203, cat. B, délivré le 20.1.68 par le préfet du Gard (30) à M. Vallet Gérard, né le 29 août 1949 à Medea (Algérie), fils de René et de Grassi Charlotte,<\/p>\n
militaire, demeurant BA 188, Djibouti.<\/p>\n
Art. 4 -— Sont suspendus pour une durée d’un mois, 15 jours :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 911\/71, cat. B, délivré le 9.6.71 par les TP de Djibouti à M. Ali Barreh Dayah, né en 1952 à Djibouti. fils de Barreh Dayah et de Fatma Dirieh, chauffeur,<\/p>\n
demeurant Q. 7, Av. 36, M. 34, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 459\/75, cat. B, délivré le 22.3.75 par les TP de Djibouti à M. Hayano Daniel, né le 7 mai 1955 à Benîot (Réunion), fils de feu Jean-Maurice et de Alamel Thérèse, militaire, demeurant lot. Les Castors n 32 — La Confiance — La Réunion.<\/p>\n
Art. 5. — Est suspendu pour une durée d’un mois, 21 jours :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 1461\/71, cat. B, du 29.9.71 et n° 1053\/73, cat. C, délivré le 6.10.73 par les TP de Djibouti à M. Abdoulkader Awaleh Nour, né le 16 février 1950 à Djibouti, fils de Awaleh Nour et de Kadidja Ahmed, chauffeur, demeurant Q. 7, à Djibouti.<\/p>\n
Art. 6. — Sont suspendus pour une durée de deux mois:<\/p>\n
Le permis de conduire n° 683\/65, cat. B, délivré le 12.11.65 par les TP de Djibouti à M. Abdi Ahmed Hassan, né en 1938 à Djibouti, fils de Ahmed Hassan et de Ardo Farah, serveur à La Siesta, demeurant Q. 7, Av. 36, M. 53, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 312-313\/59, cat. B-C du 119,59 et n° 555-556\/69, cat. D-E, délivré le 14.5.69 par les TP de Djibouti à M. Ahmed Handoule Warfa, né en 1939 à Doudah (TFAI), fils de Handoule Warfa et de Alou Obsieh, commerçant, demeurant Q. 4, Bd 12, M. 110, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 260\/69, cat. B, du 12.3.69 et n° 1037\/74, cat. C, délivré le 8.10.74 par les TP de Djibouti à M. Ali Mohamed Ali, né en 1951 à Hagar (Sud-Yémen), fils de Mohamed Ali et de Chamis Mohsein, demeurant Q. 2, Bd 20, M. 32, à Djibouti.<\/p>\n
Art. 7. — Est suspendu pour une durée de 2 mois, 15 jours :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 412\/67, cat. B, du 10.5.67 et n° 586-587\/68, cat. C-D, délivré le 24.4.68 par les TP le Djibouti à M. Ahmed Nasser Ali, né en 1945 à Ambouli (TFAI), fils de Nasser Ali et de Kamisso Mohamed, chauffeur, demeurant Av. 15, n° 21, à Ambouli.<\/p>\n
Art. 8. — Sont suspendus pour une durée de trois mois :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 22, cat. B-C, délivré le 20.07.62 par les TP de Djibouti à M. Mouhoumed Habaneh Absieh, né en 1936 à Djibouti, fils de Habaneh Absieh et de Kadidja Mohamed, transporteur public de marchandises, demeurant Q. 1, Bd 4, M. 5, à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 56\/71, cat. B, délivré le 13.1.71 par les TP de Djibouti à M. Moussa Adaweh Bogoreh, né en 1939 à Ali-Sabiebh, fils de Adaweh Bogoreh et de Aouah Bileh, vendeur-livreur, demeurant Q. 6, rue 30, M. 16, à Djibouti.<\/p>\n
Art. 9. —— Sont suspendus pour une durée d’un an :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 190 34, cat. B, délivré le 12.3.56 à Grenoble (38) et n° 2707, cat. A-C-D-E, délivré le 20.8.60 par le préfet de l’Ardèche (07) à M. Colenson Bernard, né le 25 janvier 1938 à Aubenas (07), fils de René et de Rouvier Marthe, employé ‘chez Coubèche, Dt. Glacière « Coubèche », à Djibouti.<\/p>\n
Le permis de conduire n° 36-37\/46, cat. B-C, du 29.1.46 et n° 783\/61, cat. D, délivré le 24.11.61 par les TP de Djibouti à M. Egue Miguil Farah, né en 1929 à Djibouti, fils de Miguil Farah et de Olus Haga, chauffeur aux TP, demeurant Q. 6, rue 35, M. 9, à Djibouti.<\/p>\n
Art. 10. — Est suspendu pour une durée de deux ans:<\/p>\n
Le permis de conduire n° 161-162, cat. B-C, délivré le 27.12.63 par les TP de Djibouti à M. Deruyter Robert, né le 28 août 1914 à Lille (59), fils de Louis et de Woinsky Yvonne, commerçant, demeurant «Petit Prince», à Ambouli.<\/p>\n
Art. 11. — Est suspendu définitivement :<\/p>\n
Le permis de conduire n° 926\/62, cat. B, délivré le 16.11.62 par les TP de Djibouti à M. Robleh Negueyeh Farah, né en 1941 à Holl Holl, fils de Negueyeh Farah et de Aïcha Yeh, chauffeur, demeurant Q. 7, rue Nasser, M. 5, à Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-112533","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"75-899\/PCG","comment":"prescrivant la suspension du permis de conduire.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105555],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"43664","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/112533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/112533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":148895,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/112533\/revisions\/148895"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105555"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112533"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=112533"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=112533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}