Art.1er — Il est institué dans le Territoire français des Afars et des Issas, une distinction honorifique appelée : « Ordre du NICHAN EL ANOUAR » régie par les dispositions du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 2 — L’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est destiné à récompenser les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civils et politiques et les personnes étrangères, ayant rendu des services distingués au Territoire.<\/p>\n
Art 3 — Le Président du Conseil de Gouvernement est Grand Maître de l’Orure.<\/p>\n
Art 4. — L’Ordre du NICHAN EL ANOUAR comprend des Chevaliers, des Officiers, des Commandeurs, des Grand-Officiers et des Grand Croix. Les Grands-Officiers et les GrandsgCroix sont dignitaires de l’Ordre.<\/p>\n
Art. 5. — Les nominations, promotions et élévations aux dignités sont faites dans la limite du contingent annuel suivant :<\/p>\n
— Chevaliers : 30<\/p>\n
— Officiers : 15<\/p>\n
— Commandeurs :10<\/p>\n
— Grands-Officiers : 5<\/p>\n
— Grand Croix : 2<\/p>\n
Elles sont prononcées par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
Elles ont lieu deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juilet, sauf circonstances exceptionnelles motivant des nominations particulières.<\/p>\n
Art. 6 — Pour être nommé Chevalier, il faut justifier de cinq années de services publics ou d’activités professionnelles, assortis de mérites distingués.<\/p>\n
Pour être promu Officier, il faut justifier de Cinq ans d’ancienneté au moins dans le grade de Chevalier.<\/p>\n
Pour être promu Commandeur, il faut iustifier de auatre ans d’ancienneté au moins dans le grade d’Officier.<\/p>\n
Sauf attribution à titre exceptionnel, ne peuvent être élevés aux dignités de Grand-Officier où de Grand’Croix, que les Commandeurs où les Grands-Officiers comptant au minimum tivement trois ans d’ancienneté dans leur grade ou leur dignité.<\/p>\n
Par dérogation, toute personne titulaire d’un grade ou d’une dignité, dans les Ordres Nationaux de la Légion d’Honneur et du Mérite peut-être nommée directement à un grade ou une dignité supérieure dans l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR.<\/p>\n
Art. 7 — La décoration de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est composée de dix croisillons en pointe, en argent taillé, reliés par de petites étoiles en or ; le centre en émail bleu porte une étoile d’argent en relief ; la croix est surmontée d’une couronne avec croissant doré.<\/p>\n
Le ruban est bleu foncé avec une bande verticale médiane blanche, de largeur égale au tiers de celle du ruban.<\/p>\n
Art. 8 — L’insigne de Chevalier se porte sur le cote gauche de la poitrine, suspendu au ruban ; il en est de même pour l’insigne d’Officier, dont le ruban comporte une rosette L’insigne de Commandeur se porte en cravate.<\/p>\n
La plaque de Grand-Officier se porte sur le côté droit de la poitrine, avec l’étoile d’Officier suspendue au côté gauche de la poitrine.<\/p>\n
L’écharpe de Grand’Croix se porte de l’épaule droite à la hanche gauche avec l’étoile de Commandeur suspendue et le plaque sur le côté gauche de la poitrine.<\/p>\n
Art. 9 — Des brevets revêtus de la signature du Président du Conseil de Gouvernement, Grand Maître de l’Ordre, sont délivrés à tous les membres de l’Ordre.<\/p>\n
Les droits de chancellerie sont fixés par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
Art. 10 — I\/administration de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est assurée par la présidence du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n
Art. 11 — A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de Particle ci-dessus, des promotions directes aux grades d’Officier et de Commandeur ainsi qu’aux dignités de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR, peuvent être prononcées pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-113518","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"74-1101\/SG\/CG","comment":"portant cr\u00e9ation de l'Ordre du Nichan El Anouar.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105579],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"44685","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113518","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113518\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149681,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113518\/revisions\/149681"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=113518"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=113518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}