{"id":118482,"date":"1962-06-28T00:00:00","date_gmt":"1962-06-27T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=118482"},"modified":"2024-12-18T00:42:31","modified_gmt":"2024-12-17T21:42:31","slug":"deliberation-n-349-rendant-executoire-deliberation-n-349-du-26-juin-1962-de-la-commission-permanente-de-lassemblee-territoriale-constatant-les-emprises-du-chemin-de-fer-franco-et","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/deliberation-n-349-rendant-executoire-deliberation-n-349-du-26-juin-1962-de-la-commission-permanente-de-lassemblee-territoriale-constatant-les-emprises-du-chemin-de-fer-franco-et\/","title":{"rendered":"DELIBERATION n\u00b0 349 rendant ex\u00e9cutoire d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l\u2019Assembl\u00e9e Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco \u00e9thiopien en C.F.S…"},"content":{"rendered":"

Art 1er. —<\/strong> La délimitation des emprises de la Compagnie du pour la voie courante dans la zone urbaine de Djibouti a été fixée par le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti approuvé par le Conseil Représentatif du 29 avril 1952, à 12 m 50 de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée jusqu’au Km 7 de la ligne du chemin de fer.<\/p>\n

Une parcelle de terrain de 2.000 m2 au Km 6 a été Càïcédée par arrêté n° 911 du 27 juillet 1954 pour un campement d‘équipement <\/p>\n

suivant plan n° 3060 annexé au dit arrêtés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Art. 2. —<\/strong> En zone rurale, du Km 7 jusqu’à la frontière (Km 98 +350)<\/p>\n

 <\/p>\n

La largeur des emprises pour la voie courante est fixée par arrêté n° 230 du 26 août 1911, à 25 m, de chaque côté de la voie, cette distance étant comptée à partir du pied du talus des remblais ou de la crête des déblais et perpendiculairement à 1 de la voie pritcipaie,<\/p>\n

 <\/p>\n

Art.3 —<\/strong> Sont constatées et délimitées comme suit les emprises pour les haltes et stations en zone rurale.<\/p>\n

1° Halte de Chebele (Km 18):<\/p>\n

 <\/p>\n

L’emprise est fixée uniformément à 27 m de l’axe de la voie 1, à gauche, et à 27 m de la voie 2, à droite, telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint n° 2.486 annexé à la présente délibération.<\/p>\n

29 Halte du Goubetto (Km 32,911).<\/p>\n

A gaüche, pour inclure le bâtiment de la halte, l’emprise, au de là de l’emprise normale de la voie ferrée, est fixée :<\/p>\n

Au Nord par une ligne droite de 19 mètres, au Sud par une ligne droite de 18 mètres, à l’Est par une ligne droit de 36 mètres et à l’Ouest par une ligne courbe de 35.50 mètres.<\/p>\n

À droite, pour inclure le campement de l’équipe « voie et bâtiment » et des logements des manœuvres, l’emprise, au-delà de l’emprise normale de la voie ferrée, est fixée : au Nord par une ligne droite de 29 mètres, à l’Ouest par une ligne de 165 métres, à l’Est et au Sud par l’emprise normale de la voie ferré.<\/p>\n

 <\/p>\n

La dite emprîse te1]eh au surplus qu’elle est figurée au plan n° 2.463 annexée à la présente déiibération.<\/p>\n

3° Halte de Holl-Holl (Km 51 + 640). \ufb01<\/p>\n

L’emprise est fixée de la façon suivante :<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure A : Au Nord par une ligne brisée de la borne 1 à la borne Z, au Sud par une ligne brisée de la borne 3 à la borne 4, à l’Est une ligne droite de la borne 1 à la borne droite de la borne à la horne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure B : Au Nord une ligne droite de la borne 2 à la borne au Sud une ligne brisée de la borne 6 à la borne 7, à l’Est une ligne brisée de la borne 3 à la borne 7, à l’Ouest une ligne brisée de la Dorné»5\/à 1a borne 6.<\/p>\n

 <\/p>\n

La dite emprise telle au surplus qu’elle est figeurée au plan n’ 959 R annexé à la présente délibération.<\/p>\n

 <\/p>\n

4° Station de pompage, réservoir de charge et conduite de Holl-Holl.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’emprise est fixée de la facon suivante :<\/p>\n

 <\/p>\n

a) Une parcelle de 30 mètres sur 20 mètres soit 600 mètres carrês pour le poste de pompage.<\/p>\n

b) Une bande de 105 mètres de long sur 10 mètres de large soit 1.000 mêtres carrés pour la conduite de refoulement.<\/p>\n

c) Une parcelle de 20 mètres sur 20 mètres soit 400 mètres carrés pour le réservoir de charge.<\/p>\n

d) Une bande de 2.250 mètres de long sur 10 mètres de large soit 22.500 mètres carrés pour la conduite par gravité à la halte Holl-Holl.<\/p>\n

La dite emprise telle au surplus qu’’elle est figurée au plan n° 2.745 annexé à la présente délibération.<\/p>\n

5° Halte de Dasbio (Km 70 + 250).<\/p>\n

L’emprise est fixée de la façon suivante :<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure A : Au Nord de la borne 1 à la borne 2 sur une longueur de 143,50 mètres, au Sud de la borne 3 à la borne 4 sur une longueur de 149,50 mètres, à l’Est de la borne 1 à la borne 4 l’emprise normale de la voie ferrée, à l’Ouest de la borne 2 à la borne 3 sur une longueur de50 mètres.<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure B : Au Nord de la borne 7 à la borne 8 sur une longueur<\/p>\n

de 73 mètres, au Sud de la borne 5 à la borne 6 sur une longueur<\/p>\n

de 74,50 mètres, à l’Est de la borne 6 à la borne 7 sur une longueur<\/p>\n

de 80 mêtres, à l’Ouest de la borne 5 à la borne 8 l’emprise normale de la voie ferrée.<\/p>\n

 <\/p>\n

La dite emprise telle au surplus qu’elle est figeurée au plan n° 3.085 annexé à la présente délibération.<\/p>\n

6° Halte d’Ali-Sabieh (Km 88 + 074).<\/p>\n

L’emprise est fixée de la façon suivante pour inclure la voie principale, la station et ses dépendances, la voie de desserte et le triangle de retournement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure A : Au Nord une ligne brisée de la borne 1 à la borne 2, au Sud une ligne brisée de la borne 4 à la borne 5, à l’Est une ligne droite de la borne 1 à la borne 5, une ligne brisée de la bornel) à la“borne 2 à la borne 3 et 4.<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure B : Au Nord une ligne brisée de la borne 3 à la borne au Sud une ligne brisée de la borne 4 à la borne 6, à l’Est une ligne de la borne 3 à la borne 4, à l’Ouest une ligne droite de la borne 6 à la borne 3 et 4.<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure B : Au Nord une ligne brisée de la borne 3 à la borne au Sud une ligne brisée de la borne 4 à la borne 6, à l’Est une ligne de la borne 3 à la borne 4, à l’Ouest une ligne droite de la borne 6à la borne 7<\/p>\n

 <\/p>\n

Figure 6: Au Nord. la route de la borne 10 à la borne 11, au Sud, une ligne brisée de la borne 3 à la borne 8, à l’Est une ligne brisée de la borne 2 à la borne 11, à l’Ouest une ligne brisée de la borme. 9.à la borne 10.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

La dite emprise telle au surplus qu’elle est figurée au plan n° 3057, annexé à la présente délibération<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1328],"nature-dun-texte":[1318],"class_list":["post-118482","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-local","nature-dun-texte-deliberation"],"acf":{"reference":"349","comment":"rendant ex\u00e9cutoire d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l\u2019Assembl\u00e9e Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco \u00e9thiopien en C.F.S...","visas":"

La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte , francaise des Somalis,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriete Foncière à la Côte Française des Somals;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le décret du 29 juillet 1924. organisant le Domaine privé à la Côte Francaise des Somalis. ensemble l’arrêté d’anplication du 8 décembre 1925 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu l’arrêté no 831 du 129 juin 1952 déclarant d’utilité publique le plan d'urbanisme de la Ville de Diibouti ainsi que les opérations qu’il comporte ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vn la convention du 8 mars 1909, entre l’Etat et la Compagnie du Chomin de Ferv Francn-Fthinnien de Diibouti à Addis-Abeba. anprouvée par la loi du 3 avril 1909;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu l’arrêté n 230 du 26 août 1911, fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le Territoire,<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu le traité entre la République Francçaise et l’'Empire d’Ethiopie du 12 novembre 1959, notamment en son article 17 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu l’arrêté n° 1080 du 4 septembre 1954, et l’arrêté n° 911 du 27 juillet 1954:<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu la délibération n° 306 du 24 février 1962 faisant retour au Territoire de la Côte Française des Somalis, d’une parcelle de terrain de 22.500 mètres carré sis à Ambouli;<\/p>\n

 <\/p>\n

Vu l’avis de la Commission de la Propriété Foncière en date du 5 juin 1962,<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 8 juin 1962 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

A adopté dans ca céance du 96 iuin 1962 la délibération dont la teneur suit:<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Le Président de la Commission Permanente.<\/p>\n

OMAR IBRAHIM HADOM. :<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Le Secrétaire de la Commission Permanente,<\/p>\n

ABDOULKARIM HASSAN DORANI.<\/p>","nature_du_texte":1318,"journal_officiel":[105689],"institution":1328,"mesures":"0","old_texte_id":"49611","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118482","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118482\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":159870,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/118482\/revisions\/159870"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1328"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1318"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/105689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118482"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=118482"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=118482"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}