Art. 1er. — La direction des Finances est placée sous l’autorité d’un directeur nommé en Conseil de Gouvernement, assisté d’adjoints. Elle se compose du service des Finances et de l’Imprimerie Administrative.<\/p>\n
<\/p>\n
1 – service des Finances<\/p>\n
Art. 2. — Le service des Finances comprend :<\/p>\n
— un bureau d’études de réparation :<\/p>\n
— les sections:<\/p>\n
— enregistrement du courrier ;<\/p>\n
— dépenses engagées ;<\/p>\n
— solde et pensions ;<\/p>\n
— ordonnancement ;<\/p>\n
— recettes ;<\/p>\n
— apurement des agences ;<\/p>\n
— matériel ;<\/p>\n
— facturation :<\/p>\n
— un secrétariat et archives.<\/p>\n
Art. 3. — Le bureau d’études et de réparation, reçoit l’ensemble du courrier et en assume la réparation aux sections, appuyée de toutes instructions utiles. Il prépare le budget et en<\/p>\n
surveille l’exécution. Il est chargé de toutes études financières générales.<\/p>\n
La section « Enregistrement du courrier» est chargée de l’enregistrement du courrier à l’arrivée et au départ et de son acheminement.<\/p>\n
. La section « dépenses engagées » est chargée de suivre l’exécution du budget local et des budgets annexes, elle tient à ce effet la comptabilité des dépenses engagées, elle liquide également les dépenses de certaines lignes budgétaires selon instruction du Directeur.<\/p>\n
La section « solde et pensions» établit ou contrôle tous mandats relatifs aux soldes, émoluments, indemnités, allocations et accessoires du budget local et des budgets annexes ; elle établit les prévisions budgétaires et les calculs d’incidences financières<\/p>\n
Correspondants ; elle prépare les dossiers de pensions, rentes, allocations viagères.<\/p>\n
La section «ordonnancement» enregistre les mandats sur le livre d’émission, établit et enregistre les bordereaux de mandats, assure leur dépouillement et la tenue des livres de comptes ainsi que la délivrance des bons de caisse.<\/p>\n
La section « recettes» établit les ordres de recettes du budget local et des budgets annexes, dresse les états de retenues diverses, mandate les quotes-parts sur recettes ou les contre-valeurs sur cessions et les dégrèvements.<\/p>\n
La section «apurement des agences » apure les comptes des agences spéciales et des caisses d’avance.<\/p>\n
= La section «matériel» assure là régulation maritime et aérienne, gère les crédits «matériel> de la direction et des dépenses communes liquide les frais de déplacement, enregistre les marchés, commande et contrôle les abonnements, tient la comptabilité-matières, est responsable du magasin et des ouvriers du service.<\/p>\n
La section «facturation» contrôle la liquidation et le mandatement des dépenses de matériel de tous les services et des budgets annexes.<\/p>\n
Le «secrétariat et archives» assure le secrétariat du Directeur et ses adjoints et la tenue et le classement des archives du service.<\/p>\n
<\/p>\n
II – Imprimerie Administrative<\/p>\n
Art. 4 — Le service de l’Imprimerie Administrative est géré, sous l’autorité du directeur des Finances, par un chef de service chargé de l’exploitation et nommé agent intermédiaire du Trésor<\/p>\n
pour les recettes du service.<\/p>\n
Art. 5. — L’Imprimerie Administrative assure :<\/p>\n
— l’impression des périodiques officiels et des travaux administratifs ;<\/p>\n
— la gestion des abonnements, de la vente et des insertions payantes du JO – TFAI ;<\/p>\n
— les impressions et travaux divers pour le compte de particuliers;<\/p>\n
— la vente au détail au public des imprimés administratifs.<\/p>\n
<\/p>\n
III – Dispositions communes<\/p>\n
Art. 6. — Pour exercer seS attributions, la direction des finances dispose des personnels nécessaires de direction, -d’encadrement, de rédaction et de comptabilité, de secrétariat, d’exécution et de service, dans les limites des inscriptions budgétaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7 — Est abrogée la délibération n° 468\/6e L, du 20 avril 1968.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[1318],"class_list":["post-113279","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-deliberation"],"acf":{"reference":"21\/8e L","comment":"portant organisation de la direction des Finances.","visas":"
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,<\/p>\n
Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du Territoire françias des Afars et des Issas et notamment son article 31, & 1, f;<\/p>\n
Vu la délibération n° 468\/6e L du 20 avril 1968 portant organisation de<\/p>\n
la direction des Finances;<\/p>\n
Vu la délibération n° 13\/8e L du 21 décembre. 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente jusqu’à l'ouverture de la première session ordinaire de 1974.<\/p>\n
Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 20 mars 1974, a adopté, dans sa séance du 23 mars 1974, la délibération dont la teneur suit :<\/p>","signature":"
Le président<\/p>\n
de la Commission Permanente<\/p>\n
de la Chambre des Députés<\/p>\n
AHMED HASSAN LIBAN.<\/p>\n
Le secrétaire<\/p>\n
de la Commission Permanente<\/p>\n
la Chambre des Députés<\/p>\n
<\/p>\n
DANIEL RUSCONL.<\/p>","nature_du_texte":1318,"journal_officiel":[105571],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"44616","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113279\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149987,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113279\/revisions\/149987"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1318"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105571"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=113279"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=113279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}