Art. 1er. _ Le nombre d’élèves à admettre au titre du recrute ment direct pour le cycle scolaire 1962-1963 est fixé à :<\/p>\n
-— 3 candidats techniciens de la Santé Publique (cours du 8° degré) :<\/p>\n
—— 1 candidat infirmier de la Santé Publique (cours du 2° degré).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2 — Les inscriptions des candidats seront recüues à’1a° direction de la Santé Publique jusqu’au samedi 16 juin 1962 avant 11 h 30:<\/p>\n
<\/p>\n
Les demandes d’admission sont formulées sur papier timbré. Chaque candidat doit fournir, en outre un dossier comprenant :<\/p>\n
-— un bulletin de naissance ou une pièce en tenant lieu ;<\/p>\n
—— une copie légalisée du ou des diplômes exigés :<\/p>\n
— un extrait du Casier judiciaire ;<\/p>\n
— un certificat médical constatant qu’il est physiquement apte à l’emploi qu’il postule et qu’il est indemne. de toute maladie contagieuse en particulier de-tuberculose :<\/p>\n
— une déclaration précisant qu’il n’a pas été licencié d’une école et d’un emploi administratif quelconque :<\/p>\n
— Eventuellement, s’il a travaillé dans ‘une entreprise.privée, un certificat de son employeur.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique au titre du recrutement direct seront pris en charge budgétairement par le Territoire et recevront à compter du 1°: juillet 1962, date du début du cycle d’enseignement, une indemnité sur la base du traitément d’un technicien stagiaire (pour les candidats du 3° degré) ou d’un infirmier stagiaire-(pourtes candidats du 2° degré) tels que fixés par l’arrêté n° 61\/27 du 17 -3-61.<\/p>\n
<\/p>\n
Arft. 4 —— En cas d’exclusion du Centre d’Enseignement. en cours d’études, pour un des motifs prévus par l’article 12 de l’arrêté n° 62\/29 du 9 mars 1962, créant le Centre d’Instruction Professionnel Hospitalier, le licenciement entraînera la cessation de l’indemnité à compter du jour où le licenciement sera effectif.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Au titre du chapitre V (Dispositions Spéciales —- Admission au cours sur Titres Professionnels) :<\/p>\n
— 2 places sont réservées aux infirmiers du Cadre Territorial qui seront admis à suivre les cours du 3° degré (candidats techniciens de la Santé Publique) :<\/p>\n
— 1 place est réservée à un auxiliaire, ayant subi un test probatoire, qui sera admis à suivre les cours du 2° Degré (candidat infirmier).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel au titre du recrutement professionnel, continueront à percevoir pendant la durée du cycle d’enseignement, le traitement<\/p>\n
qu’ils percevaient avant leur admission aux cours, et bénéficieront d’une indemnité spéciale portant leur traitement à un taux égal à celui d’un technicien stagiaire (cours du 3° degré) ou d’un infirmier<\/p>\n
stagiaire (cours du 2° degré).<\/p>\n
<\/p>\n
Ârt 7. — Au titre des dispositions spéciales (article 30 et article 31 du décret n° 62\/29). sont admis à suivre les cycles scolaires en qualité d’auditeurs libres :<\/p>\n
<\/p>\n
— 6 infirmiers du Cadre Territorial, non titulaires du diplôme d’infirmier, qui ont fait l’objet d’une promotion exceptionnelle au titre de l’article 22 de l’arrêté n° 61\/27\/SPCG du 17-3-61 ;<\/p>\n
— 9 techniciens du Cadre Territorial, non titulaires du diplôme de technicien, qui ont fait l’objet d’une promotion exceptionnelle au titre de l’article 22 de l’arrêté n° 61\/27\/SPCG du 17-3-61.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8 — Pour le cycle d’instruction 1962-1963, seront admis à suivre les cours du ler degré :<\/p>\n
—— 12 candidats recrutés en 1961, en qualité de journaliers en vue de leur admission ultérieure aux cours d’instruction professionnelle du 1e degré.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces candidats continueront à percevoir pendant la durée du cycle d’enseignement le traitement qu’ils percevaient avant leur admission aux cours et bénéficieront d’une indemnité spéciale portant leur traitement à un taux égal à celui d’un aide-infirmier stagiaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,<\/p>\n
Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d'honneur,<\/p>\n
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 065 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux, notamment en son article 19, reñdue exécutoire par arrêté n° 780\/CAB du 15 juillet 1958 ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n° 61\/27\/SPCG ‘au 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial de la Santé Publique de la Côte Francaise des Somalis, notamment en son article. 12 :<\/p>\n
Vu l'arrêté n° 62\/29\/SPCG du 9 mars 1962, portant création en Côte Française des Somalis d’un Centre d'Enseignement Professionnel Hospitalier :<\/p>\n
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Ministre de 1a Fonction Publique,<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Pour le Chef du Territoire et par délégation :<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
Yves de DARUVAR.<\/p>\n
<\/p>\n
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