Les articles 3 et 4 de l’arrêté n° 70-592\/SG\/CG du 20 mai 1970 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
« Article 3<\/strong> (nouveau). — Les candidats au permis de conluire les véhicules des catégories A, B, C, D et F définies à article 124 du Code de la route, subissent devant un expert agréé un examen technique comportant:<\/p>\n <\/p>\n 1° Une épreuve orale portant sur leur connaissance des règleents concernant la circulation et de notions pratiques intéresant la conduite du véhicule et le comportement du conducteur ;<\/p>\n <\/p>\n 2° Deux épreuves pratiques subies dans l’ordre ci-après, et lui, selon les nécessités matérielles, peuvent être organisées’ en eux sessions séparées :<\/p>\n <\/p>\n a) En circulation urbaine ;<\/p>\n b) A allure soutenue hors agglomération permettant d’anpréleur aptitude à conduire et à manœuvrer les catégorie à laquelle s’applique le permis.<\/p>\n <\/p>\n Seuls, pourront subir les épreuves pratiques, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l’épreuve orale.<\/p>\n Les candidats au permis de conduire les véhicules de la catérie Al doivent satisfaire à un examen comportant exclusivement l’épreuve définie au paragraphe 1° ci-dessus. Le permis de conduire les véhicules d’une quelconque autre catégorie est vable pour la conduite des véhicules de cette catégorie A1.<\/p>\n <\/p>\n Les candidats au permis de conduire les véhicules de la catérie A pourront, sur décision de l’expert, être dispensés de spreuve pratique à allure soutenue hors agglomération.<\/p>\n Pour les permis de la catégorie F, l’expert précise, dans un port spécial, les aménagements que doit comporter le véhicule our pouvoir être conduit par le candidat. »<\/p>\n <\/p>\n « Article 4<\/strong> (nouveau). — En cas d’échec, de nouvelles épreuve ne peuvent être subies qu’après l’expiration d’un délai de :<\/p>\n <\/p>\n –quinze Jours après le premier ajournement;<\/p>\n — un mois après le deuxième ajournement ; <\/p>\n — deux mois après le troisième ajournement et les suivants.<\/p>\n Sera considéré comme ajourné tout candidat qui ne se présent pas à la la convacation.Lorsqu’un candidat a satisfait seulement à la première des reuves spécifiées à l’article 3 précédent, il ne conserve le bénéde ce résultat partiel que pour les trois examens suivants et pendant un délai maximum d’un an. Faute de satisfaire à ces dispositions, il devra alors déposer une nouvelle demande dans les conditions définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté.<\/p>\n <\/p>\n De même, tout candidat ajourné qui désire se représenter plus d’un an après son dernier ajournement, devra déposer une nouvelle demande, dans les mêmes formes »<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-114602","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"72-1504\/SG\/CG","comment":" modifant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-592\/SG\/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de d\u00e9livrance des permis de conduire dans le Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105611],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"45741","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114602","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114602\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":151464,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/114602\/revisions\/151464"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105611"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114602"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=114602"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=114602"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}