Art. 1 — Il est fait concession provisoire à une société à constituer par MM. Monloup et Sarner, d’une parcelle de terrain immergé de quinze mille mètres carrés (15 000 m2) environ, sise à Djibouti, en bordure du boulevard Georges-Pompidou, contiguë au terrain appartenant à l’ORTF et telle au surplus qu’elle figure au plan joint.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. .— A compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra :<\/p>\n
1. Dans le délai d’un mois, verser à la caisse du Service des Domaines la somme de un million cinq cent mille francs DJibouti (1500000 FD) représentant le prix du terrain à raison de 100 FD le mètre carré.<\/p>\n
2. Dans le délai de 2 ans, construire sur cette parcelle de terrain un ensemble hôtelier de 80 chambres environ pour une valeur minimale de trois cent millions de francs DJibouti (300 000 000 FD).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Le concessionnaire fera son affaire du prolongement Khor-Bourhan dans des conditions techniques et sanitaires assurant son fonctionnement normal. Un droit de servitude de passage sera inscrit au Titre foncier,<\/p>\n
Le concessionnaire assurera le dragage et l’entretien d’un chenal dans la rade permettant la création d’un port de plaisance à l’ouest et le long de la concession accordée.<\/p>\n
<\/p>\n
Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions générales du cahier des charges adopté par délibération modifiée n° 487\/6e L du 24 mai 1968.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 — La concession définitive sera délivrée dans les conditions habituelles. La mise en valeur devra concerner la totalité de la superficie concédée inclus les remblais et les voies de desserte intérieures.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.<\/p>\n
<\/p>\n
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La Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, <\/p>\n
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article no 31 -Ile - $ J;<\/p>\n
Vu le décret du ler mars 1909, portant organisation de la Propriété<\/p>\n
foncière dans le Territoire ;<\/p>\n
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé du Territoire, ensemble l’arrêté d'application du 8 décembre 1925 :<\/p>\n
Vu le décret du 25 juillet 1939, relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le Territoire ;<\/p>\n
Vu la délibération n° 487\/6e L du 24 mai 1968, modifiée par la délibération no 39\/8e L du 27 mai 1974, portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire ;<\/p>\n
Vu la demande des intéressés :<\/p>\n
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 avril 1974 :<\/p>\n
A adopté dans sa séance du 27 mai 1974 la délibération dont la teneur suit :<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Président<\/p>\n
de la Chambre des Députés,<\/p>\n
R. VATINELLE<\/p>\n
<\/p>\n
Le Secrétaire<\/p>\n
de la Chambre des Députés,<\/p>\n
SAID IBRAHIM BADOUL<\/p>\n
<\/p>\n
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