{"id":115129,"date":"1972-03-16T00:00:00","date_gmt":"1972-03-15T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=115129"},"modified":"2024-12-17T23:18:05","modified_gmt":"2024-12-17T20:18:05","slug":"arrete-n-72-403-pcg-prescrivant-suspension-du-permis-de-conduire","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-72-403-pcg-prescrivant-suspension-du-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 72-403\/PCG prescrivant suspension du permis de conduire"},"content":{"rendered":"

Art .1.<\/strong> — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS:<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1196-1199-B-C délivré le 4 août 1971 à M. Issa Sougueh Kaïire, Somali Issa Waladon Rer Hafi, né vers 1949 à Grand-Doudah (T.F.A.L.), fils de Sougueh Kaire et de Aïcha Djama, se dit domicilié à Loyada.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 667, catégorie B, délivré le 16 octobre 1961 à M. Fathi Ahmed Houssein, 30 ans, adjudant du Camp de Dobdah.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 273, catégorie À; délivré en 1954 à M. Issa Mohamed Nour, Somali Issack Awal Makaïl, 37 ans, demeurant quartier 3, boulevard 23, maison 90, né en 1934 à Djibouti, Hls de Mohamed Nour et de Chaklan Djana.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 319, catégorie -B, délivré le 24 février 1971 à M. Bagnol Guy, né le 19 septembre 1941 à Sorgues (Vaucluse), demeurant au restaurant « PAuberge » à Djibouti, fils de Raoul et de Miguel Marguerite.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 972\/69, délivré le 2 tone 1969 à M. Moussa Walieh Boreh, Issa Ouweiné Rer Fiki né vers 1948 à Goubetto (Cercle d’Ali-Sabieh), fils de Walieh<\/p>\n

Boreh et de Ragah Ali demeurant quartier 6, avenue 27, maison 26.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 912, catégorie B, délivré le 9 juin 1971 à M: Ismaël Hassan Bogoreh, Somali Issa Odahgob Rer Achkir, né vers 1953 à Hambocto (Cercle d’Ali-Sabieh), fils de Hassan Bogoreh et de Miro-Aden, demeurant quartier 6, rue 43, maison 42, à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 319, catégorie B, délivré le 24 février 1971 à M. Douksie Osman Aptidon, Issa Fourlaba Sahib, né en 1940 à Tadjourah, fils de Osman Abptiddn et de Ougous Gugueh, demeurant quartier 7, ancienne poudrière.<\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — Sont suspendus pour une durée de UN MOIS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1598, catégorie À, délivré le 20 octobre 1971 à M. Delimelle Eric, né le 20 octobre 1952 à Soissons (Aisne), fils de Jacques et de Tuuli Egéa, militaire au S.M.B.du Héron à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1854 catégorie B, délivré le 26 décembre 1968 à M. Mohamed Hamadou Ali Afar- Adali Kaboba, né vers 1946 à Randa (Cercle de Tadjourah), fils de<\/p>\n

Hamadou Ali Kamil et de Amina Abdallah, chauffeur propriétaire, deumeurant à Randa.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1404 catégorie B, délivré le 17 décembre 1969 à M. Luccini Antonio, 20 ans, né le 23 décembre 1950 à Habar (Ethiopie), fils de Georges et de Zeudié Haïle, de nationalité italienne, demeurant quartier 2, maison du chef.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 115, catégorie B, délivré le 24 janvier 1968 à M. Nour Ali Djama, Somali Issack Abar Awal, né vers 1926 à Djibouti, fils de Ali Djama et de Amina<\/p>\n

Weiss, demeurant quartier 3, boulevard 24 maison 82, nationalité francaise.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 46, catégorie A, délivré le 12 janvier 1972 à M. Berton Jean-Pierre, né le 2 avril 1953 à Paris (14e), fils de René et de Peron Germaine, brigadier au<\/p>\n

S.M.B. à Djibouti.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 415B 416C 274D, délivré le 5 mai 1961 à M. Djama Hassan Kahim, Somali Issäck Abar Awal Saad Moussa, 40 ans, demeurant quartier 3, boulevard 17, maison 88, à Djibouti, né vers 1931, de Hassan et de Fatouma Gouled.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 283 B 785 B 784 C, délivré le 22 juillet 1970 à M. Miguil Saban Guedi, 23 ans, demeurant quartier 7, boulevard 5, n° 1 .<\/p>\n

Le permis de conduire n° 392 B 108 C 109 D, délivré le 1e juin 1966 à M. Abdillahi Miguel Guedi, 81 ans, demeurant à Ambouli. boulevard, 5, n° 12.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 226, délivré le 10 février 1971 à M. Cabanne Alain, Jean-Claude, fils de Emile et de Begue Aline, né le 1er septembre 1950 à Lourdes (Hautes-Pyrénées), Marine nationnale.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 333, délivré le 3 mars 1971 à M. Ahmed Houssein Salem, 23 ans, contrôleur des P.T.T, demeurant quartier 4 avenue 14,n° 1.<\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Est suspendu pour une durée de UN MOIS et HUIT JOURS.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 257, catégorie B, délivré le 17 février, 1971 à Mme Degiuli Johanna, épouse Dospisil, née le 14 décembre 1950 à Sarrebruck (Allemagne- Fédérale), fille de Fridrich et de Luger Elisabeth, demeurant à Ambouli ( S.P.85014).<\/p>\n

Art. 4.<\/strong> — Sont suspendus pour une durée de DEUX MOIS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 290 C 291 C, délivré le 1er avril 1970 à M. Ismaël Ali Mouhoumed, Somali Issack Awal Abdallah Saad, 33 ans, demeurant quartier 2, boulevard 15, maison 38, né vers 1938 de Ali Mouhoumed et de Aïcha Abdi.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 6311 catégorie B, délivré le 28 août 1968 à M. Mohamed Hassa Charif, 25 ans, demeurant cité Arhiba, n° 32, H. 22.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 683B, délivré le 19 juillet 1967 à M. Mohamed Hamed Abdi, Somali Issack Abarawal, fils de Mohamed Ahmed Abdi et de Abibah Mohamed, résident quartier 3, boulevard 25, maison 96, à Djibouti.<\/p>\n

Art. 5.<\/strong> — Est suspendu pour une durée de DEUX MOIS et QUINZE JOURS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 1893, délivré le 29 décembre 1971 à M. Wagner Jacques, né le 6 octobre 1950 à. Hanoï (Nord- Vietnam}, fils de Patric et de Mal Thérèse, soldat de 1° classe à la 3e cie du 5e R.I.A.O.M. à Djibouti.<\/p>\n

Art. 6<\/strong> — Est suspendu pour une durée de TROIS MOIS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 268B, délivré le 5 mars 1970 à M. Aden Abdillahi Osman, Issa Saad Mousse, 20 ans, né en 1951 à Djibouti, demeurant à Djibouti, quartier 4 boulevard.9, maison 94, fils des feux Abdillahi Osman et de Habiba Soultan, nationatité<\/p>\n

française.<\/p>\n

Art. 7.<\/strong> — Sont suspendus pour üne durée de QUATRE MOIS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 948B 949C, délivré le 16 juin 1971 à M. Mohamed Ali Kamil, 34 ans, caporal-chef au 5e R.I.A.O.M., 2e Compagnie, à Arta.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 309 B, délivré le 5 septembre 1952 à M. Moussa Ibrahim Soultan, 37 ans, demeurant quartier 2, Khor Bourhan.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 19 644\/75, délivré le 31 décembre 1954 à M. Biguet Marc, né le 8 septembre 1932 à Antibes (Alpes-Maritimes), fils de Alfred et de Bonfantini Jeanne,<\/p>\n

demeurant à Diibouti. Air-Djibouti ÆAmboul.<\/p>\n

Art. 8<\/strong> — Sont suspendus pour une durée de SIX MOIS :<\/p>\n

Le permis de conduire n° 740\/61, délivré le 25 mars 1970 à M. Ahmed Issa Ismaël, demeurant quartier 4 boulevard 7,n° 60.<\/p>\n

Le permis de conduire n° 99082 D, délivré le 20 mai 1965 à M. Legrand Jean, 23 ans, sergent-chef au 61e E.B., 5e R.I.A.O.M.<\/p>\n

Art. 9.<\/strong>— Est suspendu pour une durée de UN AN :Le permis de conduire n° 280, délivré le 29 mars 1967 à M. Mohamed Salem Doualeh, 40 ans, demeurant lotissement du Stade,n°113\/3.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 10.<\/strong> — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification aux intéressés.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1368],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-115129","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-presidence-du-conseil-de-gouvernement","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"72-403\/PCG","comment":"prescrivant suspension du permis de conduire","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105624],"institution":1368,"mesures":"0","old_texte_id":"46325","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/115129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/115129\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":152044,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/115129\/revisions\/152044"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1368"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=115129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=115129"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=115129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}