<\/p>\n
Art 1er .les dispositions du nrésent arrêté aui visent les bénéficiaires des autorisations d’accès au port prévues par l’article ler de l’arrêté 63\/104 du 30 août 1963 s’appliquent exclusivement à l’ensemble des Voies routières situées dans l’enceinte du Port de Djibouti, à l’exclusion des quais et terre-pleins sur lesquels le stationnement et la circulation sont réservés aux véhicules de service et de travail des professionnels du Port, sauf exception soumise à autorisation du Commandant du Port.<\/p>\n
Art. 2. — La Vitesse est limitée dans l’enceinte portuaire à 40 km\/heure pour les véhicules légers et à 30 km\/heure pour les poids Jourds (plus de 3,500 t en charge).<\/p>\n
Tone véhicules v comnris les envins de Service et véhicules spéciaux des professionnels empruntant, les voies routières du Port, circuleront suivant les règles de la circulation routière en Côte Francaise des Somalis.<\/p>\n
Art. 3. – Le stationnement des taxis est prévu en ligne:<\/p>\n
lo Derrière les hangars, cales n° 4 et 5;<\/p>\n
2o Au Poste 7;<\/p>\n
3° Parking de la Capitainerie.<\/p>\n
Ces lieux de stationnement seront matérialisés par des bandes peintes ét des panneaux indiquant tête et fin de station.<\/p>\n
Ar. 4 — Lie stationnement en épi est prévu pour les véhicules autres que les engins de service ou des acconiers et taxis comme suit :<\/p>\n
1° Parking du «Fontainebleau » ;<\/p>\n
20 Parking du poste 7.<\/p>\n
Partout ailleurs, le stationnement est interdit, sauf pour pour les besoins de leur travail.<\/p>\n
Art. 5. — Les engins spéciaux circulant de nuit devront comporter à l’avant et à l’arrière un dispositif lumineux qui permette de les identifier convenablement.<\/p>\n
Art. 6. _— Tes infractions au présent arrêté seront réprimées conformément à la réglementation concernant la circulation en Côte Francaise des Somalis Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.<\/p>\n
Art. 7. Ft pa Ministre des Affaires intérieures et le Ministre des Travaaux publics et du Port, et le Commandant de Port, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communique partout ou bessoin sera .<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-116358","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"65\/96\/SPCG","comment":" instituant des r\u00e8gles de circulation particuli\u00e8res pour les v\u00e9hicules automoteurs sur les voies routi\u00e8res du Port","visas":"
Le Gouverneur, Chef du Territoire: de la Côte Francaise des Somalis, Président de Conseïl de Gouvernement, Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu la délibération n° 314 du 10 avril 1962 vortant réglementation de la circulation routière en Côte Française des Somalis rendue exécuütoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962 ;<\/p>\n
Vu la délibération n° 395 du 12 janvier 1963 fixant les Deines éncourues par les contrevenants en matière de circulation routière. rendue exécutoire par arrêté n° 69 du 21 janvier 1963 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté 63\/104\/SPCG du 30 août 1963 portant fermeture au public du port de Djibouti ;<\/p>\n
Vu l'arrêté 1027 du 12 août 1953 sur la circulation dans le port de Djibouti ;<\/p>\n
Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juin 1965;<\/p>","signature":"
<\/p>\n
Pour le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement<\/p>\n
et par délégation :<\/p>\n
Le Secrétaire général p. i,<\/p>\n
H. BEAUX.<\/p>\n
Par le Chef du Territoire,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement :<\/p>\n
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,<\/p>\n
Ministre des Travaux publics et du Port,<\/p>\n
ALI AREF BOURHAN.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires intérieures,<\/p>\n
<\/p>\n
IDRISS FARAH ABANEKH.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105648],"institution":1326,"mesures":"0","old_texte_id":"47299","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/116358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/116358\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":157401,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/116358\/revisions\/157401"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105648"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116358"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=116358"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=116358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}