Art.1er. — Le collège électoral convoqué le 26 septembre 1965 pour l’élection d’un sénateur dans le Territoire de la Côte Française des Somalis sera composé du député et des conseillers Térritoriaux.<\/p>\n
Art. 2. — Les déclarations de candidatures déposées dans le Territoire pour le premier tour de scrutin seront reçues au Cabinet du Chef du Territoire jusqu’au 18 septembre 1965 à minuit. Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin, s’il y a lieu, seront reçues au Cabinet du Chef de Territoire dès la proclamation des résultats du premier tour et jusqu’à 14h. 30.<\/p>\n
Art. 3. — Les bulletins de vote et circulaires prévus par l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 devront être remis par les candidats au Commandant de Cercle de Djibouti qui est chargé :<\/p>\n
a) De fournir les enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires électorales ;<\/p>\n
b) De veiller à l’exécution des travaux confiés à l’Imprimerie Administrative ;<\/p>\n
c) D’assurer l’envoi au président du bureau de vote des enveloppes nécessaires pour les opérations électorales (0,12 X0.095) ;<\/p>\n
d) De transmettre aux électeurs les bulletins de vote et circulaires électorales.<\/p>\n
Art. 4 — Le collège électoral, défini à l’article 1er ci-dessus, se réunira dans la salle d’audience du Palais de Justice de Djibouti le dimanche 26 septembre 1965, à 9 heures. S’il y a lieu à un second tour de scrutin, il se réunira également le même jour à 15 heures.<\/p>\n
Art. 5. — Le bureau du collège électoral, prévu par l’article 28 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959, sera composé ainsi qu’il suit :<\/p>\n
MM.<\/p>\n
Amirda, président du Tribunal de première instance p. i, président ;<\/p>\n
Guéziec et Thénégal, magistrats, membres ;<\/p>\n
Les deux conseillers territoriaux les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et non candidats, membres.<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d'Honneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance n° 58-393 du 11 mars 1959 pris pour l'application dans les Territoires d'Outre-Mer de la République des articles ler, 5 et 6 et des titres II et III de l'ordonnance n° 58-10096 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 65-661 du 9 août 1965 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs promulgué dans le Territoire par arrêté n° 1353 du 13 août 1965 ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Secrétaire général, Chef du Territoire p. i,<\/p>\n
Maurice LEVALLOIS.<\/p>\n
<\/p>\n
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