Art. 1er. —<\/p>\n
1°) Il est accordé à M. Youssouf Ahmed Omar, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle du domaine public, d’une superficie de 36 mètres carrés environ, sise à Djibouti, angle de l’avenue de Brazzaville et du boulevard du général de Gaulle, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac.<\/p>\n
2°) Il est accordé à M. Ali Robitou Ibrahim, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle du domaine public, d’une superficie de 36 mètres carrés environ, sise à Djibouti, angle de la rue Clochette et de la Tue Bourhan Bey, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac.<\/p>\n
Lesdites parcelles seront implantées par le Service des Travaux Publics. après approbation de la demande de permis de construire.<\/p>\n
Art. 2. — Les permissionnaires devront chacun sous peine de déchéance :<\/p>\n
1°) Verser à la Caisse du Service des Domaines une redevance annuelle de trente six mille francs Djibouti (36 000 FD) payable annuellement et d’avance: au cas où la présente autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront Alra ramie par les occupants dans l’état où ils ont pris.<\/p>\n
2°) Edifier sur la parcelle de terrain dont il s’agit un bâtiment en dur à usage de bureau de tabac dont les plans devront avoir été, au préalable, approuvés par le Service des Travaux publics (Bureau de l’Urbanisme et de l’Habitat). Les pefmissionnaires devront se conformer sans réserve aux prescriptions du Service des Travaux Publics concernant les matériaux à employer, le plan du bâtiment, la cote du rez-de-chaussée et du seuil. Ils devront imposées par le plan d’urbanisme.<\/p>\n
3°) Se conformer à tous règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir.<\/p>\n
Art. 3. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an, à compter de la date du présent arrêté, renouvellement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de.chaque période.<\/p>\n
Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois.<\/p>\n
En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, les permissionnaires n’auront droit à aucune indemnité ni remboursement.<\/p>\n
Art. 4 — Il est interdit aux permissionnaires sous peine de déchéance immédiate, de louer, sous-louer ou faire exploiter le terrain occupé et la construction qui y sera édifié.<\/p>\n
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de timbres seront remplies au nom et à la diligence des permissionnaires dans les délais règlementaires.<\/p>\n
<\/p>\n
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