{"id":114182,"date":"1968-07-06T00:00:00","date_gmt":"1968-07-05T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=114182"},"modified":"2024-12-17T23:49:41","modified_gmt":"2024-12-17T20:49:41","slug":"deliberation-n-504-6e-l-relative-a-la-reorganisation-et-aux-attributions-de-la-direction-des-travaux-publics","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/deliberation-n-504-6e-l-relative-a-la-reorganisation-et-aux-attributions-de-la-direction-des-travaux-publics\/","title":{"rendered":"DELIBERATION n\u00b0 504\/6e L relative \u00e0 la r\u00e9organisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics."},"content":{"rendered":"

Art. 1er.<\/strong>— La Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas groupe un ensemble de bureaux et de subdiviisons avant pour rôle :<\/p>\n

— la préparation, l’étude et la réalisation ou le contrôle des opérations d’infrastructure et de construction relatives aux investissements publics immobiliers territoriaux :<\/p>\n

— létude, l’instruction et le contrôle des opérations relatives à l’urbanisme et l’habitat :<\/p>\n

— en tant que besoin, l’assistance et les conseils techniques pour la préparation, l’étude et la réalisation de travaux d’infrastructure et de construction exécutés au nom, pour le compte<\/p>\n

ou par d’autres administrations ou services ;<\/p>\n

— l’exécution de travaux en régie ;<\/p>\n

— l’exploitation de régies à caractère industriel ;<\/p>\n

— le contrôle des services publics concédés :<\/p>\n

— le contrôle de la réglementation en matière de mines et carrières, appareils à pression de vapeur ou de gaz, véhicules automobiles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Structure générale de la Direction des Travaux publics.<\/p>\n

La Direction des Travaux publics comprend les unités suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

a) Un « Bureau d’études » :<\/p>\n

b) Un « Bureau urbanisme et habitat » :<\/p>\n

c) Une « Subdivision administrative et comptable » :<\/p>\n

d) Une « Subdivision constrüction » ;<\/p>\n

e) Une « Subdivision infrastructure » :<\/p>\n

f) Une « Subdivision eaux ».<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Le Directeur des Travaux publics.<\/p>\n

Le Directeur des Travaux publics est nommé par arrètè.<\/p>\n

en Conseil de Gouvernement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il a autorité sur l’ensemble des unités de la Direction dont il dirige, oriente et coordonne les activités.<\/p>\n

Le Directeur des Travaux publics a, notamment, les attributions suivantes:<\/p>\n

— il établit les projets de budgets de la Direction et leurs modifications. Il engage et liquide les dépenses :<\/p>\n

— il contrôle la comptabilité financière, la comptabilité matière et la gestion du matériel en service :<\/p>\n

— il prépare les programmes d’études et de travaux et en contrôle l’exécution :<\/p>\n

— il répartit, coordonne, contrôle les études, projets, adjudications, appels d’offres, marchés à mettre au point dans les diverses unités de la Direction ;<\/p>\n

— il représente le Président du Conseil de Gouvernement comme maître d’œuvre pour l’exécution des marchés de la compétence de sa Direction ;<\/p>\n

— il est chargé du controle des services publics à caractère industriel concédés ;<\/p>\n

— il a les attributions de l’ingénieur des mines chargé du contrôle des appareils à pression de vapeur ou de gaz;<\/p>\n

— il administre le personnel de la Direction, dans la limite de ses attributions réglementaires :<\/p>\n

— il a la charge de la bonne marche de l’ensemble de la Direction, de l’application des textes réglementaires et de la préparation de ceux qui s’avèrent nécessaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4 —<\/strong> Les bureaux et subdivisions de la Direction des Travaux publics.<\/p>\n

Les chefs de bureaux et de subdivisions sont chargés, sous lautorité et la responsabilité du Directeur, d’une facon générale :<\/p>\n

— de la conduite des travaux ;<\/p>\n

— de la conduite du personnel ;<\/p>\n

— de la conduite des ateliers:<\/p>\n

— du contrôle du matériel, des matières et matériaux ; <\/p>\n

— de là tenue de la comptabilité «financière» et de la comptabilité « matériel» de leur bureau ou subdivision :<\/p>\n

— de l’établissement des comptes rendus, rapports, états établis dans le temps et sous la forme prévue par note de service.<\/p>\n

    Et d’une facon spéciale :<\/p>\n

1. En ce qui concerne le « Bureau d’études > : de la préparation des avant-projets, projets, appels d’offres, marchés de travaux neufs ou du contrôle de ces opérations lorsqu’elles ont<\/p>\n

été confiées à un bureau d’études techniques privé :<\/p>\n

— des études topographiques, des reconnaissances, sondages, essais, etc., nécessaires à la mise au point de ces projets et marchés en liaison éventuellement avec les autres unités de la<\/p>\n

Direction et les différentes administrations concernées.<\/p>\n

2. En ce qui concerne le «Bureau urbanisme et habitat » :<\/p>\n

— des études ou,du contrôle des études relatives à l’aménagement des plans d’urbanisme ;<\/p>\n

— du contrôle de l’exécution des travaux ressortissant aux disciplines de l’urbanisme et de l’habitat et de la délivrance des certificats de conformité :<\/p>\n

— de l’instruction des dossiers d’autorisation de construire ;<\/p>\n

— de l’application de la réglementation en matière d’établissements dangereux incommodes et insalubres :<\/p>\n

— de l’élaboration et de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et d’habitat ;<\/p>\n

— de l’application du plan directeur d’urbanisme de la ville ‘de Diibouti et éventuellement des autres centres du Territoire ;<\/p>\n

— des mises à jour des mappes et parcellaires qui en découlent ;<\/p>\n

— de l’établissement des plans d’alignement tant à D’ibouti que dans les localités de l’intérieur.<\/p>\n

3. En ce qui concerne la « Subdivision administrative et comptable » :<\/p>\n

— de l’établissement des états, bulletins, mandats, etc de salaires des agents journaliers) auxiliaires divers contractuels et fonctionnaires Cadres territoriaux :<\/p>\n

— du paiement du personnel rémunéré mensuellement en numéraire ;<\/p>\n

— de Ia liquidation et du mandatement des factures et décomptes de l’ensemble de la Direction :<\/p>\n

— de lä tenue des divers livres comptables :<\/p>\n

— de la comptabilité du matériel en service :<\/p>\n

— de l’encaissement du produit de la vente des dossiers d’appel d’offres :<\/p>\n

— de la mise en forme et de la présentation des projets de budget de la Direction ;<\/p>\n

— de la tenue des dossiers du personnel de la Direction, de l’établissement des bulletins de notes et des divers documents concernant le personnel<\/p>\n

(recrutement, licenciement, avancement, congés, etc.) ;<\/p>\n

— du fonctionnement de la Section «circulation automobile » chargée de : l’immatriculation, des mutations de véhicules, des permis de conduire,<\/p>\n

des visites techniques de certains véhicules, de l’application et de la mise à jour de la réglementation en la matière ;<\/p>\n

— de la conservation et du classement des archives de la direction.<\/p>\n

4. En ce qui concerne la « Subdivision construction»:<\/p>\n

— de la préparation des appels d’offres et marchés de travaux de bâtiments neufs (en liaison avec le bureau d’études) confiés à l’entreprise ;<\/p>\n

— du contrôle de l’exécution des travaux de bâtiments neufs ;<\/p>\n

— de l’entretien (régie directe et contrôle) et de l’amélioration des bâtiments administratifs à Djibouti (port exclu) :<\/p>\n

— du fonctionnement de l’atelier bois.<\/p>\n

5. En ce qui concerne la « Subdivision infrastructure » :<\/p>\n

— des travaux neufs (régie directe et contrôle) de construction des rues, voies et routes relevant de la Direction (port exclu) ;<\/p>\n

— des travaux d’entretien et d’amélioration de ces mêmes rues, Voies et routes (à l’exclusion du nettoiement des chaussées et égouts) ;<\/p>\n

— des travaux d’assainissement et tous travaux d’’infrastructure de la ville de Djibouti (régie directe et contrôle) en liaison avec le District de Djibouti.<\/p>\n

       Pour les trois rubriques ci-dessus, la Subdivision infrastructure peut être appelée à établir des projets, préparer des<\/p>\n

       appels d’offres et des marchés en liaison avec le Bureau d’études :<\/p>\n

— éventuellement de la construction d’ouvrages fluviaux, de l’entretien des cours d’eau, des ouvrages portuaires secondaires et de leurs parties annexes<\/p>\n

    (à l’exclusion du port de Djibouti et des phares et balises) :<\/p>\n

— du fonctionnement de l’atelier mécanique de la Direction;<\/p>\n

— de l’utilisation, du fonctionnement et de l’entretien du matériel routier spécialisé de la Direction.<\/p>\n

6. En ce qui concerne la «Subdivision des eaux » :<\/p>\n

— de la production de l’eau potable à Djibouti et Oueah (station de pompage) :<\/p>\n

— de la distribution de l’eau potable à Djibouti et à Arta (réseau, branchement, compteurs) :<\/p>\n

— des études, projets, exécution et contrôle des travaux pour le captage et la distribution de l’eau à Djijbouti et Arta :<\/p>\n

travaux) et dépenses (fonctionnement, travaux) de l’unité.<\/p>\n

      fonctionnant en régie administrative en application des dispositions réglementaires en l’espèce, et, notamment, de celles créant et organisant une agence intermédiaire<\/p>\n

      chargée des encaissements et décaissements de la régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta :<\/p>\n

— éventuellement, des conseils techniques pour les travaux d’hydraulique urbaine effectués dans les cercles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5.<\/strong> — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération et, notamment l’arrêté n° 275 du 2 mars 1950 portant organisation du Service des Travaux publics du Territoire.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1362],"nature-dun-texte":[1318],"class_list":["post-114182","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-ministere-des-travaux-publics-et-du-port","nature-dun-texte-deliberation"],"acf":{"reference":"504\/6e L","comment":"relative \u00e0 la r\u00e9organisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.","visas":"

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment Son article 31, I, f:<\/p>\n

Vu l'arrêté n9 275 du 2 mars 1950 portant organisation du Service dés Travaux publics du Territoire ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n9 65\/108\/SPCG du 3 août 1965 portant réorganisation du Service des Travaux publics et du Port de Djibouti ;<\/p>\n

Vu la délibération n° 492\/6eL, du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449\/6eL du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie<\/p>\n

des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l'année 1968 :<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 juin 1968 :<\/p>\n

A adopté dans sa séance du 6 juillet 1968 la délibération dont la teneur suit:<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Le Président de la Commission permanente<\/p>\n

       de la Chambre des Députés,<\/p>\n

       ORBISSO GADITTO HASSAN.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Secrétaire de la Commission permanente<\/p>\n

         de la Chambre des Députés,<\/p>\n

                 ABDOULKADER<\/strong><\/p>\n

             HASSAN MOHAMMED.<\/strong><\/p>","nature_du_texte":1318,"journal_officiel":[105594],"institution":1362,"mesures":"0","old_texte_id":"45196","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114182\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155196,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114182\/revisions\/155196"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1362"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1318"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105594"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=114182"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=114182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}