{"id":113991,"date":"1968-05-03T00:00:00","date_gmt":"1968-05-02T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=113991"},"modified":"2024-12-17T23:52:04","modified_gmt":"2024-12-17T20:52:04","slug":"arrete-n-468-6e-l-rendant-executoirecutoire-la-deliberation-n-468-6e-l-du-20-avril-1968-de-la-chambre-des-deputes-du-territoire-francais-des-afars-et-des-issas-portant-organisation-de-la","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-468-6e-l-rendant-executoirecutoire-la-deliberation-n-468-6e-l-du-20-avril-1968-de-la-chambre-des-deputes-du-territoire-francais-des-afars-et-des-issas-portant-organisation-de-la\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 468\/6e L rendant ex\u00e9cutoirecutoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 468\/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s du Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance"},"content":{"rendered":"

Art. 1er —<\/strong> La Direction des Finances est placée sous l’autorité d’un directeur nommé en Conseil de Gouvernement, assisté d’adjoints. Elle se compose du Service des Finances et du Plan et de l’’Imprimerie Administrative.<\/p>\n

 <\/p>\n

I.Service des Finances et du Plan<\/p>\n

 <\/p>\n

Art 2 —<\/strong> Le Service des Finances et du Plan comprend :<\/p>\n

— un bureau d’études et de répartition ;<\/p>\n

— L’lesisections:<\/p>\n

— Enregistrement du courrier ;<\/p>\n

— Plan;<\/p>\n

— Dépenses engagées ;<\/p>\n

— Solde et Pensions ;<\/p>\n

— Ordonnancement ;<\/p>\n

— Recettes ;<\/p>\n

— Apurement des agences :<\/p>\n

— Maiériel<\/p>\n

— un « Secrétariat et Archives.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Le Bureau d’Etude et Hépartition, placé sous l’autorité du Directeur des Finances assisté de ses adjoints, reçoit l’ensemble du courrier et en assure la répartition aux sections, appuyée de toutes instructions utiles. Il prépare le budget et en surveille l’exécution. Il est chargé de toutes études financières générales.<\/p>\n

 <\/p>\n

La Section « Enregistrement du courrier» est chargée de l’enregistrement du courrier à l’arrivée et au départ et de son acheminement.<\/p>\n

 <\/p>\n

La section « Plan » assure la préparation des plans d’équipement ou de développement et le contrôle de leur exécution <\/p>\n

La section « Dépenses engagées » est chargée de suivre l’exécution des budgets du Service local et du Port, tient à cet effet<\/p>\n

Çla comptabilité des dépenses engagées, et prépare les virements elle exécute également les dépenses de certaines lignes budgétaires selon instruction du Directeue.<\/p>\n

La section « Solde et Pensions» établit ou contrôle tous mandats relatifs aux soldes, émoluments, indemnités, allocations et accessoires des budgets du service local et du Port ; elle établit les prévisions budgétaires et les caleuls d’incidences financière correspondants ; elle prégare rentes allocations viagères.<\/p>\n

La section « Ordonnancement » enregistre les mandats sur le livre d’émission, établit et enregistre les bordereaux de mandats, assure leur dépouillement et la tenue des livres de compte ainsi que la délivrance des bons de caisss La section « Recettes» établit les ordres de recettes de budgets du service local et du Port, dresse les états de retenue diverses, mandate les quotes-parts sur recettes ou les contre valeurs sur cessions et les dégrèvements.<\/p>\n

La section « Apurement des agences» apure les comptes de agences spéciales et des caisses d’avance.<\/p>\n

La section « Matériel» assure la régulation maritime aérienne, gère les crédits « Matériel» de la Direction et de dépenses communes, administre les autorisations et frais de déplacement, enregistre les marchés, commande et contrôle abonnements, enregistre et répartit les factures reçues, contre le mandatement des dépenses de matériel, tient la comptabili matières et dirige le magasin et les ouvriers du Service.<\/p>\n

Le Secrétariat et Archives » assure le secrétariat du Directeur et de ses adjoints, et la tenue et le classement des archives du Service<\/p>\n

 <\/p>\n

II. Imprimerie Administrative<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4 —<\/strong> Le Service de l’Imprimerie Aadministrative est géré, sous l’autorité du Directeur des Finances, par un chef service chargé de l’exploitation et nommé agent intermédiaire du Trésor pour les recettes du Service.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5. —<\/strong> L’Imprimerie Administrative assure :<\/p>\n

 <\/p>\n

— l’impression des périodiques officiels et des travaux administratifs;<\/p>\n

— la gestion des abonnements, de la vente et des insertion payantes du J. O. T.F.A.I. ;<\/p>\n

— les impressions et travaux divers pour le compte de particuliers :<\/p>\n

— la vente au détail au public des imprimés administratif.<\/p>\n

 <\/p>\n

III. Dispositions communes<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6. —<\/strong> Pour exercer leurs attributions, les, Services des Finances et du Plan et le l’Imprimerie Administrative disposent des personnels nécessaires de direction, d’encadrement, de rédaction et de comptabilité, de secrétariat, d’exécution et de service, dans les limites des inscriptions budgétaires <\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 7, —<\/strong> Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération, notamment celles relatives au Bureau des Finances du Gouvernement » figurant dans l’arrêté local du 12 juillet 1937 (art. 2, 5°).<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1358],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-113991","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-des-finances-et-du-plan","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"468\/6e L","comment":"rendant ex\u00e9cutoirecutoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 468\/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s du Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance","visas":"

 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu la loi n° 67-521. du, 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et notamment son article 31,I,f;<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 3 avril 1968 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

A adopté., dans sa séance du 20 avril 1968, la délibérationdont la teneur suit :<\/p>","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105589],"institution":1358,"mesures":"0","old_texte_id":"45079","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113991","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113991\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155424,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/113991\/revisions\/155424"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1358"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113991"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=113991"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=113991"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}