Art. 1er. — Le Service public de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas est assuré par :<\/p>\n
— un Servire de l’Enseignement du second degré ;<\/p>\n
— Un Service de l’Enseignement du premier degré.<\/p>\n
<\/p>\n
CHAPITRE PREMIER<\/p>\n
<\/p>\n
ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE<\/strong><\/p>\n Art. 2 — Le Service de l’Enseignement du second degré est placéssous l’autorité du proviseur du lycée qui prend le<\/p>\n titre de Chef du Service.<\/p>\n En cêtte qualité, illassume la gestion des établissements et l’ensemble, des tâches. administratives incombant au service ainsi créé.<\/p>\n Art. 8 — Relèvent notamment du Service de l’Enseignement du Second degré:<\/p>\n — le contrôle administratif de l’Enseignement privé du second dègré, général et technique ;<\/p>\n — la préparation des divers exämens et concours du second degré métropolitains ef locaux :<\/p>\n — la Bestion des bourses et allocations scolaires de l’Enseignement secondaire et supérieur, territoriales et d’Etat.<\/p>\n Art. 4.— A ce titre, le Chef du Service :<\/p>\n — reçoit les demandes, les instruit et constitue les dossiers des candidats ;<\/p>\n — saisit la commission des bourses, dont il organise les séances et assure le secrétariat ;<\/p>\n — établit les procès-verbaux et prépare les décisions d’attribution ;<\/p>\n — assure le paiement des allocations aux bénéficiaires.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE II<\/p>\n <\/p>\n ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE<\/strong><\/p>\n Art. 5. — Le Service de l’Enseignement du premier degré est placé sous l’autorité d’un inspecteur départemental de l’Education nationale.<\/p>\n Art. 6. — Ce dernier assure le contrôle administratif et pédagogique des écoles pabliques et privées, la direction administrative du service et la préparation des divers examens relevant du premier degré, y compris l’examen d’entrée en sixième et éventuellement le brevet élémentaire.<\/p>\n <\/p>\n CHAPITRE III<\/p>\n <\/p>\n DISPOSITIONS COMMUNES<\/strong><\/p>\n Art. 7. — Ces deux services sont placés sous l’autorité directe du Ministre chargé de leur gestion assisté, à cet effet,d’un conseiller technique qui a dans ses attributions :<\/p>\n — la coordination au point de vue administratif et financier de l’action des deux services de l’Enseignement ;<\/p>\n — les liaisons entre le Ministère et les autres départements ministériels, ainsi qu’avec la Présidence du Conseil de Gouvernement.<\/p>\n Art. 8. — Pour exercer leurs attributions, les services, de l’Enseignement du premier et du second degré disposent des personnels de direction, de secrétariat et de service dans la limit des inscriptions budgétaires.<\/p>\n Art 9. — Des délibérations ultérieures fixeront le statut juridique du lycée de Djtbouti et porteront refonte des divers textes réglementant l’Enseignement du premier degré.<\/p>\n Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération qui prend effet du ler janvier 1968. 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aÿril 1913 portant réglementation du Service de lEn$eignement dans le Térritoire ;<\/p>\n Vu l'arrêté du 27 octobre 1922 instituant une école primaire publique à Djibouti et réglementant son fonctionnement ;<\/p>\n Vu l'arrêté no 813 du 17 août 1936 fixant le contrôle ct l'inspection des écoles, modifé per les arrêtés no 41 du 16 janvier 1941 et no 545 du 31 août 1944 ;<\/p>\n Vu l'arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l'enseignement privé dans le Territoire ;<\/p>\n Vu l'arrêté n° 1302 du 14 septembre 1956 portant réglementation de l'enseignement primaire élémentaire dans le Territoire :<\/p>\n Vu l'arrêté n° 1066 du 7 octobre 1960 promulguant la délibération n° 166 du 5 octobre 1960 réorganisant, pour compter du Jer octobre 1960, le cours complémentaire de Djtbouti sous la forme et l'appellation de lycée :<\/p>\n Vu l'arrêté n° 837 du 2 juin 1966 promulguant le décret du 13 mai 1966 annexant un collège d’enselgnement technique au lycée de Djibouti ;<\/p>\n Vu la délibération no 492\/6eL du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449\/60L) du 30 décembre 1967 portant délégation d'une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés À la Commission permanente pour l'année 1968 ;<\/p>\n Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 5 juin 1968 ;<\/p>\n A adopté, dans sa séance du 10 juin 1968 la délibération dont là teneur suit :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","signature":" Le Président de la Commission permanente,<\/p>\n ORBISSO GADITTO HASSAN.<\/p>\n <\/p>\n Pour le Seérétaire de la Commission permanente,<\/p>\n empêché,<\/p>\n MOHAMED ALI GADILLEH.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","nature_du_texte":1318,"journal_officiel":[105590],"institution":1338,"mesures":"0","old_texte_id":"45491","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155235,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114032\/revisions\/155235"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1338"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1318"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105590"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=114032"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=114032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}