Art. 1er. — Il est créé sur l’aérodrome de. Djibouti-Ambouli un comité local de sécurité aéroportuaire chargé, sous l’égide du comité national de sûreté de l’Aviation civile, de coordonner les initiatives ayant pour but de prévenir les activités criminelles contre l’Aviation civile.<\/p>\n
Art. 2. — Le comité est composé comme suit :<\/p>\n
Président :<\/p>\n
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, ou son représentant.<\/p>\n
Membres.<\/p>\n
Le chef du service d’Etat de l’Aviation civile, :<\/p>\n
Le colonel commandant l’Aïir où le colonel commandant la B.A. 188,<\/p>\n
Le chef du service de la navigation Aérienne,<\/p>\n
Le directeur de la Société Française d’Etudes et de Réalisations d’Equipements Aéronautiques (SOFREAVIA),<\/p>\n
Le directeur de la Sûreté Nationale,<\/p>\n
Le colonel commandant le détachement de Gendarmerie,<\/p>\n
Le représentant du général commandant supérieur des Forces Armées dans le TFAI<\/p>\n
Le chef du service des Contributions Indirectes,<\/p>\n
Le directeur de l’office des Postes et Télécommunications,<\/p>\n
Le directeur général de la société Air-Djibouti,<\/p>\n
Le représentant du groupement des sociétés Pétrolières.<\/p>\n
Peuvent être entendus, au cours des séances de ce comité:<\/p>\n
Les fonctionnaires responsables sur l’aérodrome des divers<\/p>\n
services,<\/p>\n
Les chefs de service de l’Administration territoriale, intéressés par les questions portées à l’ordre du jour,<\/p>\n
Toutes personnalités et tous experts convoqués par le comité en raison de leur compétence.<\/p>\n
Le secrétariat du comité est assuré par un agent du service d’Etat de l’Aviation civile désigné par le Haut-Commissaire de la République, sur proposition du chef du service d’Etat de l’Aviation civile.<\/p>\n
Art. 3. — Le comité doit être consulté pour toutes les affaires concernant la sécurité de la zone civile de l’aérodrome et sur les mesures à prendre pour prévenir toutes activités criminelles contre l’Aviation civile.<\/p>\n
Ils est saisi par son président, agissant soit de sa propre initiative, soit sur la demande circonstanciée d’un de ses membres.<\/p>\n
Art. 4 Le comité de sécurité, à l’initiative de son président, se réunit une fois par trimestre.<\/p>\n
Il peut, en outre être appelé à-siéger exceptionnellement par son président agissant soit de sa propre initiative, soit sur la demande circonstanciée d’un de ses membres.<\/p>\n
La Commission ne peut valablement siéger que si les deux tiers des membres sont présents; toutefois, si au,cours d’une nouvelle réunion tenue quinze jours après la première, le quorum n’est pas atteint, elle, siège valablement.<\/p>\n
Ses avis sont adoptés à la majorité des membres présents la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.<\/p>\n
Les débats de séance et avis émis par la Commission font l’objet d’un procès-verbal. Ce dernier est signé par tous les membres de la Commission présents à la séance et copie en est envoyée<\/p>\n
au Haut-Commissaire de la République aïnsi qu’au président du comité nationale de sûreté de l’Aviation civile.<\/p>\n
Les débats et avis du comité sont rigoureusement confidentiels et aucune communication bubliaue ne peut en être faite.<\/p>\n
Les responsabilités et les modalités de fonctionnement de ce comité seront précisées dans un document, à lui soumis, dans les trois mois qui suivront la promulgation du présent arrêté, et établi par le chef du service d’Etat de l’Aviation civile, en liaison avec le commandant de la Base Aérienne 188.<\/p>\n
Art. 5. — Le chef du service d’Etat de l’Aviation civile est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Territoire francais des Afars et des Issas.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d'Honneur.<\/p>\n
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du Territoire français des Afars et des Issas,<\/p>\n
Vu le décret no 68-146 du 14 février 19683 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,<\/p>\n
Vu l'arrêté interministériel du 17 février 1949 affectant l'aérodrome de Djibouti, à titre secondaire, à l'aviation civile,<\/p>\n
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation des services de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer,<\/p>\n
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 1961 portant organisation du Service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Territoire français des Afars et des Issas,<\/p>\n
Vu l'arrété interministériel du 24 décembre 1971 relatif à la création d’un. comité national de sûreté de l’aviation civile,<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle ne 519\/SEC\/MOB\/CD-CAB-SGAC du 20 juillet 1973 décidant la création d'un comité local de Sécurité aéroportuaire sur l'aérodrome de Djibouti-Ambouli.<\/p>\n
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G. THIERCY.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105571],"institution":1330,"mesures":"0","old_texte_id":"44520","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113266\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149952,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113266\/revisions\/149952"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1330"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105571"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=113266"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=113266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}