Art. 1. — La responsabilité de l’organisation du travail de manutention à bord et à terre dans le port de Djibouti incombe à l’utilisateur de main-d’œuvre. Il lui appartient, pour satisfaire aux exigences techniques de chaque manutention-<\/p>\n
naïre de décider du mode de travail à mettre an œuvre travail horaire où travail à la tâche.<\/p>\n
Art. 2 — En cas de rémunération à la tâche de la manutention à bord et à quai (sous plan) sont appliqués les tarifs unitaires suivants par catégories de marchandises :<\/p>\n
<\/p>\n
Sacherie :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Sacs de 40 à 50 kg: 4,10 F.D. le sac;<\/p>\n Sacs de 51 à 62 kg: 5,15 F.D. le sac;<\/p>\n Sacs de 63 à 82 kg: 6,25 F.D. le sac;<\/p>\n Sacs de 83 à 100 kg : 8,25 FD. le sac.<\/p>\n <\/p>\n Balles :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Balles de peaux de 100 à 150 kg: 13,20 F.D. la balle ;<\/p>\n Balles de peaux de 151 à 180 kg : 16,50 FD. la balle ;<\/p>\n Balles de tissus : 16, 50 F.D. la balle ; Un +<\/p>\n Balles de coton et fibre : 18,70 F.D. la balle ;<\/p>\n Balles de jute : 20 FD. la balle<\/p>\n <\/p>\n Cartons :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Cartons de 0 à 25 kg: 2,10 F.D. le carton;<\/p>\n Cartons de 26 à 40 kg: 3,50 F.D. le carton.<\/p>\n Caisses et touques :<\/p>\n Caisse ou touque de 0 à 25 kg : 38,10 F.D. la caisse ou touque ;<\/p>\n Caisse ou touque de 26 à 40 kg : 4 FD. la caïsse ou touque.<\/p>\n <\/p>\n Bidons :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Bidons de 0 à 40 kg: 3,10 F.D. le bidon.<\/p>\n <\/p>\n Fûts :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Fûts de 0 à 150 kg: 11 FD. le fût;<\/p>\n Fûts de 151 à 250 kg: 15 FD. le fût.<\/p>\n <\/p>\n Pneumatiques nus :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Bandages pour roues d’avions. de tracteurs et de camions<\/p>\n de 5 tonnes et au-delà : 6 FD. le pneu;<\/p>\n Bandages pour véhicules légers et véhicules utilitaires de<\/p>\n moins de 5 tonnes : 2 FD. le pneu.<\/p>\n <\/p>\n Cire :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Blocs de 30 à 40 kg : 4,10 F.D. le bloc.<\/p>\n Couffins de dattes :<\/p>\n 5 FD. le couffin.<\/p>\n Fardeaux de tôles métalliques et fardeaux de barre en<\/p>\n fer ou en acier :<\/p>\n 75 F.D. le fardeau.<\/p>\n <\/p>\n Animaux vivants :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Moutons et chèvres : 30 FD. la tête.<\/p>\n Bœufs et veaux : 50 F.D. la tête ;<\/p>\n Chameaux et cheveaux : 100 FD. la tête.<\/p>\n Art. 3. — La rémunération à la tâche n’est appliquée aux catégories de marchandises prévues à l’article 2 ci-dessus que pour des lots homogènes de 10 tonnes minimum.<\/p>\n Art. 4 -— Sont exclus de la rémunération à la tâche les conditionnements contenant des marchandises fragiles’ ou devant être maniées avec précaution.<\/p>\n Art. 5. — La rémunération à la tâche est versée au personnel docker manipulant les marchandises, à l’exclusion des cabvoraux. hommes de panneau. treüillistes. pointeurs. couseurs et porteurs d’eau, qui sont payés au tarif horaire.<\/p>\n Art. 6. — La rémunération à la tâche s’entend de «panneau ouvert > à «panneau ouvert».<\/p>\n Toutefois, le personnel docker est payé à l’heure dans les cas suivants :<\/p>\n — arrêt de treuil ;<\/p>\n — temps nécessaire à l’armement des apparaux de levage du navire :<\/p>\n — temps d’arrêt nécessité par le mouvement des wagons ;<\/p>\n — temps perdu dans l’approchage ou le désapprochage de la marchandise.<\/p>\n Art. 7. — Le nombre des pointeurs à terre doit être suffisant pour déterminer exactement le rendement de chaque équipe de dockers rémunérée à la tâche.<\/p>\n Art. 8 — Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 57\/SP\/CG du 16 septembre 1967.<\/p>\n Art.9. — Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera .<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1362],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-113961","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-des-travaux-publics-et-du-port","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"678\/SG\/CG","comment":" fixant les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la t\u00e2che pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti...","visas":" Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français<\/p>\n des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du<\/p>\n Territoire Francais des Afars et des Issas :<\/p>\n Vu l'arrêté territorial n°9 1\/SP\/CG du 7 juillet 1967 portant constitution<\/p>\n du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Tssas<\/p>\n et nomination des Ministres le composant ;<\/p>\n Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du<\/p>\n Travail outre-mer :<\/p>\n Vu la délibération n° 446\/6eL, du 30 décembre 1967 relative à ‘la<\/p>\n profession dé docker et au bureau de main-d'œuvre de Djibouti :<\/p>\n Vu l'arrêté n° 119\/SPCG du 30 décembre 1967 portant organisation<\/p>\n de la profession de docker et du Bureau de main-d'œuvre docker de<\/p>\n Djibouti :<\/p>\n Vu l'avis donné par le Comité de Gestion du Bureau de main-d'œuvre<\/p>\n docker dans sa séance du 20 avril 1968 ;<\/p>\n Vu l'avis donné par la Commission consultative du Travail dans sa<\/p>\n séance du 26 avtil 1968 :<\/p>\n Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Port ;<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 30 avril 1968,<\/p>","signature":" ALI AREF 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