Les articles ci-dessous énumérés de l’arrêté n° 459 du 7-juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950, sont modifiés comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
ART. 10.<\/strong>— Ajouter, après: « Ils désignent les postes d’accostage à quai >» :<\/p>\n « en accord avec le Chef de Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 15.<\/strong> — Premier alinéa, au lieu de : «Les lieux d’embarquement et de stationnement des marchandises seront désignés par les officiers de port »,<\/p>\n <\/p>\n Lire:<\/strong> «Les lieux d’embarquement, de débarquement et de stationnement des marchandises seront désignés par le Chef de la Subdivision Exploitation. »<\/p>\n Cinquième alinéa, au lieu de : « Les Officiers de Port seront seuls juges des circonstances exceptionnelles qui pourront motiver une prorogation »,<\/p>\n Lire :<\/strong> «Le Directeur du Port sera seul juge des circonstances exceptionnelles qui pourront motiver une prorogation. »<\/p>\n <\/p>\n ART. 22.<\/strong> — Au lieu de : « Sauf le cas de force majeure, dont sera juge le Chef du Service des Travaux publics, les opérations d’embarquement et de débarquement de charbons transitant sur le quai dans le Port de Djibouti, ne pourront être effectuées que sur des terre-pleins désignés par arrêté du Chef de Territoire sur demande des intéressés »,<\/p>\n Lire :<\/strong> « Sauf le cas de force majeure, dont sera juge le Directeur du Port, les opérations d’embarquement et de débarquement de charbons transitant sur le quai dans le Port de Djibouti, ne pourront être effectuées que sur des terre-pleins désignés par décision du Ministre des Travaux publics et du Port sur demande des intéressés. »<\/p>\n <\/p>\n ART. 23.<\/strong> — Après : « Capitaine de Port », ajouter : «et le Chef de la-Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 26.<\/strong> — Supprimer : « Officiers de Port » et remplacer par :<\/p>\n « Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 33.<\/strong> — Après : «les Officiers de Port», ajouter : «avis pris du Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 40.<\/strong> Remplacer: «Chef du Service des Travaux publics » par : « Directeur du Port ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 41.<\/strong> — Ajouter : «en accord avec le Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 42.<\/strong> — Remplacer : «Chef du Service des Travaux publics » par : « Directeur du Port ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 43.<\/strong> — Troisième alinéa, au lieu de : « sauf autorisation spéciale du Chef du Service des Travaux publics »,<\/p>\n lire:<\/strong> «sauf autorisation spéciale du Directeur du Port », et au lieu de :<\/p>\n «les conflits seront arbitrés par le Chef du Service des Travaux publics », lire :<\/p>\n «les conflits seront arbitrés par le Ministre des Travaux publics et du Port ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 54.<\/strong> —_ Deuxième alinéa, remplacer : « Gouverneur » par : «Chef de Territoire en Conseil de Gouvernement ».<\/p>\n Sixième alinéa, remplacer : « à la diligence des Officiers de Port » par :<\/p>\n «à la diligence du Chef de la Subdivision Exploitation »<\/p>\n Neuvième alinéa, remplacer : « Chef du Service des Travaux publics » par : « Le Directeur du Port».<\/p>\n <\/p>\n ART. 55.<\/strong> — Supprimer : «Officiers de Port » et remplacer par : «du Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 58.<\/strong> — Supprimer : « Officiers de Port », et remplacer par : « Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 59.<\/strong> — Supprimer: «Officiers de Port», et remplacer par : « Chef de la Subdivision Exploitation ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 63.<\/strong> — Quatrième alinéa, remplacer : « Service des Travaux publics », par : « Direction du Port».<\/p>\n <\/p>\n ART. 67.<\/strong> — Remplacer : « du Gouverneur », par: « du Chef du Territoire »<\/p>\n <\/p>\n ART. 69<\/strong>. — Troisième alinéa, à supprimer .<\/p>\n Quatrième alinéa, remplacer : « Chef du Service des Travaux publics et Chef du Service des Douanes», par: « Directeur du Port » et «Chef du Service des Contributions ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 71.<\/strong> — Premier alinéa, remplacer : «La colonie», par : « Le Territoire de la Côte Française des Somalis ».<\/p>\n <\/p>\n ART. 74.<\/strong> — Premier alinéa, remplacer: «Colonie», par: «Territoire ».<\/p>\n Deuxième alinéa, après : « Les Officiers et Maîtres de Port », ajouter : « Le Chef de la Subdivision Exploitation».<\/p>\n Remplacer : <\/p>\n «Agents des Douanes, par : « Agents des Contributions ».<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-117164","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"64\/1\/SPCG","comment":"modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 459 du 7 juin 1943 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1187 du 27 novembre 1950 rendant ex\u00e9cutoire la D\u00e9lib\u00e9ration du Conseil repr\u00e9sentatif en date du 27 octobre 1950 portant r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale du Port de Djibouti.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105666],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"48241","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117164","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117164\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":158542,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117164\/revisions\/158542"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=117164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=117164"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=117164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}