{"id":116606,"date":"1964-10-09T00:00:00","date_gmt":"1964-10-08T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=116606"},"modified":"2024-12-18T00:19:38","modified_gmt":"2024-12-17T21:19:38","slug":"arrete-n-1411-fixant-la-date-et-les-modalites-des-elections-des-representants-auxiliaires-au-sein-des-commissions-davancement-et-des-conseils-de-discipline","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n-1411-fixant-la-date-et-les-modalites-des-elections-des-representants-auxiliaires-au-sein-des-commissions-davancement-et-des-conseils-de-discipline\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1411 fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections des repr\u00e9sentants auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline."},"content":{"rendered":"

Art. 1er , —<\/strong> En application des dispositions de. l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, il sera procédé à l’élection des représentants des agents auxiliaires au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline dans les conditions indiquées ci-après.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2.<\/strong> — La date des élections est fixée au lundi 14 décembre 1964.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 3.<\/strong> — Les agents auxiliaires seront répartis en cinq groupes correspondants aux cinq catégories énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.<\/p>\n

Chacun de ces groupes élira ‘au scrutin uninominal et secret :<\/p>\n

— un représentant titulaire ;<\/p>\n

— un représentant suppléant.<\/p>\n

La durée du mandat des représentants élus est fixé à deux ans.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 4<\/strong> — Les candidats, qui devront autant que possible résider à Djibouti, adresseront une déclaration de candidature au Chef du Territoire (Bureau du Personnel territorial) par la voie hiérarchique.<\/p>\n

Les candidatures serônt reçues jusqu’au samedi 7 novembre 1964 à 11 h. 30. La liste des candidats sera publiée au journal «Le Réveil» et communiquée aux ministères et services intéressés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 5 —<\/strong> Sont électeurs et éligibles tous les agents en position d’activité à la date des élections.<\/p>\n

Ne peuvent être élus les agents ayant été frappés d’une sanction disciplinaire autre que les sanctions du premier degré (réprimande et blâme), ni les agents de nationalité étrangère.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 6.<\/strong> — Le vote aura lieu au scrutin secret et par correspondance.<\/p>\n

Chaque bulletin de vote ne devra pas comporter plus de deux noms.<\/p>\n

Ce bulletin sera placé dans une enveloppe ne comportant aucune susCription. Cette enveloppe sera elle-même<\/p>\n

placée dans une seconde enveloppe qui comportera les mentions suivantes :<\/p>\n

« Election aux commissions d’avancement et aux conseils de discipline des agents auxiliaires.<\/p>\n

« Nom :<\/p>\n

« Catégorie :……………… Service :………….><\/p>\n

Les bulletins de vote sous double enveloppe seront adressés au Ministère de la Fonction publique par la voie hiérarchique avant le 14 décembre 1964, date de dépouillément du scrutin.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 7.<\/strong> — Les opérations matérielles du scrutin seront effectuées sous le contrôle d’une commission composée comme suit :<\/p>\n

— le Ministre de la Fonction publique ou son délégué, président;<\/p>\n

— Mme Clément (Céline), Service des Travaux publics, membre;<\/p>\n

— M. Abdoulkader Abeba, Service de lEnregistrement, membre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 8<\/strong> — La liste des représentants élus sera publiée au « Journal Officiel > de la Côte Française des Somalis, et communiquée à tous ministères et services.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 9.<\/strong> — La durée du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline est prorogée jusqu’au 14 décembre 1964,<\/p>\n

date de l’élection des nouveaux représentants du personnel. :<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 10,<\/strong> — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuuniqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-116606","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1411","comment":" fixant la date et les modalit\u00e9s des \u00e9lections des repr\u00e9sentants auxiliaires au sein des commissions d'avancement et des conseils de discipline.","visas":"

Vu la loi-cadre pour les territoires d'outre-mer n° 56-619 du 22 juin 1956 et ses différents textes d'application ;<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 1033 du 28 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements,<\/p>\n

ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, ensemble<\/p>\n

la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 26 du 27 janvier 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 112\/CAB du 5 février 1958 :<\/p>\n

Vu l'arrêté n° 61\/81\/SPCG du ler août 1961 fixant la date et les modalités des élections des représentants<\/p>\n

des agents auxiliaires au sein des commissions d'avancement et des conseils de discipline, ensemble l'arrêté<\/p>\n

n° 64\/11\/SPCG du 23 janvier 1964, prorogeant d'un an la durée du mandat des représentants du personnel au sein<\/p>\n

des commissions d'avancement et des conseils de discipline :<\/p>\n

 <\/p>\n

Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique,<\/p>","signature":"

Pour le Chef du Territoire :<\/p>\n

Le Secrétaire général,<\/p>\n

M. LEVALLOIS.<\/p>\n

 <\/p>\n

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