{"id":114986,"date":"1972-05-23T00:00:00","date_gmt":"1972-05-22T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=114986"},"modified":"2024-12-17T23:16:15","modified_gmt":"2024-12-17T20:16:15","slug":"arrete-n-72-801-sg-cg-fixant-les-normes-et-modalites-de-classement-des-hotels-de-tourisme-dans-le-territoire-francais-des-afars-et-des-issas","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-72-801-sg-cg-fixant-les-normes-et-modalites-de-classement-des-hotels-de-tourisme-dans-le-territoire-francais-des-afars-et-des-issas\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 72-801\/SG\/CG fixant les normes et modalit\u00e9s de classement des h\u00f4tels de tourisme dans le Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas."},"content":{"rendered":"

Normes de classement<\/strong><\/p>\n

Art. 1er .<\/strong> — Le classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas est déterminé selon les normes fixées par l’annexe jointe.<\/p>\n

Pour les hôtels existant à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté des dérogations temporaires aux normes fixées peuvent être admises en ce qui concerne certains équipements.<\/p>\n

Les demandes de classement, expressément formulées par les propriétaires ou par les exploitants, sont adréssées au Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.<\/p>\n

Ces demandes sont distinctes de celle aw’il est nécessaire de formuler pour obtenir le permis de construire ou bénéficier des exonérations fiscales prévues par le code des investissements.<\/p>\n

Chaque demande de classement donne lieu à l’établissement d’une fiche de classement conçue en fonction des normes de classement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modalités de classement<\/strong><\/p>\n

Art. 2<\/strong> — La commission de classement des hôtels de tourisme, prévue par la délibération n° 259\/7° L du 12 mai 1972 est composée comme suit :<\/p>\n

— le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme :<\/p>\n

président ;<\/p>\n

— le Chef du Bureau de l’Urbanisme et de l’Habitat :<\/p>\n

membre ;<\/p>\n

— le Chef de District ou Commandant de Cercle intéressé :<\/p>\n

membre ;<\/p>\n

— le Président de la Chambre de Commerce ou son représentant : membre ;<\/p>\n

— un représentant des transporteurs aériens et maritimes :<\/p>\n

membre ;<\/p>\n

— un représentant des hôteliers : membre.<\/p>\n

Les représentants des transporteurs aériens et des hôteliers, ainsi qu’un suppléant pour chacun d’eux, sont désignés par décision du Président du Conseil de Gouvernement, sur proposition de leurs organismes professionnels.<\/p>\n

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.<\/p>\n

La commission ainsi composée peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne compétente en la matière qu’elle jugera utile d’entendre.<\/p>\n

Aucun membre ne pourra participer aux travaux de la commission quand celle-ci décidera du classement d’un établissement où il possèderait des intérêts directs ou indirects.<\/p>\n

Le représentant des hôteliers est remplacé par un suppléant lorsque le classement de son établissement vient en discussion.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3<\/strong> — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 22, 2;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 1784\/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;<\/p>\n

Vu la délibération n° 74\/7 L du 23 décembre 1969 portant création de l'Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 69-1855\/SG\/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l'Office de Développement du Tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;<\/p>\n

Vu la délibération n° 259\/7°eL du 12 mai 1972 portant institution d’une charte de l'hôtellerie touristique dans le Territoire Français des Afars et des Issas;<\/p>\n

Après avis de la Chambre de Commerce en sa séance du 20 décembre 1971;<\/p>\n

Sur proposition du Ministre de l'Information et du Tourisme ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 26 avril 1972,<\/p>","signature":"

ALI AREF BOURHAN.<\/p>\n

 <\/p>\n

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