<\/p>\n
Art. 1er. — Il est créé au lieudit Bal-Bala, sis au Sud-Ouest du village d’Ambouli, à hauteur du phare d’Hayabley, un marché dit «Centre commercial de Bal-Bala», destiné à faciliter les échanges commerciaux entre la ville de Djibouti et le reste du Tetritoire.<\/p>\n
L’accès des caravanes à l’agglomération de Djibouti est et reste interdit à compter du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 2. — Auront lieu exclusivement, au Centre commercial de Bal-Bala, les opérations commerciales suivantes :<\/p>\n
— transactions de gros et demi-gros portant sur le bétail ovin, bovin, caprin et camelin, sur pied en provenance de l’intérieur du Territoire ;<\/p>\n
— transactions de gros et demi-gros avec les caravanes se formant à Bal-Bala pour approvisionner les centres de l’intérieur du Territoire.<\/p>\n
A cet effet sera autorisée l’installation, dans les bâtiments du Centre commercial de Bal-Bala, selon les formes prévues à l’article 4 ci-dessous, de :<\/p>\n
—cing courtiers en bestiauxs ;<\/p>\n
— cina épiciers en gros et demi-gros.<\/p>\n
Par ailleurs, sera autorisée l’installation de deux gargotiers et de deux épiciers au petit détail, afin de subvenir au ravitaillement quotidien de la population flottante de Bal-Bala.<\/p>\n
Art. 3. — Les transactions au Centre commercial de Bal-Bala sont exclusivement ouvertes aux pasteurs et caraVaniers en provenance de l’intérieur du Territoire d’une part, aux commerçants autorisés d’autre part.<\/p>\n
Les habitants de Djibouti autres que les commerçants autorisés ne sont pas admis à faire acte de commerce dans l’enceinte du Centre commercial.<\/p>\n
Art. 4 — Les commerçants désireux de s’établir au Centrecommercial de Bal-Bala doivent en demander l’autorisation au Chef du District de Diibouti.<\/p>\n
Ils doivent satisfaire aux conditions suivantes :<\/p>\n
— être citoyen français ; <\/p>\n
— être de bonne moralité et mœurs ;<\/p>\n
— être inscrit dans le Territoire au rôle des patentes dans la profession concernée depuis deux ans au moins;<\/p>\n
— justifier d’une solvabilité suffisante.<\/p>\n
L’autorisation, de s’installer est accordée par décision du Chef du District de Djibouti.<\/p>\n
L’autorisation est annuelle; elle est renouvelée ou retirée au début de chaque année calendaire.<\/p>\n
En cours d’année, l’autorisation consentie peut être révoquée en cas de manquement aux prescriptions du présent arrêté.<\/p>\n
Le refus opposé à une candidature et le retrait opéré au début d’une année n’ont pas à être motivés.<\/p>\n
Art. 5 L’autorisation est personnelle La gestion du fonds de commerce devra être effectuée personnellement par le titulaire de l’autorisation, ou par un de ses ascendants ou descendants directs.<\/p>\n
Lorsque Pautorisation aura été consentie à une association de commerçants, le fonds devra obligatoirement être géré par l’un des assodiés.<\/p>\n
Le Chef du District pourra, à titre exceptionnel, autoriser l’emploi d’un érant salatié, sous réserve que ce dernier satisfasse aux mêmes conditions de citoyenneté et de moralité que le titulaire dell’autorisation.<\/p>\n
Art. 6. — En cas de Vente ou de mise en gérance libre du fonds de commerce, l’autorisation précédente est révoquée de plein droit sauf renouvellement au profit de l’acheteur ou dugérant libre, dans les formes prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus.<\/p>\n
Art. 7 — Les commerçants autorisés seront astreints à la pâtente correspondant à leur activité, ét éventuellement aux droits de placé afférents à l’installation au Centre commercial de Bal-Bala.<\/p>\n
Art. 8. — Les courtiers en bestiaux autorisés devront, préalablement à leur installation, justifier du dépôt en banque d’une somme de cinquante mille francs, destinée à garantir le paiement des éleveurs nomades se portant vendeurs à Bal-Bala.<\/p>\n
Le compte sur lequel cette somme sera déposée sera bloqué dans les écritures de la banque.<\/p>\n
Tout ou partie de la somme déposée au compte ne pourra être retiré par le déposant qu’avec le contreseing du Chef du District de Djibouti.<\/p>\n
Le paiement immédiat des nomades lors des transactions portant sur le bétail est obligatoire.<\/p>\n
Le Chef du District pourra ordonner que soit appréhendée sur le compte bloqué la somme nécessaire au règlement des éleveurs nomades qui auront obtenu des tribunaux du premier et deuxième degré un jugement condamnant un courtier en bestiaux pour ne pas avoir réglé comptant un achat de bétail à BalBale.<\/p>\n
Art. 9. — Le Centre commercial est ouvert chaque jour à 7 heures et clos à 18 heures.<\/p>\n
Les commerçants agréés et leurs employés ont accès le matin une heure avant l’heure d’ouverture, et peuvent y demeurer une une heure après la clôture, afin de procéder aux opérations d’étalage, de nettoyage et de resserre.<\/p>\n
Art. 10. — Les emplacements sont assignés aux commerçants par le Chef du District de Djibouti.<\/p>\n
Art. 11. — Il est interdit aux commercants d’utiliser les locaux commerciaux comme habitation après la clôture du marché. <\/p>\n
Toutefois, les commerçants pourront maintenir la nuit un gardien salarié dans les locaux qui leur ont été affectés une demande en ce sens devra être adressée au Chef du District.<\/p>\n
Art. 12 — Les prix des denrées taxées seront affichés à l’entrée du marché par les soins du Chef du 3° arrondissement du District de Diibouti, ainsi que les cours de la viande sur pied tels que pratiqués la veille dans l’agglomération de Djibouti.<\/p>\n
Art. 13. — L’introduction et la vente des boissons alcoolisées dans l’eénceinte du marché est prohibée.<\/p>\n
Art. 14 — Aucune autorisation de bâtir ne pourra être consentie à des personnes privées au lieudit Bal-Bala.<\/p>\n
Art. 15. — Le Chef du District de Djibouti est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où‘besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1356],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-113837","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-des-affaires-interieures","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"556\/SG\/CG","comment":"portant Cr\u00e9ation et organisation du centre commercial de Bal-Bala.","visas":"
Le Président au Cohseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu la loi n°.67-521 du 8 juillet 1967 relative à l'organisation, du Territoire Français des Afars et des Issas, et notamment son article 22, 30, $ 0;<\/p>\n
Vu l'arrêté territorial n° 1\/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, et nomination des Ministres le composant ;<\/p>\n
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ;<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 10 avril 1968.<\/p>","signature":"
ALI AREF BOURHAN.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105586],"institution":1356,"mesures":"0","old_texte_id":"44844","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113837","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113837\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155500,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113837\/revisions\/155500"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1356"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105586"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113837"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=113837"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=113837"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}