Art. 1er. — La composition de la Commission de recensement général des votes, prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, est fixée comme suit :<\/p>\n
— MM. Monlaü, magistrat, président ;<\/p>\n
Genty, directeur de la Société Shell, membre;<\/p>\n
Beaux, conseiller aux Affaires administratives, membre ;<\/p>\n
— Un représentant de chacune des listes de candidats, désigné par eux, pourra assister aux opérations de la Commission.<\/p>\n
Art. 2. — La Commission est convoquée pour Le lundi 18 novembre à 9 heures. Elle siégera à Djibouti, dans une salle du Palais de Justice.<\/p>\n
Art. 3. — Les travaux de la Commission devront être achevés au plus tard le jeudi 21 novembre 1963.<\/p>\n
Art. 4 — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-117355","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"1357","comment":"relatif au recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes pour le scrutin du 17 novembre 1963 .","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer ;<\/p>\n
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950, portant règlement d’administration publique pour l'application du titre 1er de la loi n° 650-1004 du 19 août 1950, précitée ;<\/p>\n
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l'ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l'Assemblée Territoriale de la Côte Françaïse des Somalis ;<\/p>\n
Vu la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales ;<\/p>\n
Vu le décret du 3 janvier 1914, modifié par celui du 11 avril 1914, portant règlement d'administration publique pour l'application dans les Territoires d'Outre-Mer de la loi du 29 juillet 1913 susvisée ;<\/p>\n
Vu le décret du 3 janvier 1914, modifié par celui du 11 avril 1914 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les Territoires d'Outre-Mer de la loi du 29 juillet 1913 susvisée ;<\/p>\n
Vu la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 1271 du 12 octobre 1963, portant convocation du collège électoral pour l'élection de l'Assemblée Territoriale ;<\/p>\n
Vu la décision en date du 28 octobre 1963 de M. le Président du Tribunal supérieur d'Appel de la Côte Française des Somalis,<\/p>","signature":"
Pour le Chef du Territoire. et par délégation :<\/p>\n
Le Secrétaire général,<\/p>\n
<\/p>\n
Maurice LEVALLOIS.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[105670],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"48330","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117355","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117355\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":158678,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/117355\/revisions\/158678"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=117355"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=117355"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=117355"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}